Quatrième session du Conseil des droits de l'homme:
12 - 30 mars 2007
Projet de rapport de la quatrième session du Conseil des droits de l'homme:
A/HRC/4/L.11
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A/HRC/4/L.11/Add.1
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Documents officiels concernant les peuples autochtones:
A/HRC/4/32
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen
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A/HRC/4/32/Add.1
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen - Additif, Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
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A/HRC/4/32/Add.2
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen - Additif, Mission en Équateur
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A/HRC/4/32/Add.3
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen - Additif, MISSION AU KENYA
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A/HRC/4/32/Add.4
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen - Additif, Étude sur les meilleures pratiques recensées pour mettre en oeuvre les recommandations contenues dans les rapports annuels du Rapporteur spécial
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A/HRC/4/37
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani
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A/HRC/4/37/Add.1
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani - Additif, Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
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A/HRC/4/37/Add.2
APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 60/251 DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 MARS 2006 INTITULÉE «CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME» - Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mme Hina Jilani - Additif, MISSION AU BRÉSIL
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Mercredi, 14 mars (après-midi) : Le conseil des droits de l'homme se penche sur le rapport annuel de la haut-commissaire aux droits de l'homme.
Intervention du Mexique
Intervention du Brésil
Jeudi 15 mars (matin) : Le Conseil des droits de l'homme conclut son débat interactif avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Intervention de International Indian Treaty Council (IITC)
Anglais Espagnol Exposé écrit conjoint (en anglais)
Intervention de Indian Movement "Tupaj Amaru"
Jeudi 15 mars (après-midi): Le Conseil des droits de l'homme se penche sur l'état d'avancement de ses travaux de consolidation institutionnelle.
Intervention de la Thailande
Intervention conjointe par: Lutheran World Federation, International Movement against All Forms of Discrimination and Racism, Pax Romana & Minority Rights Group International
Intervention de Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ)
Intervention de Ms. Louise Arbour, United Nations High Commissioner for Human Rights
Intervention conjointe par: Comisión Internacional de Juristas & Comisión Colombiana de Juristas
Vendredi 16 mars (matin): Suivi des décisions prises par le Conseil des droits de l'homme.
Intervention conjointe par : International Indian Treaty Council, Union of British Columbia Indian Chiefs, International Organization of Indigenous Resources Development & Indigenous World Association
Intervention conjointe par: Amnesty International, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Friends World Committee for Consultation, International Service for Human Rights, International Work Group on Indigenous Affairs (IWGIA), Netherlands Committee for Indigenous Peoples (NCIV), Rights & Democracy
Intervention de la International League for the Rights and Liberation of Peoples (LIDLIP)
Intervention de la Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ)
Mardi 20 mars (matin): Le Conseil des droits de l'homme examine des rapports sur les droits des minorités, des migrants et des populations autochtones.
Intervention de Rodolfo Stavenhagen
Anglais Espagnol Vidéo (En anglais et nécessite RealPlayer)
Intervention de l'Equateur
Intervention du Kenya
Intervention de l'Allemagne
Intervention de Saint Kitts et Nevis
Intervention du Canada
Intervention du Méxique
Intervention du Guatemala
Intervention du Congo
Intervention de l'Australie
Intervention des Philippines
Intervention de la Norvège*
Intervention du Pérou*
Intervention du Brésil*
Intervention de la France*
Intervention de la Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ)
Intervention de la Colombian Commission of Jurists (CCJ)
Intervention de l'International Federation of Human Rights Leagues (FIDH)*
Intervention de l'Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (FORUM-ASIA)*
Mercredi, 21 mars (matin): Le Conseil des droits de l'homme examine le rapport sur l'utilisation des mercennaires, les politiques de réformes économiques et la dette extérieure, le droit à l'éducation.
Intervention de Mr. José Luis Gómez del Prado
Intervention de l'Équateur
Intervention du Nicaragua
Jeudi, 22 mars (matin): Le Conseil des droits de l'homme conclut l'examen du rapport sur les disparitions forcées et tient un débat sur des questions diverses.
Intervention conjointe de: Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Asian Indigenous & Tribal Peoples Network, FORUM-ASIA, Society for Threatened Peoples, Int'l Fellowship of Reconciliation (IFOR), Interfaith Int'l, France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand, Pax Romana, Int'l Educational Development, Int'l Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & other Minorities, Transnational Radical Party, Nonviolence Int'l, WILPF, Femmes Africa Solidarité (FAS) & CAPSDH
Intervention de la Finlande
Intervention du Méxique
Intervention du Pérou*
Intervention des Philippines
Intervention de la Tanzanie
Intervention de l'Espagne
Intervention de Indian Council of South America
Intervention de Netherlands Center for Indigenous Peoples
Intervention de Foundation for Aboriginal and Islander Research Action (FAIRA)
Vendredi, 23 mars (matin): Le Conseil des droits de l'homme adopte deux textes concernant la justice de transition et les droits économiques, sociaux et culturels.
Intervention de l'Iran
Mercredi 28 mars (matin): Le Conseil des droits de l'homme conclut l'examen des rapports sur les exécutions, le racisme et les personnes d'ascendance africaine.
Intervention de la Norvège
Intervention conjointe par: International Educational Development & Indian Council of South America
Intervention conjointe par: World Council of Churches, Found. for Aboriginal & Islander Research Action (FAIRA), Int'l Indian Treaty Council (IITC), Canadian Council of Churches, Indian Council of South America & Netherlands Center for Indigenous Peoples
Mercredi 28 mars (après-midi): Le Conseil des droits de l'homme débat de rapports sur les défenseurs des droits de l'homme, le droit à la santé et les sociétés transnationales.
Intervention de Mr. Paul Hunt
Intervention de Ms. Hina Jilani
Intervention du Guatemala
Intervention de la Norvège
Intervention du Pérou
Intervention du Mexique
Jeudi, 29 mars (matin): Le conseil des droits de l'homme conclut le débat sur les défenseurs des droits de l'homme, le droit à la santé et les sociétés transnationales.
Intervention de Indian Council of South America
Intervention de United Nations Population Fund
*Les résumés des interventions non disponibles se trouvent sur le site de l'Office des Nations Unies à Genève
Déclarations écrites concernant les populations autochtones:
A/HRC/4/NGO/16
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif général
A/HRC/4/NGO/21
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the Society for Threatened Peoples, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/27
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the Society for Threatened Peoples, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/46
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the National Association of Community Legal Centres, Inc. (NACLC), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/57
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the International NGO Forum on Indonesian Development (INFID), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/62
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the Asian Legal Resource Centre (ALRC), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif général
A/HRC/4/NGO/92
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit conjoint présenté par the Becket Fund for Religious Liberty and United Nations Watch (UN Watch), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/94
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the International Federation of Human Rights Leagues (FIDH), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/124
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the World Organization against Torture, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/129
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par Foundation for Aboriginal and Islander Research Action (FAIRA), organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/130
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the Colombian Commission of Jurists, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/132
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit par the International Federation for the Protection of the Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and other Minorities (IFPRERLOM), organisation non-gouvernementale inscrite sur la Liste
A/HRC/4/NGO/137
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit conjoint présenté par the International Indian Treaty Council and the International Organization of Indigenous Resources Development, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/138
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit conjoint présenté par the International Indian Treaty Council and the International Organization of Indigenous Resources Development, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/139
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit conjoint présenté par the International Indian Treaty Council, the International Organization of Indigenous Resources Development, the Union of British Columbia Indian Chiefs and the Native Women’s Association of Canada, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
A/HRC/4/NGO/140
APPLICATION DE LA RESOLUTION 60/251 DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15 MARS 2006, INTITULEE «CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME»
Exposé écrit conjoint présenté par the International Indian Treaty Council, the International Organization of Indigenous Resources Development, the Union of British Columbia Indian Chiefs and the Native Women’s Association of Canada, organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial
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