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Le Président-désigné du CoDH, Ambassadeur de Alba, a présenté le nouveau programme de travail tel qu’il résulte de la consultation précédente de mardi. Celui-ci n’est pas encore définitif. Dans ce dernier programme de travail, le rapport du Groupe de travail sur le Projet de déclaration (mentionné comme Groupe de travail autochtone) apparaîtra mardi après-midi (deuxième partie).

Cependant, la révision des rapports du Groupe de travail du CoDH débutera lundi matin et l’ordre de leur examen peut varier si les Etats en décident ainsi. Le programme de travail sera distribué lundi.

Une date fixe pour examiner le rapport du GT sur le Projet de déclaration des Autochtones ?

L’Argentine, le Pérou, l’UE, Cuba et le Service international pour les droits de l’homme (ISHR) ont préconisé une date fixe pour les ONG autochtones (qui ont besoin de s’organiser) et n’ont pas conseillé de la retarder. La même chose est aussi valable pour les disparitions forcées. Les ONG et les peuples autochtones viennent de loin et il ne suffit pas de leur donner la parole juste à la fin du thème. Le Pérou ajoute que le Projet de déclaration devrait à nouveau être abordé pendant la première semaine, car les Autochtones ne peuvent pas toujours rester deux semaines. Le Mexique aimerait aussi savoir quand les rapports des GT seront examinés afin de permettre aux ONG de participer : elles ont besoin de savoir à l’avance quand elles peuvent participer. Pour la Suisse, les rapports sur les mécanismes et les mandats, les GT sur les disparitions, les PA et le développement ne devraient pas être discutés à la fin puisqu’ils sont les plus ardus.

Ce n’était pas très clair mais probablement, à la fin de chaque thème, une période de 15 minutes (minimum) sera allouée à toutes les ONG. Ainsi, les PA et les ONG, en principe, disposeront de 15 minutes mardi après-midi pour parler du Projet de déclaration. Le président sera flexible avec les ONG (flexibilité est le mot-clé de l’Amb. de Alba).

Pendant le Segment de Haut Niveau (SHN), 3 à 5 orateurs sont prévus pour les ONG.

Pour les rapports : La Haut-commissaire, les présidents du Comité de coordination et les Rapporteurs spéciaux, le président de la Sous-Commission, le président de la réunion des présidents, ainsi que chaque organe de Traité, disposeront de 15 minutes pour présenter leur rapport.

Chaque membre du CoDH pourra prendre la parole pendant 5 minutes et chaque observateur 3 minutes. Cette règle sera mise en pratique dès le début du débat sur le rapport du HCDH.

Les interventions des membres et des observateurs peuvent être mélangées. Ensuite viennent les ONG et les représentants de la société civile. La Suisse serait d’accord de mélanger également les ONG avec les membres et les observateurs, mais ceci n’est probablement pas réaliste.

Les listes des orateurs seront ouvertes depuis lundi 9h pour tous les thèmes et seront closes 15 minutes après le début du thème.

Les décisions et résolutions seront prises les 29 et 30 juin. Délai de présentation d’un projet de décision ou de résolution : mardi 27 juin, en début d’après-midi.

Ces règles ne sont valables que pour la session du mois de juin. Elles seront réexaminées en septembre.

Quand le rapport de la 1e session du CoDH pourra-t-il être examiné et adopté ?

Tous les documents reçus par le président se trouvent sur l’Extranet du HCDH.

Il est possible qu’une session se tienne à la fin de l’année. Celle de mars-avril 2007 sera la principale.

Prolongement des mandats de la CDH

La Fédération de Russie souhaite que les incidences financières des décisions et résolutions soient prises en compte. Les mandats de la CDH ne devraient pas être examinés dans l’idée qu’ils seraient automatiquement prolongés. Il faudrait les analyser avant de les prolonger d’une année supplémentaire. La Fédération de Russie a encore des réserves quant au Projet de déclaration des PA. Elle se réserve le droit de formuler des observations sur la procédure qui n’a pas toujours été observée pendant le GT.

L’Autriche, pour l’UE : Les mandats ne devraient pas être prolongés automatiquement. Chacun d’entre eux devrait être examiné afin d’éviter les erreurs de la CDH.

Le Président : Nous parlerons d’abord du prolongement des mandats dans son ensemble, puis des cas individuels, tout ceci avant la fin de l’année. Le prolongement des mandats et des mécanismes est une mesure provisoire, ceci pour ne pas paralyser le système. La procédure sera prise en considération au cas par cas.

La Colombie : il nous faut penser concrètement aux outils pour la coopération et l’éducation en droits de l’homme.

L’Arabie saoudite : Aimerait en savoir plus sur ce que signifient développement et éducation en droits humains.

L’Algérie, l’Arabie saoudite, la Chine, l’Egypte, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran, la Corée, le Maroc (au nom du groupe africain), la Pakistan, la République tchèque, la Syrie, le Sri Lanka, le Soudan, la Suède, Amnesty International, la Fédération internationale des universités des femmes.

Lundi 19 Juin à la Salle des Assemblées

Exceptionnellement, la réunion commencera à 9h00 et les personnes devraient arriver à 8h30. La réunion se tiendra, également exceptionnellement, jusqu’à 19h, avec une pause-déjeuner entre 13h et 15h.

Ensuite, l’horaire sera normal (10h00 – 13h00 et 15h00 – 18h00). La Conférence se tiendra dans la Salle des Assemblées pendant la 1ère semaine et dans la salle XVIII (18) lors de la 2^e semaine.

Il y aura peu de salles disponibles puisque l’OIT, l’ECOSOC siègeront et que d’autres réunions importantes se dérouleront aussi en juin. Ceux/celles qui auraient besoin de salles devraient les demander au plus vite au Secrétariat du CoDH.

Afrique du sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahrain, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, Cuba, Djibouti, Equateur, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guatemala, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Mexique, Maroc, Pays-Bas, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Zambie.

[1] Ce résumé doit être lu en parallèle avec l’ordre du jour du 15 juin 2006

Au cours d’un échange de vues informel organisé à Genève à l’initiative de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, 4 Etats (Mexique, Argentine, Brésil et Espagne) sur 26 intervenants gouvernementaux et 1 ONG (Service international des droits de l’homme – SIDH) sur les cinq qui ont pris la parole[1] ont mentionné la Déclaration des droits des peuples autochtones comme constituant une question de fond prioritaire à discuter lors de la première session de juin du CoDH. En comparaison, la Convention sur les disparitions forcées a été évoquées par 9 orateurs dont 3 ONG. L’importance de la participation des ONG a également été soulignée par 9 Etats. Le Groupe africain, par l’intermédiaire du Maroc, est le seul à avoir mentionné l’équilibre nécessaire entre les droits économiques, sociaux et culturels d’une part et les droits civils et politiques d’autre part, y compris les droits collectifs.

Cette consultation informelle a bénéficié de la présence du vice-président de l’AG, l’ambassadeur Ricardo Arias, qui a assuré que le Président de l’AG, l’Ambassadeur Eliasson, était à la disposition de tous pour entendre les suggestions concernant le démarrage du Conseil. Elle a donné l’occasion à tous les participants, y compris les ONG, de s’exprimer sur un pied d’égalité.

L’ordre du jour comprenait les questions relatives à (1) l’élection des 47 membres du CoDH et au processus menant au début de la première session fixé le 19 juin ; (2) à la cérémonie d’ouverture et au Segment de haut-niveau ; (3) aux priorités requérant une attention urgente du CoDH ; (4) à d’autres questions devant être discutées lors de la première session.

L’un des principaux points de discussion a concerné la pertinence de nommer un facilitateur qui vienne d’un pays non candidat et aurait pour tâche d’éviter tout retard dans la nomination d’un Président et l’élaboration d’un ordre du jour, notamment. Est liée à ce sujet la question de savoir si les questions de fond seront rapidement abordée ou non. Se sont prononcés en faveur : la France, le Mexique, le Canada, la Suisse, l’Argentine, le Brésil, Cuba, la Grande Bretagne, l’Espagne, le SIDH (le facilitateur doit aussi représenter les ONG), le C.O.N.G.O[2] et le Liban qui est prêt à proposer un candidat. D’une manière générale, les ONG sont d’avis que les travaux doivent commencer au plus vite et les questions de fonds abordées dès le début. 8 Etats semblent toutefois privilégier la procédure et l’organisation du travail sur les questions de fond.

Dans la même optique d’avancer les travaux, l’idée d’organiser des tables rondes ou des ateliers à propos de points précis, réunissant tous les Etats voire aussi les ONG a été débattue. La Suisse a annoncé qu’elle organisera le 15 mai à Lausanne un séminaire de réflexion sur les priorités de la première session.

« Le véritable travail commence dès à présent », avait dit le Secrétaire Général Kofi Annan lors de l’adoption créant le nouveau Conseil des droits de l’homme. Cette réunion informelle l’a effectivement montré comme elle a révélé que de nombreuses discussions informelles ont déjà lieu. Elle a aussi montré l’ouverture du président de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui sont prêts à écouter toutes les suggestions.

[1] Dans l’ordre de prise de parole : Chili, Pérou, Pakistan au nom de l’OCI (Organisation des conférences Islamiques), Autriche au nom de l’Union européenne, Human Rights Watch, Arménie, France, Mexique, Canada, Chine, Commission internationale de juristes, Azerbaïdjan, Suisse, Japon, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Etats-Unis, Argentine, Brésil, Cuba, Russie, Grande Bretagne, Norvège, Espagne, Service international des droits de l’homme, Indonésie, Maroc, Algérie, Pays-Bas, Coordination des ONG (C.O.N.G.O) et Liban.

[2] C.O.N.G.O. : Conférence des organisations non gouvernementales en relation consultative avec les Nations Unies.

Lundi 27 mars 2006, la Commission des droits de l’homme a tenu son ultime session et adopté la résolution E/CN.4/2006/L.2 clôturant définitivement ses travaux et transférant « tous les rapports au Conseil des droits de l’homme aux fins de la poursuite de leur examen à sa première session en juin 2006 ». La Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour, a notamment souligné la nécessité pour le Conseil d’aborder rapidement les questions de fonds afin d’éviter toute vacance dans la mise en œuvre des mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités hérités de la Commission. Le président de cette ultime session de la Commission, M. Rodriguez Cuadros, a souhaité que le Conseil adopte, si possible à sa première session, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ainsi que la Déclaration des droits des peuples autochtones. Le GRULAC a souligné qu’il ne participait pas au consensus sur l’adoption de la résolution de clôture et n’approuvait pas le fait que l’ultime session de la Commission n’ait pas abordé des sujets relatifs à la substance, notamment la Convention internationale contre les disparitions forcées et la Déclaration des droits des peuples autochtones. Le GRULAC a vivement encouragé toutes les délégations et les ONG à s’atteler, dès la clôture de la session, aux préparatifs du nouveau Conseil. Il rappelle que la Convention sus-mentionnée et la Déclaration des droits des peuples autochtones sont prêts à être adoptés. Les ONG n’ont pas non plus apprécié la manière dont la Commission s’est terminée et le fait qu’elles n’aient pu prononcer qu’une seule intervention commune. Elles espèrent qu’un tel procédé ne se reproduira pas au niveau du Conseil. Finalement, une minute de silence a été observée en mémoire des victimes de violations des droits de l’homme et de leurs défenseurs décédées.

La résolution A/60/251[2] du 15 mars 2006 de l’Assemblée générale (AG) des Nations Unies (voir ci-dessous ainsi que l’Update/Informativo du doCip N° 67) régit la création du nouveau Conseil des droits de l’homme et c’est le Conseil qui statuera sur l’adoption du Projet de déclaration des droits des peuples autochtones ainsi que sur l’avenir du Rapporteur spécial sur la situation des droits et des libertés fondamentales des peuples autochtones, la Sous-Commission de promotion et de protection des droits de l’homme et, par conséquent, le Groupe de travail sur les peuples autochtones : « le Conseil assumera, réexaminera et au besoin améliorera et rationalisera tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l’homme de façon à entretenir le régime des procédures spéciales, des avis spécialisés et des plaintes ; le Conseil achèvera cet examen dans l’année suivant la tenue de sa première session » (Art. 6).

La participation des ONG est pour l’instant maintenue telle quelle à moins que, par la suite, l’AG ou le Conseil en décide autrement. Bien que la résolution reconnaisse l’importance du rôle des ONG « aux niveaux national, régional et international dans la promotion et la défense des droits de l’homme », leur participation aux travaux du Conseil peut donc être remise en cause. Il en va de même de la participation des organisations autochtones selon la résolution 1995/32 de la Commission.

8 avril 2006 : la liste des Etats posant leur candidature pour siéger au Conseil des droits de l’homme devrait être connue.

19 juin : début de la première réunion du Conseil dont la durée est encore inconnue. Rappelons que le Conseil doit tenir au moins trois sessions par an totalisant au minimum 10 semaines et que son siège et celui de ses réunions est Genève. Rappelons également que l’ECOSOC se tiendra à Genève du 3 au 28 juillet de même que le Groupe de travail sur les peuples autochtones, du 31 juillet au 4 août 2006, s’il est maintenu.

Afin de faciliter la transition entre les deux organes, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme construit actuellement un site sur la Toile sur lequel les informations concernant le Conseil seront disponibles.

Finalement, au cours d’une réunion avec les ONG présentes à la Commission, le Haut-Commissariat a annoncé que les femmes seront sa grande priorité et qu’il désire regrouper tous les Organes de traités en un seul organe, y compris le CEDAW qu’il désire transférer à Genève.

En conclusion, le lobby des peuples autochtones doit désormais s’exercer auprès du Conseil des droits de l’homme et de l’AG qu’il concerne l’adoption de la Déclaration, le maintien du Rapporteur spécial, de la Sous-Commission ou du Groupe de travail sur les peuples autochtones.

[1] Cette information ne retient, volontairement, que les éléments directement utiles aux peuples autochtones.

[2] La même que le projet portant la cote A/60/L.48


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