Au début de la 57e session de la Commission des droits de l'homme, l'idée de nommer un Rapporteur spécial sur les affaires autochtones n'était guère acceptée par les Etats, y compris ceux qui habituellement soutiennent la promotion et la défense des droits des peuples autochtones. L'argument souvent employé était qu'il fallait d'abord mettre en œuvre l'Instance permanente avant de nommer un Rapporteur spécial, certains estimant même que les Autochtones avaient déjà obtenu beaucoup et qu'il en demandaient trop.
Pour les partisans de la résolution du Guatemala et du Mexique, il était clair que plusieurs années seraient nécessaires pour que l'Instance permanente soit réellement opérationnelle et pour que son action en faveur des peuples autochtones puissent être effective et sa portée évaluée. Pendant ce temps, de nombreux peuples autochtones continueraient à vivre des situations très difficiles, souvent très conflictuelles, menaçant parfois jusqu'à leur existence tant physique que culturelle. Par ailleurs, ils soulignaient que les deux mandats étaient complètement différents - et complémentaires - puisque celui de l'Instance permanente consiste à fournir conseils et recommandations, à sensibiliser, informer et encourager la coordination des activités relatives aux questions autochtones des organisations du système des Nations Unies et celui du Rapporteur spécial à enquêter sur place sur les violations des droits humains commises à l'encontre de peuples autochtones. Ce dernier n'empiète pas davantage sur ceux des Groupes de travail sur les peuples autochtones et sur le Projet de déclaration.
Au milieu de la session, on pouvait constater que certains gouvernements étaient beaucoup moins négatifs et en fin de session la résolution était votée au consensus (voir détails pages 2-3).
Ce magnifique résultat, qui en a surpris plus d'un, n'est pas tombé du ciel. Selon l'un des artisans de la résolution, depuis plusieurs années, des organisations autochtones de par le monde, notamment des trois Amériques et d'Afrique, sont intervenues dans leurs pays respectifs auprès de leurs gouvernements. De plus, les quelques délégations autochtones présentes à la Commission ont travaillé d'arrache-pied et bénéficié du large soutien des ONG qui les ont appuyées dans leurs interventions orales et écrites, en faisant du lobbying et en établissant des contacts utiles.
Ce numéro de l'Update présente - outre le résumé des questions autochtones soulevées à la Commission des droits de l'homme - un compte-rendu du Premier comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Un comité qui a eu bien de la peine à démarrer puisqu'il a fallu un jour et demi de discussion pour parvenir à élire le président et, par conséquent, pour décider si les ONG seraient admises en tant qu'observatrices ou non. Seuls trois délégués autochtones étaient présents tandis que les milieux de l'économie étaient largement représentés. Le rapport de cette réunion sera sur le site Internet de l'OMPI <www.wipo.int> en anglais, espagnol et français à partir du 20 mai environ.
Le lecteur aura remarqué que, afin d'accélérer la transmission des nouvelles, nous avons préféré réaliser un numéro court et reporter les résultats de la dernière Conférence préparatoire de la Conférence sur le racisme au prochain numéro.
La Commission décide de nommer un rapporteur spécial sur la situation des peuples autochtones.
La Commission:
La Commission:
I. Rapport du GTPA
La Commission:
II. Décennie Internationale
La Commission:
La Commission a décidé de recommander à l'ECOSOC d'autoriser l'ancienne Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, Mme Erica-Irene Daes, à continuer de participer à toutes les réunions préparatoires de la Conférence mondiale contre le racisme et à participer à la Conférence mondiale elle-même et d'autoriser le Président-Rapporteur de la 18e session du Groupe de travail, M. Miguel Alfonso Martínez, à participer à la Conférence mondiale.
La résolution intitulée "Droits de l'homme et questions relatives aux populations autochtones" concernant la nomination d'un RS sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones (PA) a été adoptée sans vote. En présentant la résolution, le Mexique a souligné la nécessité de renforcer la protection des droits des PA et de superviser les droits humains des groupes vulnérables spécifiques, alors que le Guatemala a affirmé que les PA ne pouvaient pas attendre jusqu'à ce que le Projet de déclaration (PD) soit adopté pour que leurs droits soient protégés. El Salvador, le Pérou et le Danemark ont appuyé cette initiative.
D'autres pays ont exprimé des réserves quant à la nomination d'un RS. Le Canada a dit que l'Instance permanente (IP) et le PD sont des questions prioritaires, qui auront un impact majeur sur l'examen des mécanismes ou processus futurs relatifs aux questions autochtones. L'Argentine est d'avis que la création de nouveaux mécanismes visant à promouvoir et à protéger les droits des PA alors que d'autres initiatives sont toujours en cours n'est pas la meilleure façon d'atteindre ces objectifs. L'Australie a également considéré qu'il était prématuré de créer de nouveaux mécanismes avant la création de l'IP. L'Afrique du Sud a insisté sur le fait qu'il faut éviter le double emploi et a précisé que le mandat du RS devrait inclure une dimension de promotion, de conscientisation et de diffusion.
CITI, ICC, CS, CCMSA, LAHRA et LIDLIP ont exprimé tout leur soutien a la résolution. Le CITI a souligné que le mandat du RS mettrait l'accent sur des réponses immédiates et sur des visites dans les pays et compléterait ainsi le mandat du Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA). C'est l'occasion de chercher à mettre fin aux violations immédiatement. Le CS a relevé que d'autres groupes comme les minorités et les femmes ont également un RS et d'autres organes. L'AN a dit que le Secrétaire général avait clairement indiqué qu'il n'existait aucun mécanisme à l'ONU pour la protection et la promotion des droits humains des PA. L'AN et le CCMSA ont affirmé qu'il s'agit d'une question urgente, qui ne pourra pas attendre la fin des négociations sur le PD. LIDLIP a dit que le RS servira à assurer la préservation des coutumes et des lois tribales des PA en tant que patrimoine précieux du monde. ATSIC/FAIRA a demandé que le mot "peuples" soit maintenu dans la résolution.
D'autre part, le MITA estime qu'il est plus raisonnable de poursuivre l'examen du PD plutôt que de créer un nouveau mécanisme. Toutefois, si la résolution était acceptée, le RS devrait être un expert autochtone.
Le Danemark a affirmé que la décision de créer une IP est le premier résultat tangible de la Décennie. Il a encouragé le système de l'ONU et le HCDH à suivre l'idée d'établir un secrétariat interinstitutionnel afin de refléter le large mandat de l'IP. Il faudrait effectuer des consultations sur les liens institutionnels, le budget et l'emplacement du secrétariat. De même que le Canada et la Nouvelle-Zélande, le Danemark espère que l'IP se réunira pour sa première session en 2002.
El Salvador et le Pérou sont d'avis qu'il faut intensifier les consultations entre les Etats et les représentants autochtones sur la méthode d'élection des experts afin de créer l'IP au plus tôt. L'Equateur a insisté sur une représentativité universelle adéquate.
Le Canada a dit que les fondements administratifs et financiers de l'IP exigent encore du travail. L'Australie a affirmé que le financement doit encore être discuté.
L'Afrique du Sud s'est montré préoccupée par le manque de ressources dont disposent les PA pour mener leurs propres consultations et a demandé l'assistance du HCDH.
La Suisse soutient la localisation de l'IP à Genève.
La Banque mondiale a dit que l'IP constitue un pas en avant important pour élargir le débat sur les politiques économiques et sociales dans tous les pays.
Le CCMSA soutient fermement l'IP qui permettra aux PA de participer activement aux organes de l'ONU et d'être directement impliqués dans les prises de décisions qui les concernent.
Le CISA a affirmé que la résolution sur la création de l'IP a été adoptée de façon unilatérale par les gouvernements qui n'ont pas pris en compte les discussions des représentants autochtones. Les gouvernements ont présenté leurs propositions comme si elles étaient le résultat d'un consensus. Par exemple, le nom de l'IP a été changé en "IP pour les populations autochtones" et l'IP s'est vue refuser tout rôle politique et pouvoir d'intervention dans les conflits. Sa création équivaut au renforcement de la bureaucratie autochtone internationale. Le MITA a dit que l'appelation "IP pour les populations autochtones" signifie que les PA continuent de représenter un problème pour la communauté internationale. Dans l'esprit de la Déclaration de Vienne, l'IP aurait dû être un organe consultatif doté de compétences suffisantes pour adopter des décisions et faire des recommandations. Il n'existe pas de processus clair pour la sélection des membres autochtones de l'IP. Il est d'avis que les experts autochtones devraient être élus ou nommés par leurs communautés et leurs organisations de base.
L'ICC a mentionné les suggestions présentées par les représentants autochtones, dont la division des régions du monde et la création d'un secrétariat indépendant, qui ont été transmises au HCDH. Le CS a suggéré que le secrétariat soit localisé à New York et qu'il soit indépendant du HCDH. L'IP devrait avoir son siège à New York afin de fonctionner efficacement avec les organes dont il relève. La pleine participation égale des membres autochtones devrait être garantie. La sélection des membres autochtones par les organisations autochtones devrait avoir lieu sur une base régionale. Aucun processus parallèle de sélection ne devrait être autorisé.
M. Chávez, Président-Rapporteur du Groupe de travail de la Commission sur le Projet de déclaration (GTCD), a présenté son rapport (E/CN.4/2001/85). Bien qu'il n'ait pas été possible d'adopter formellement des articles, des progrès ont été faits et les consultations intersessions ont été utiles. Il espère que la Commission adoptera une résolution semblable cette année. Il a demandé un appui supplémentaire concernant les services de traduction et d'interprétation pendant le GTCD. Il a annoncé que les participants préféreraient que le GT se réunisse à la fin de l'année, après les travaux de la Troisième Commission de l'AG.
Le Canada a dit que les méthodes de travail introduites au cours des deux dernières sessions ont facilité le véritable dialogue. Les textes alternatifs représentent un pas en avant important et un moyen transparent de détailler et de compiler les points de vue naissants des Etats sur les articles du PD. Le rythme devrait s'accélérer par des réunions informelles intersessions. Le Pérou s'est félicité des contributions supplémentaires apportées par les gouvernements, qui sont proches du consensus. Le GT a besoin de davantage d'appui de la part de la Commission. Les consultations devraient se poursuivre avant la prochaine session.
El Salvador a affirmé qu'il faut venir à bout des craintes et des préjudices qui empêchent le consensus sur les concepts de peuples autochtones, territoires et ressources naturelles, et sur l'application du droit à l'autodétermination.
Le Guatemala a affirmé que le concept de peuples autochtones, la reconnaissance des droits collectifs, l'autodétermination et les droits à la terre et aux ressources doivent faire l'objet d'un accord avant toute discussion sur les articles.
Le Danemark a dit que le GTCD est une instance importante pour mettre à profit le consensus naissant visant à améliorer et à renforcer le Projet actuel et à concilier les préoccupations raisonnables des parties intéressées (Chypre également). La Nouvelle-Zélande a demandé à tous les participants du GTCD d'intensifier les efforts de négociations. L'Australie est restée fermement convaincue de développer un instrument convenable et efficace d'ici la fin de la Décennie. L'Estonie a dit qu'il faut entreprendre tous les efforts pour que le PD soit adopté dès que possible. La Suisse a regretté le manque de progrès. L'Equateur a insisté sur la volonté politique et l'engagement afin de progresser vers un accord final.
Les ONG mentionnées ci-après ont exprimé de sérieuses préoccupations quant aux processus qui se sont développés dans le GTCD, tels que la mise entre crochets rétrograde du terme "peuples autochtones" et les sessions informelles privées de rédaction (ATSIC/FAIRA). ATSIC/FAIRA a ajouté que "l'Annexe sur le terme de peuples autochtones" proposée par le Caucus des autochtones n'a reçu aucune réponse des Etats. Il s'agit d'une question fondamentale pour l'intégrité de l'ensemble du processus. Des progrès tangibles pourraient être faits si les dispositions les plus faciles étaient adoptées en première lecture.
L'ICC a dénoncé la discrimination raciale systémique envers les PA qui prévaut à l'ONU. Le Président et les Etats qui participent au GT ont l'obligation de rejeter les propositions discriminatoires. Le CS a dit que la négation du droit sans réserve à l'autodétermination serait discriminatoire et incompatible avec le droit international.
L'AN a affirmé que les gouvernements des Amériques ont décidé d'adopter le terme "peuples autochtones" sans le définir, ce qui représente un succès pour la communauté interaméricaine. Le dialogue avec les gouvernements de cette région a été transparent. Les PA ont de grandes attentes concernant les résultats des débats sur le PD et espèrent que la Déclaration se situera au-dessus des instruments et mécanismes internationaux en vigueur et qu'elle reflètera les véritables aspirations des PA.
Selon le MITA, le manque de progrès est dû au manque de volonté politique des Etats. Les gouvernements ont décidé de ne rien décider concernant les concepts de base, comme le droit à l'autodétermination, l'exercice des droits collectifs de propriété, la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, la protection juridique de la propriété culturelle et intellectuelle et l'identification de soi. Le CISA a affirmé que les débats sur le PD se sont soldés par une attaque contre l'existence même des PA. Il craint que l'objectif des gouvernements soit de créer un nouvel ensemble d'articles qui sera présenté à la Commission en tant que document consensuel, comme la résolution sur l'IP.
LAHRA a dit que l'adoption du PD et le commencement immédiat des travaux relatifs à une convention ne devraient souffrir aucun retard. L'inobservation des droits humains des PA est la conséquence de l'inexistence d'instruments adéquats visant à les protéger.
BKWSU a demandé aux gouvernements de reconnaître le patrimoine culturel inestimable des PA, tel que leurs connaissances dans le domaine de l'écologie.
LIDLIP a dit que la notion actuelle d'autodétermination est tout à fait caduque et donne pratiquement carte blanche aux gouvernements pour agir comme bon leur semble avec les PA. Cette situation se solde souvent par des résultats désastreux du point de vue de la violence.
Mme Petersen, membre du Groupe consultatif du Fonds volontaire pour la Décennie internationale et membre du Conseil d'administration du Fonds volontaire pour les populations autochtones, a présenté les activités des deux Fonds (voir E/CN.4/2001/84). Elle a recommandé le financement d'un atelier sur les PA, le secteur privé, les ressources naturelles, les entreprises du secteur de l'énergie et des mines et les droits de l'homme; une table ronde sur les PA, le racisme et les médias qui se tiendrait en Afrique du Sud en parallèle à la Conférence mondiale contre le racisme; un cours de formation sur les droits de l'homme destiné au PA afin de promouvoir les droits de l'homme au Mexique; et un cours de formation pilote destiné aux communautés autochtones. Elle a demandé aux Etats de soutenir les deux Fonds volontaires.
L'Estonie a dit qu'il reste énormément de travail à effectuer pour réaliser l'objectif qui consiste à renforcer la coopération internationale dans les domaines des droits de l'homme, de l'environnement, du développement, de l'éducation et de la santé.
Chypre a demandé à la Commission d'adopter les lignes directrices et les principes pour la protection du patrimoine des PA (E/CN.4/Sub.2/2000/26) et a dit soutenir activement les deux Fonds volontaires.
El Salvador s'est félicité de l'extension du programme de bourses destiné aux autochtones grâce à la participation d'universités.
La Nouvelle-Zélande traduit les instruments internationaux les plus importants en langue maori afin d'appuyer la Décennie internationale. Le Nicaragua a créé un comité national chargé de promouvoir les objectifs de la Décennie.
L'OMS s'est montré très préoccupée par l'absence de données et d'informations fiables relatives à la santé des PA, y compris dans les pays développés. Ce manquement a fait obstacle aux efforts régionaux et nationaux visant à procéder à la création de plans de travail sur la santé des PA, comme stipulé par la Résolution 53.10 de l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2000. En dépit du manque de données, la tendance montre que partout les PA ont des taux de morbidité et de mortalité plus élevés que les autres groupes de population. La pauvreté et la marginalisation sont les dénominateurs communs qui relient les types de maladies dont souffrent les PA. L'information relative à la santé et l'accès à cette information font partie intégrante du droit à la santé et permettent d'identifier les causes profondes de l'état de santé déplorable des PA. L'OMS a l'intention de collaborer avec les Etats Membres et des partenaires autochtones afin de renforcer la récolte systématique de données par ethnie, sexe et âge.
La nouvelle politique de la Banque mondiale reconnaît de façon explicite les droits des PA. L'objectif de la politique consiste également à associer les mesures de la Banque à une stratégie générale de réduction de la pauvreté et de création de richesses pour les PA. Elle comprend la consultation significative et la participation en connaissance de cause des groupes autochtones concernés afin d'éviter les incidences négatives, ainsi que des dispositions relatives aux droits autochtones et aux ressources. Elle reconnaît les droits coutumiers et tente d'éviter la réinstallation forcée.
FI a relevé le manque d'amélioration réelle des conditions des PA depuis le début de la Décennie. La situation d'exclusion et de misère est toujours l'une des questions des droits de l'homme les plus graves qui ne soit pas résolue.
L'AMI a dit que les PA se sentent insultés par l'intérêt symbolique et avilissant qu'on porte à leurs préoccupations. Le Bureau de la Commission a programmé le Point 15 le dernier jour de la semaine, comme il l'a fait à d'autres occasions, et le moindre retard l'a repoussé à la semaine suivante. La majorité des représentants autochtones seront partis et ne pourront écouter les gouvernements ni répondre à leurs allocutions. Il a demandé davantage de considération pour les besoins particuliers des PA.
Le CISA s'est opposé à l'élimination du GTPA qui a prouvé sa nécessité. ATSIC/FAIRA a appuyé la continuation de ce Groupe de travail, dont le mandat est complémentaire à celui de l'IP et du RS proposé. Le MITA a suggéré que le GTPA ait un autre mandat dans le domaine normatif et que sa composition soit élargie à des représentants autochtones.
L'Afrique du Sud a dit que la Conférence mondiale contre le racisme représente une occasion historique pour les Etats de reconnaître officiellement l'identité et les droits des PA et d'adopter des mesures administratives, législatives et judiciaires visant à promouvoir, protéger et garantir l'exercice de leurs droits. La Conférence devrait lancer un signal afin de conclure rapidement les négociations sur le PD.
El Salvador a affirmé que la Conférence devrait également donner priorité aux préoccupations des PA. Les PA subissent la discrimination individuellement et collectivement. Il est important de faciliter leur représentation à la Conférence.
L'Argentine a dit que la Conférence devrait faire des progrès supplémentaires en matière d'initiatives visant à promouvoir les droits des PA.
L'Estonie estime que la Conférence devrait surtout examiner les droits des PA à la participation effective aux processus de prises de décisions.
L'Australie s'est engagée à collaborer étroitement avec le Rapporteur spécial sur le racisme pendant sa visite en Australie.
Le CS a affirmé qu'il est extrêmement important que la Conférence accorde une attention particulière à la situation des PA. Un chapitre entier de la Déclaration et du Programme d'action de la Conférence devrait être consacré aux PA, comme l'ont recommandé la Sous-Commission et l'AG.
FI s'est félicité des initiatives prises par le gouvernement mexicain visant à établir un nouveau contexte de développement pour les PA. Toutefois, ces initiatives devraient être accompagnées de réformes constitutionnelles qui reconnaissent le droit des PA à l'autodétermination, ainsi que le droit de participation aux consultations. La militarisation des zones autochtones est la cause de nombreuses violations des droits de l'homme. Au Chiapas, au Guerrero et à Oaxaca, la prostitution, l'alcoolisme et l'abus de drogue sont de nouveaux problèmes. Les paramilitaires sont à l'origine du déplacement de plus de 20.000 personnes au Chiapas. Le système judiciaire est partial, les PA étant victimes de discrimination raciale et n'ayant pas accès à des interprètes ou à des avocats. Les problèmes économiques liés à la terre sont fréquents. Le Congrès est en train de discuter des Accords de San Andrés et du Projet de loi sur les droits et la culture autochtones. Les PA ont demandé davantage d'autonomie.
Le Mexique a annoncé que le gouvernement a repris le dialogue pour la paix avec l'EZLN et qu'il est en train de démilitariser le Chiapas. Il a fait le premier pas afin de payer sa dette envers les PA. Combattre la pauvreté et la marginalisation des PA constitue une priorité nationale. Il a mentionné l'initiative pour la reconnaissance des droits des PA dans la Constitution.
El Salvador a fait des efforts pour incorporer les PA à la société et promouvoir leur participation dans diverses institutions de l'Etat. Le Nicaragua a dit que le droit à l'identité culturelle est un droit humain fondamental et constitue le fondement de la coexistence et de l'unité nationale. Les droits de propriété foncière des PA sont l'une des questions principales abordées par le gouvernement, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.
Le CISA a dénoncé la répression persistante et la violation des droits humains fondamentaux au Chili, pays dont le gouvernement n'a toujours pas ratifié la Convention 169 de l'OIT. Le Chili a annoncé 16 mesures visant à promouvoir et à améliorer la qualité de vie des PA. Trois fonds destinés aux PA ont été créés. Le Chili a reconnu que des obstacles juridiques et institutionnels ont empêché l'adoption de la Convention 169 de l'OIT et la reconnaissance constitutionnelle des PA.
LAHRA a signalé que l'état d'urgence a été levé en Equateur suite à la signature d'un accord entre le gouvernement et les PA. Plusieurs autochtones ont perdu la vie dans la mobilisation de janvier dernier. L'Equateur a affirmé que les droits collectifs des PA sont reconnus dans la Constitution. A cause des situations complexes héritées du passé, l'application de ces droits représente un défi. Depuis une décennie, les PA participent de plus en plus à la vie politique.
Le Pérou a affirmé que, depuis novembre 1998, le Secrétariat technique des affaires autochtones favorise une meilleure compréhension des besoins des PA. Le Pérou a initié un processus de consultations visant à élaborer un projet de loi sur la protection des savoirs traditionnels associés à la biodiversité et sur la réglementation de l'accès aux ressources génétiques des PA. Le Congrès est en train d'élaborer une loi sur les autochtones afin de renforcer l'identification de soi, les droits fonciers et la protection des savoirs ancestraux.
L'Argentine a annoncé qu'elle a ratifié en juillet 2000 la Convention 169 de l'OIT, qui est devenue une loi fondamentale en Argentine. Un plan national destiné aux PA, qui traite de l'identité, des terres, de l'éducation, du développement durable des communautés autochtones, de l'approvisionnement en eau potable et du droit autochtone, a été lancé. Des progrès importants ont été réalisés afin de régulariser les terres autochtones au Chaco (Tobas), à Jujuy (Coyas et Guarani) et dans le Rio Negro (Mapuche).
Faisant état de la situation des réfugiés jumma et des jumma déplacés à l'intérieur du Bangladesh, la CABP a prié la Commission et le Bangladesh d'encourager l'application de l'Accord de paix de Chittagong Hill Tracts.
GIS s'est penché sur la situation des Kamaiyas libérés (travailleurs asservis) qui vivent dans la souffrance au Népal faute de réhabilitation par le gouvernement.
NOVIB a dit que les PA d'Indonésie ont été systématiquement éliminés de l'agenda politique national, bien qu'ils constituent le plus grand secteur de la société et de l'Etat indonésiens. L'Etat a ignoré leurs droits et a appliqué des politiques et une législation qui favorisent l'uniformité et la centralisation, ainsi que des politiques corrompues sur les ressources naturelles. Le transfert des ressources économiques des communautés autochtones en faveur d'entreprises privées qui sont aux mains de quelques politiciens et de leurs alliés s'est soldé par de violents conflits. Les militaires protègent les intérêts des entreprises, comme au nord de Sumatra où plusieurs autochtones ont été tués par balles l'été dernier alors qu'ils manifestaient pacifiquement pour récupérer leurs terres. NOVIB s'est félicité de l'application récente des Lois d'autonomie régionale et a exhorté le gouvernement indonésien de ratifier la Convention 169 de l'OIT au plus tôt.
II a fait état de la situation des autochtones sindhis au Pakistan, qui sont menacés d'extinction par le terrorisme, la dilution culturelle, la persécution, la discrimination et le transfert des populations.
La Nouvelle-Zélande s'est fermement engagée à éliminer les disparités sociales et économiques entre les Maori et les non-Maori, à renforcer la capacité des Maori à contrôler leur propre développement, à favoriser la participation des Maori au processus électoral et à régler les revendications qui émanent de violations historiques du Traité de Waitangi.
Confrontée à sa manière de traiter les PA dans le passé, qui s'est soldée par la marginalisation des peuples aborigènes et du détroit de Torres, l'Australie s'est engagée à soulever le problème des désavantages dont souffrent les autochtones. Des programmes visant à améliorer la santé, le logement, l'éducation et les perspectives d'emploi et de formation des PA ont été développés. Des moyens pratiques visant à améliorer le bien-être et le niveau de vie des PA sont d'une importance décisive pour parvenir à une réconciliation durable.
L'Afrique du Sud a rapporté que depuis la fin de l'apartheid le gouvernement s'est engagé à réparer les injustices passées: reconnaissance des peuples san et khoekhoe, règlement des revendications territoriales, protection des droits linguistiques, processus d'élaboration d'une législation visant à protéger les droits de propriété intellectuelle et les systèmes de connaissances autochtones.
L'Estonie a présenté son programme destiné aux PA de l'Oural, qui couvre les domaines de la culture, de l'éducation et de l'information.
La Suisse a affirmé que, selon l'OIT, la minorité jenish, qui est déjà protégée par d'autres instruments ratifiés par la Suisse, pourrait être couverte par la Convention 169 de l'OIT en tant que peuple tribal.
Le CS a rapporté que le CERD s'est montré très préoccupé par les droits fonciers des Saami, en particulier en ce qui concerne les droits de chasse et de pêche et la privatisation des terres traditionnelles en Suède. Le droit d'utiliser la langue saami devrait être reconnu dans le territoire traditionnel saami. Le CERD a également recommandé à la Suède de ratifier la Convention 169 de l'OIT. Le CS a dit que ces remarques sont valables également pour la Finlande, la Norvège et la Russie.
La FIMARC a dit qu'il est injuste que les PA et les paysans soient dépossédés de leurs savoirs traditionnels ancestraux par des sociétés transnationales de pays industrialisés qui privatisent ces ressources en les brevetant afin d'en tirer un maximum de bénéfices. Le patrimoine génétique mondial devrait rester un patrimoine commun de l'humanité.
AMI: Association monde indigène
AN: Asociación Napguana
ATSIC/FAIRA: Aboriginal and Torres Strait Islander Commission/Foundation for Aboriginal and Islanders
Research Action
BKWSU: Brahma Kumararis World Spiritual University/Fédération mondiale des associations pour les
Nations Unies
CABP: Conférence asiatique des bouddhistes pour la paix
CCMSA: Comité consultatif mondial de la société des amis
CISA: Consejo Indio de Sud América
CITI: Conseil international des traités indiens
CS: Conseil saami
FI: Franciscain International/Dominicains pour la justice et la paix/Centre des droits de l'homme
Fray Bartolomé de las Casas (Mexique)
FIMARC: Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques
GIS: Group for International Solidarity (GRINSO-Nepal)
ICC: Inuit Circumpolar Conference
II: Interfaith International
LAHRA: Latin American Human Rights Association
LIDLIP: Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples
MITA: Mouvement indien "Tupaj Amaru"/Movimiento por la Paz y la Soberanía de los Pueblos/Organisation
for the Solidarity of the Peoples of Asia, Africa and Latin America
NOVIB: Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement
La première session du Comité intergouvernemental montre que le programme de travail de l'OMPI aura des incidences significatives sur les peuples autochtones et traditionnels. Des travaux préparatoires urgents et une conscientisation sont indispensables.
L'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a créé en octobre 2000 un Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, qui s'est réuni pour la première fois en mai 2001 à Genève. Ce comité a été conçu comme “un organe qui organiserait des débats entre les Etats Membres sur les trois thèmes principaux identifiés pendant les consultations, à savoir: i) l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent; ii) protection des savoirs traditionnels, des innovations et de la créativité, en rapport ou non avec les ressources génétiques; et iii) protection des expressions du folklore. Le Comité se réunira pendant cinq sessions sur une période de deux ans et demi.
La première session du Comité fut ouverte aux Etats Membres et aux organisations dotées du statut spécifique d'observateur auprès de l'OMPI. Il faut noter que l'OMPI n'accepte pas le statut consultatif auprès de l'ECOSOC pour les ONG, même pour celles qui figurent dans la Catégorie I. Les organisations qui ont l'intention de suivre les négociations de l'OMPI doivent donc obtenir le statut spécifique d'observateur auprès de l'OMPI –qui, en principe, est octroyé uniquement aux associations liées à l'industrie et aux affaires. De fait, sur les 15 institutions dotées du statut d'observateur présentes au Comité, seule l'UICN –l'Union mondiale pour la nature– n'était pas associée aux organes de l'industrie ou des affaires.
Sur demande, le Comité a également octroyé le statut d'observateur spécial à d'autres organisations pour sa première session, mais selon le règlement interne, il ne pouvait le faire que le premier jour de la réunion. Cela a empêché nombre d'organisations de peuples autochtones et traditionnels de prévoir d'y assister car, jusqu'au premier jour de la réunion, elles ne savaient pas si elles allaient y être autorisées. Ainsi, la participation des organisations environnementales, autochtones et communautaires fut limitée dès le début.
Le premier jour de la réunion, les pays membres se sont rencontrés afin de décider quelles organisations seraient autorisées à participer en qualité d'observateur spécial et d'élire le bureau de la réunion. Alors qu'il eut accord sur le premier point et que toutes les organisations qui en avaient fait la demande furent autorisées à participer, le deuxième point s'est révélé beaucoup plus difficile. Les gouvernements ont passé un jour et demi à discuter de la présidence, sur un total de quatre jours prévus pour la réunion. Enfin, le compromis auquel ils sont parvenus pour la présidence consista à intégrer tous les candidats au Bureau, c'est-à-dire deux présidents et deux vice-présidents.
Une fois la réunion installée, le président a ouvert la séance avec les interventions générales prononcées par les gouvernements, puis a continué avec les débats sur les trois points substantiels à l'ordre du jour, à savoir les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore. Les ONG et les autres observateurs furent autorisés à présenter une allocution générale de trois minutes seulement lors de la première séance et n'ont pas eu la parole pendant les débats sur les points spécifiques de l'ordre du jour.
Conformément au document soumis par le Secrétariat, la discussion a porté essentiellement sur le mandat et le contenu du programme de travail des cinq sessions du Comité. Cependant, les résultats de la discussion de ces deux questions ne sont pas encore tout à fait clairs –et ne le seront pas avant que les Etats Membres reçoivent la documentation destinée à la prochaine réunion. La procédure permettant de parvenir à un résultat fut sensiblement différente de celle d'autres processus où ces thèmes sont discutés, notamment la Convention sur la diversité biologique (CDB). Selon ce qu'on appelle “la tradition de l'OMPI”, le Président prend simplement note des opinions des pays et ne soumet aucun projet de texte destiné à la négociation de résolutions, décisions ou conclusions. Le projet de rapport de la réunion ne contient en effet aucune conclusion, recommandation, décision ou texte négocié –en fait, aucun résultat. Sur la base de ce rapport, en particulier sur la base de deux paragraphes qui consignent le point de vue du Président concernant les tâches proposées qui sont destinées au Comité dans le document du Secrétariat, il apparaît que le Secrétariat et le Bureau de la réunion, peut-être à travers des consultations avec les pays, donneront au programme de travail une structure qui suivra ce qui est indiqué dans l'Annexe.
Nombre de gouvernements ont souligné la nécessité d'une coordination étroite de ces travaux avec la CDB, qui est effectivement l'instrument qui s'occupe des questions d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels. Toutefois, on ne sait pas encore si l'OMPI se chargera de mettre en place les mécanismes de coordination qui ont été suggérés par les pays.
En tous les cas, le programme de travail de l'OMPI aura des incidences importantes sur les peuples autochtones et traditionnels, les pays en voie de développement et les négociations liées à la préservation de la biodiversité en vertu de la CDB. Des travaux préparatoires urgents et une prise de conscience de ces incidences sont indispensables avant la prochaine session du Comité, qui aura lieu à Genève pendant le dernier trimestre de 2001.
A.1. Développement de “pratiques contractuelles d'orientation”, de lignes directrices et de clauses modèles sur la propriété intellectuelle destinées aux accords contractuels sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent, en tenant compte de la nature et des besoins spécifiques des différentes parties prenantes, des différentes ressources génétiques et des différents transferts au sein des divers secteurs de la politique en matière de ressources génétiques.
A.2. Développement de dispositions ou de lignes directrices appropriées destinées aux lois nationales sur les brevets qui facilitent la conformité avec les mesures prises par les Etats concernant l'accès aux ressources génétiques et soient conformes aux normes internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
A.3. Examiner, sous réserve de la conclusion de l'examen de l'Engagement international, la convenance et la faisabilité de mécanismes pratiques et peu coûteux visant à mettre en œuvre des arrangements de partage des avantages fondés sur la propriété intellectuelle, conformément aux systèmes multilatéraux d'accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui en découlent, qui soient conformes aux normes internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et se centrent, en particulier, sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
A.4. Examiner, sur la base des informations compilées dans le résumé des pratiques liées à la protection des inventions biotechnologiques dans les Etats Membres et ayant à l'esprit les travaux du Comité permanent sur le droit des brevets (SCP), l'application des normes juridiques en matière de disponibilité et de portée de la protection par les brevets des structures et des compositions dérivées ou isolées d'organismes vivants existant à l'état naturel et des premières inventions biotechnologiques, afin d'élaborer des lignes directrices sur l'application de telles normes dans le domaine des ressources génétiques.
A.5. Examiner s'il est possible d'améliorer la gestion des ressources génétiques en analysant des méthodes visant à intégrer les ressources génétiques sous forme de variétés protégées à des plans généraux pour une protection efficace.
B.1. Délimiter la portée de la matière par rapport à laquelle les Etats Membres souhaitent discuter de l'application de la protection de la propriété intellectuelle afin de parvenir à une définition du terme “savoirs traditionnels”.
B.2. Compiler, comparer et évaluer l'information sur la disponibilité et la portée de la protection de la propriété intellectuelle en matière de savoirs traditionnels par rapport à la portée du sujet délimitée au point B.1 et identifier tous les éléments de la matière dont il a été convenu qui exigent une protection supplémentaire.
B.3. Revoir les critères en vigueur et en développer de nouveaux qui permettent l'intégration effective de la documentation sur les savoirs traditionnels à l'état de la technique susceptible de recherche.
B.4. Examiner les façons d'assister les détenteurs de savoirs traditionnels à faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle, en particulier en les aidant à renforcer leurs capacités à faire valoir leurs droits.
C.1. Comme l'ont recommandé quatre consultations régionales sur la protection des expressions du folklore, les Etats Membres peuvent souhaiter examiner la mise à jour des Dispositions modèles de l'UNESCO-OMPI sur la protection des expressions du folklore afin de prendre en compte les développements et les nouvelles formes d'exploitation commerciale qui ont évolué depuis l'adoption des Dispositions modèles en 1982.
C.2. Les Etats Membres peuvent souhaiter examiner l'amélioration de la protection de l'artisanat et d'autres expressions tangibles du folklore en entreprenant les tâches proposées par un groupe d'Etats Membres de l'OMPI.
C.3. Les Etats Membres peuvent souhaiter reprendre les recommandations et résolutions qui ont été développées lors des Consultations régionales sur la protection des expressions du folklore et discuter de la façon de faire avancer ces recommandations.
Mandat International organise une nouvelle "pacha manca" et une cérémonie pour la "patcha mama" (Terre Mère) à la fin du Groupe de travail sur les peuples autochtones en juillet. Le tout se déroulera en soirée, le vendredi 27 juillet, au Centre d'accueil de Mandat International. Toute personne intéressée à présenter des chants, des danses, de l'artisanat, des photos ou des boissons traditionnelles est priée de s'annoncer le plus tôt possible. Votre coopération et vos propositions seront les bienvenues.
E-mail: admin@mandint.org;
Fax: +41 22 959 8851.
La réunion préparatoire du Forum mondial de la société civile se tiendra les 18, 19 et 20 juillet, juste avant le Caucus et le Groupe de travail. La réunion aura lieu à Genève au CICG (Centre international de conférences). La réunion préparatoire organisera le Forum mondial de la société civile de 2002, élira les représentants du comité directeur et commencera l'organisation des principaux groupes thématiques du Forum (qui incluent, entre autres, le droit des peuples à l'autodétermination dans la prévention des conflits, les femmes autochtones et Rio +10). Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse internet suivante: http://www.mandint.org/forum. Si vous souhaitez participer à la réunion préparatoire, vous devez vous inscrire avant le 20 juin.
Les Comités examineront notamment les rapports des pays qui suivent:
Pour toute information, s'adresser directement à ARIS - Service d'information anti-racisme: 14 avenue Trembley, 1209 Geneva, Switzerland. Tél. +41 22 740 3530; fax: +41 22 740 3565; E-mail: aris@antiracism-info.org; http://www.antiracism-info.org/
La mise en œuvre de l'Instance permanente suit son cours, un cours dont il n'est pas aisé de connaître les règles. Nous donnons ici - à titre indicatif et au conditionnel - une synthèse des informations que nous avons pu obtenir.
Le Secrétaire général des Nations Unies ayant demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (HCDH) de prendre en charge la mise en œuvre de l'Instance permanente, celle-ci a écrit aux gouvernements, aux peuples autochtones et aux organisations intergouvernementales, en vue de procéder à leur consultation. Dans la lettre destinée aux Autochtones, elle les invite à :
Le délai pour envoyer les noms des candidats a été repoussé au 1er octobre 2001 et l'ensemble des informations reçues sera transmis au président de l'ECOSOC.
Les étapes suivantes seront vraisemblablement les réunions de la 3e et de la 5e Commission de l'Assemblée générale (AG). La première, en octobre ou novembre 2001, est chargée d'élaborer l'ordre du jour de la seconde qui se tiendra en décembre 2001 et se penchera sur l'aspect financier de l'Instance permanente. Finalement, la première session de l'Instance permanente pourrait avoir lieu en mai ou juin 2002.
Contactez-nous pour nous communiquer votre adresse e-mail, nous informer de tout changement d'adresse et demander les anciens numéros. La version électronique de l' UPDATE est disponible dès le numéro 27 à l'adresse suivante:
Rédaction
Pierrette Birraux-Ziegler, Sophie Grobet, Gonzalo Oviedo
Traduction
Sophie Grobet, Inés Hidalgo, Paola Oviedo
La reproduction et la diffusion de l'information contenue dans le Update sont les bienvenues pour peu que la source soit citée.
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Dernière actualisation: 22.07.2001