Les délégations des peuples autochtones ont développé une intense activité internationale depuis la dernière session de la Commission des droits de l'homme. La mise en place de l'Instance permanente a suscité la tenue de réunions nationales et régionales ainsi que de nombreuses consultations par courrier électronique et conférences téléphoniques. Les difficultés logistiques considérables dues aux distances géographiques continentales des huit régions définies par leur Assemblée générale n'ont pas empêché les peuples autochtones de nommer leurs experts selon leurs procédures propres. Les Etats, quant à eux, en votant par consensus le projet de décision du Danemark au cours de la session de fond 2001 de l'ECOSOC, ont proposé un découpage régional différent de celui des Autochtones, en fait conforme à celui traditionnellement en vigueur à l'ONU, auquel ils ont ajouté trois sièges rotatifs à pourvoir selon une procédure ad hoc.

La deuxième puis la troisième Conférence préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme ont donné lieu à l'élaboration d'une position commune promue, pendant la Conférence elle-même, à trois niveaux: dans le Groupe de travail chargé de rédiger la Déclaration de la Conférence mondiale, dans celui dédié à son Plan d'action et auprès des gouvernements. Nous publions ici quatre textes émanant de l'Assemblée générale autochtone, ou avalisés par elle, tandis que les paragraphes des documents définitifs concernant les peuples autochtones le seront ultérieurement, leur version finale n'étant pas encore officielle.

Deux autres réunions d'importance ont encore eu lieu, à Paris et à Bonn. Dans la capitale française, l'UNESCO a organisé, en coopération avec le Centre national de la recherche scientifique (France), le Salon du livre et le Colloque réunis sous le titre: "Identités autochtones: paroles, écrits et nouvelles technologies". D'excellentes productions multimédia, orales et chantées ont été présentées tant par des chercheurs et artistes autochtones que non autochtones afin de mieux cerner les multiples aspects de "la sauvegarde, la transmission et les mutations des cultures autochtones". Une résolution a été adressée au Directeur général de l'organisation par l'ensemble des participants autochtones proposant notamment l'établissement d'un dialogue formel entre leurs peuples et l'UNESCO.

Finalement, le Troisième forum des peuples autochtones et des communautés locales sur les changements climatiques s'est tenu à Bonn les 14 et 15 juillet 2001. Il a aussi donné lieu à une vigoureuse déclaration des peuples et communautés concernés qui réaffirme le caractère sacré de la Terre Mère et dénonce le fait que ni la Convention ni le Protocole de Kyoto ne reconnaissent leur existence et leur contribution passée, présente et future à un équilibre climatique crucial pour leur avenir et celui du monde entier.

Si on ajoute à tous ces événements la 18e session du Groupe de travail sur les peuples autochtones (GTPA) et la 53e session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, on aura la mesure de l'énorme travail que les délégations autochtones ont eu à fournir ces quatre derniers mois. Pour les appuyer, le doCip a prolongé son Secrétariat technique au Palais des Nations à Genève de 15 jours au moyen d'une équipe toutefois plus réduite que celle mobilisée pendant le GTPA. Un Groupe de travail dont la session a été marquée par le départ de sa présidente depuis 1984, Madame Erica Irene Daes, à laquelle un hommage ému et chaleureux a été rendu, rappelant l'énergie, l'efficacité ainsi que l'ouverture et l'indépendance d'esprit dont a constamment fait preuve, pendant tant d'années, celle qu'ils sont nombreux à nommer la "mère des peuples autochtones".

Ce numéro double met l'accent sur le processus de mise en œuvre de l'Instance permanente et les déclarations des peuples autochtones aux autres conférences. Nous espérons qu'on nous pardonnera de reporter les comptes rendus du GTPA et de la Sous-Commission au prochain numéro, vu le grand nombre d'événements à relater.

La mise en œuvre de l'Instance permanente sur les questions autochtones

Introduction

La première réunion de l'Instance permanente (IP) aura lieu du 6 au 17 mai 2002 au siège des Nations Unies à New York. D'ici le 15 décembre 2001, le président de l'ECOSOC annoncera le nom des experts gouvernementaux et autochtones dont l'élection et la nomination doivent être réalisées à partir des propositions faites en fonction des groupes régionaux respectifs.

Nous reproduisons ici les principaux documents permettant de prendre connaissance du processus de mise en place de la nouvelle Instance. Certains lui sont entièrement consacrés et sont reproduits intégralement. D'autres se rapportent aussi à divers sujets et seule la partie relative à l'IP est reproduite. Lorsqu'ils sont résumés, ceci est mentionné. Tous peuvent être obtenus au doCip dans leur langue originale.

Conseil économique et social: session de fond de 2001

Questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme: Instance permanente sur les questions autochtones
Danemark: projet de décision E/2001/L.27 du 27 juillet 2001

Le Conseil économique et social, rappelant sa résolution 2000/22 du 28 juillet 2000, par laquelle il a créé l'Instance permanente sur les questions autochtones, décide:

D'organiser la première session annuelle de l'Instance au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 6 au 17 mai 2002, sans préjudice du lieu où l'Instance se réunira par la suite;
De faire en sorte que l'élection des huit membres de l'Instance siégeant en tant qu'experts gouvernementaux traduise la répartition des sièges entre les groupes régionaux, comme indiqué plus bas, compte dûment tenu de la répartition des populations autochtones entre les pays de chacun de ces groupes:

Un siège pour les Etats d'Afrique;
Un siège pour les Etats d'Asie;
Un siège pour les Etats d'Europe orientale;
Un siège pour les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes;
Un siège pour les Etats d'Europe occidentale et autres Etats;
Trois sièges attribués par roulement aux cinq groupes régionaux, sur la base suivante:
1ère élection: Amérique latine et Caraïbes; Europe occidentale et autres Etats; Asie.
2e élection: Afrique; Europe orientale; Amérique latine et Caraïbes.
3e élection: Europe occidentale et autres Etats; Asie; Afrique.
4e élection: Europe orientale; Amérique latine et Caraïbes; Europe occidentale et autres Etats.
5e élection: Asie; Afrique; Europe orientale.
Cette méthode ne préjuge pas des résultats de l'évaluation du fonctionnement de l'Instance qui aura lieu cinq ans après la création de cette dernière, comme le prévoit la résolution 2000/22 du Conseil;

D'organiser les premières élections et nominations à l'Instance à une date appropriée qui sera annoncée par le Président du Conseil, au plus tard le 15 décembre 2001;
De prier instamment l'Assemblée générale, à sa 56e session, de prévoir dans le projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003, et dans les limites des ressources existantes, les crédits nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Instance, compte tenu du large mandat confié à celle-ci et rappelle à ce sujet les dispositions du paragraphe 6 de sa résolution 2000/22;
De prier instamment le Secrétaire général de demander aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales, aux organisations des populations autochtones, à l'Instance permanente sur les populations autochtones et à tous les mécanismes, procédures et programmes relatifs aux populations autochtones existants au sein du système des Nations Unies, y compris le Groupe de travail sur les populations autochtones, de lui communiquer dès que possible, et en tout état de cause avant la session de fonds de 2003 du Conseil au plus tard, les renseignements nécessaires à l'examen prescrit au paragraphe 8 de la résolution 2000/22.

Résolution de la Conférence du Millénaire des peuples autochtones relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones

Panama (Panama), 7-11 mai 2001

Nous, peuples autochtones de toutes les régions du monde –de l'Arctique, d'Europe, d'Afrique, d'Asie, d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud, des Caraïbes, du Pacifique et des Républiques de l'ex-Union Soviétique ainsi que de l'Europe de l'Est, présents lors de la Conférence du Millénaire des peuples autochtones qui s'est déroulée à Panama du 7 au 11 mai 2001:

Nous saluons la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones en tant qu'organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC);

Nous approuvons la division régionale adoptée par l'Assemblée autochtone à Genève le dimanche 26 novembre 2000, lors de la 6e session du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, pour la nomination des membres autochtones de l'Instance permanente.

Nous rappelons que selon la résolution des Nations Unies relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones les membres autochtones seront désignés "à l'issue de larges consultations avec les organisations autochtones, en tenant compte de la diversité et de la distribution géographique des populations autochtones du monde ainsi que des principes de transparence, de représentativité et de l'égalité des chances pour toutes les populations autochtones, notamment des procédures internes, le cas échéant, et des processus locaux de consultation autochtones".

Nous prenons note des consultations tenues au Panama, les 16 et 17 février 2001, en Australie le 17 février 2001, en Bolivie du 13 au 15 mars 2001, en Equateur les 3 et 4 mai 2001 et en Russie les 12 et 13 avril 2001 pour les nominations des membres autochtones.

Nous réaffirmons que les différentes formes de consultations régionales organisées par les peuples autochtones pour la nomination de leurs membres constitue le meilleur moyen "de garantir de larges consultations avec les organisations autochtones" comme il est affirmé dans la résolution relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Ayant à l'esprit que, selon son mandat, l'Instance permanente "fera œuvre de sensibilisation et encouragera l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies" en particulier.

Nous soulignons que l'absence d'un secrétariat indépendant pour l'Instance permanente sur les questions autochtones entravera sérieusement l'exécution du mandat de l'Instance permanente;

Nous sommes conscients de la requête formulée par le Secrétaire général des Nations Unis au Haut-Commissariat des droits de l'homme d'être l'institution chef de file pour la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Nous prenons note du contenu de la circulaire envoyée par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme le 26 février 2001 aux organisations des peuples autochtones au sujet de la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones et de la prolongation du délai pour la nomination des membres autochtones à l'Instance permanente.

Nous exprimons notre vive inquiétude au sujet de l'appel lancé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme au moyen de la circulaire du 26 février 2001 relative à la nomination des membres autochtones à l'Instance permanente par des organisations de peuples autochtones individuelles.

Nous tenons compte des implications négatives contenues dans la circulaire du 26 février 2001 sur la nomination des membres autochtones.

Nous reconnaissons que l'éventualité d'une transmission d'un nombre important de nominations de membres autochtones par des organisations de peuples autochtones individuelles, sans consultation des organisations des peuples autochtones des différents pays faisant partie d'une région conformément à la circulaire du Haut-Commissaire aux droits de l'homme du 26 février 2001, niera effectivement aux peuples autochtones toute possibilité de nommer leurs propres membres.

Ayant à l'esprit qu'au cas où ce qui est mentionné au paragraphe précédent se produirait, le Secrétariat nommera effectivement les membres autochtones à l'Instance permanente.

Division régionale:

A l'occasion de la rencontre proposée avec les représentants des peuples autochtones le 18 mai 2001 à New York, nous décidons d'informer le président du Conseil économique et social de la décision consensuelle qui suit concernant la Division régionale adoptée par l'Assemblée autochtone à Genève le dimanche 26 novembre 2000 lors de la 6e session du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones:

"L'Assemblée autochtone a convenu que huit représentants des peuples autochtones soient choisis parmi les régions suivantes:

Arctique/Europe
Afrique
Asie
Amérique du Nord
Amérique du Sud, Amérique Centrale et Caraïbes
Pacifique
Républiques de l'ex-Union Soviétique et Europe de l'Est
Un siège supplémentaire attribué par roulement aux trois régions suivantes: Asie, Afrique et Amérique centrale/du Sud et Caraïbes

L'Assemblée autochtone a également convenu que la région Amérique centrale/du Sud et Caraïbes sera la première à occuper le 8e siège."

Processus de nomination

Nous décidons de demander au président du Conseil économique et social de garantir le respect pour "des consultations à grande échelle avec les organisations des peuples autochtones" visant à nommer des membres des peuples autochtones à l'Instance permanente.

Nous décidons de demander aux organisations des peuples autochtones de diffuser l'information au sujet de l'Instance permanente sur les questions autochtones, y compris les procédures de nomination;

Nous décidons aussi d'encourager toutes les organisations des peuples autochtones qui désirent proposer des candidats à l'Instance permanente de le faire dans leurs régions respectives pour des consultations plus larges.

Secrétariat indépendant:

Nous décidons de demander au Secrétaire général des Nations Unies de prendre des mesures en vue de la création imminente d'un Secrétariat indépendant pour l'Instance permanente.

Nous décidons aussi de demander au Secrétaire général des Nations Unies de garantir que la préférence sera donnée aux candidats autochtones à qualifications égales dans le choix du personnel du Secrétariat, mesure considérée comme un encouragement à "l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies".

Nous décidons également de demander aux Etats membres, aux donateurs privés, aux organisations non gouvernementales, aux particuliers, etc. de contribuer à la création d'un secrétariat indépendant qui comprenne parmi son personnel des candidats autochtones à qualifications égales.

Nous décidons en outre de demander à tous les responsables des institutions des Nations Unies de collaborer à la création d'un secrétariat indépendant pour l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Nous chargeons le Comité organisateur de la Conférence du Millénaire des peuples autochtones de transmettre la résolution issue de cette Conférence relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones aux Etats membres, au Secrétaire général des Nations Unies, au Président du Conseil économique et social, au Haut-Commissaire aux droits de l'homme et aux responsables d'autres institutions des Nations Unies.

Réunions régionales relatives a l'Instance permanente sur les questions autochtones

Déclaration des peuples autochtones de l'Arctique relative à la création d'une Instance permanente sur les questions autochtones au sein des Nations Unies

peuples autochtones de l'Arctique réunis à Genève le 10 décembre 1998;

Ayant à l'esprit les principes et les objectifs de la Charte des Nations Unies qui consistent à développer des relations amicales entre les nations fondées sur le respect du principe des droits égaux et de l'autodétermination des peuples et à prendre d'autres mesures appropriées visant à renforcer la paix universelle;

Rappelant que la Conférence mondiale des droits de l'homme prie instamment les Etats d'assurer la pleine et libre participation des peuples autochtones dans tous les aspects de la société, en particulier dans les affaires qui les concernent;

Rappelant également la recommandation de la Conférence mondiale des droits de l'homme aux Nations Unies concernant la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein du système des Nations Unies;

Se référant à l'article 68 de la Charte des Nations Unies qui prévoit que le Conseil économique et social établira des commissions dans des domaines économiques et sociaux et pour la promotion des droits de l'homme, ainsi que d'autres commissions lui permettant de remplir ses fonctions;

Rappelant également que l'objectif de la Décennie internationale des populations autochtones est de renforcer la coopération internationale pour la solution des problèmes qui se posent aux peuples autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé et que le thème de la Décennie est "Les populations autochtones: partenariat dans l'action";

Ayant à l'esprit l'examen du Secrétaire général relatif aux mécanismes, procédures et programmes existant au sein des Nations Unies concernant les peuples autochtones affirmant qu'il n'existe aucun mécanisme permettant d'assurer un échange régulier d'informations et de points de vue entre les gouvernements, les peuples autochtones et le système des Nations Unies de façon continue;

Soulignant que la résolution 50/157 de l'Assemblée générale des Nations Unies a défini la création de l'Instance permanente avant la fin de la Décennie comme l'un des objectifs principaux de la Décennie;

Appuyant les déclarations de la première et de la deuxième Conférence internationale des peuples autochtones relatives à la création d'une instance permanente pour les peuples autochtones au sein du système des Nations Unies qui se sont tenues respectivement à Temuco (Chili) et Kuna Yala (Panama) et la déclaration du premier Séminaire des peuples autochtones sur une instance permanente pour les peuples autochtones aux Nations Unies qui s'est tenu à Indore (Inde);

Demandons la création rapide d'une Instance permanente pour les peuples autochtones de haut niveau au sein des Nations Unies.

Mandat

L'objectif global de l'Instance permanente doit consister en la promotion de la paix et de la prospérité conformément à la Charte des Nations Unies, en développant des relations amicales entre les nations et les peuples fondées sur le respect du principe des droits égaux. L'Instance doit être un forum de dialogue entre les gouvernements, les peuples autochtones et le système des Nations Unies sur des questions qui touchent les peuples autochtones.
Le mandat de l'Instance permanente doit permettre à l'Instance de s'occuper efficacement de toute la large gamme de questions que couvre le mandat du Conseil économique et social concernant les peuples autochtones. Il doit comprendre notamment la soumission de propositions, de recommandations et de rapports destinés au Conseil économique et social et la coordination de toutes les questions liées aux peuples autochtones. L'Instance doit être autorisée à demander et à créer des groupes de travail spéciaux dans des domaines spécialisés ou à faire appel à des experts individuels lorsque cela s'avère nécessaire.

Niveau

L'Instance permanente doit relever directement de son instance supérieure, le Conseil économique et social.

Membres

L'Instance doit être composée d'un nombre égal de représentants des peuples autochtones et des gouvernements, exerçant les fonctions de membres titulaires ayant le droit de vote sur un pied d'égalité. Les membres de l'Instance permanente doivent être nommés pour une période de quatre ans.

Participation

Les peuples, les communautés et les organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les institutions et les instances de l'ONU. Les peuples autochtones doivent pouvoir participer aux travaux de l'Instance permanente indépendamment de leur statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

Experts

Les experts individuels doivent être autorisés à participer aux travaux de l'Instance permanente à la demande de l'Instance.

Financement

L'Instance permanente, y compris ses organes subsidiaires potentiels, doit être financée par le budget ordinaire des Nations Unies.

Secrétariat

Un nouveau Secrétariat de l'Instance permanente indépendant, financé par le budget ordinaire des Nations Unies, doit être créé bien avant la première session de l'Instance. Le Secrétariat doit être composé et dirigé par des autochtones.

Genève, 10 Décembre 1998

Inuit Circumpolar Conference
Samson Cree Nation
Russian Association of the Indigenous Peoples of the North (RAIPON)
Ermineskin Cree Nation
Saami Council
International Organization of Indigenous Resource Development
Chukchi Council of Elders/L'auravetl'an
Montana Cree Nation
Louis Bull Cree Nation

Résolution du IVe Congrès des peuples autochtones du Nord, de la Sibérie et de l'Extrême-Orient de la Fédération de Russie

Nous, délégués au IVe Congrès des peuples autochtones du Nord, de la Sibérie et de l'Extrême-Orient représentant 40 peuples autochtones de la Fédération de Russie, tenons compte des exposés présentés par les délégués et les participants du Congrès sur la situation socio-économique et le statut juridique de nos peuples:

Nous saluons la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies relative à la création d'une Instance permanente sur les questions autochtones en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC. Les peuples autochtones de Russie estiment qu'il s'agit d'un signe de bonne volonté politique de la part des gouvernements menant à la réalisation des objectifs fondamentaux de la Décennie internationale des peuples autochtones du monde en matière de développement d'un partenariat.
Nous adressons aux Nations Unies une initiative visant à tenir une deuxième Décennie internationale des peuples autochtones du monde de 2005 à 2014.
Nous adressons à l'Union européenne une demande d'assistance visant à résoudre les problèmes des peuples du Nord.
Nous exprimons notre gratitude au Conseil de l'Arctique qui a apporté son soutien aux peuples autochtones et demandons un développement et une coopération accrus avec les peuples autochtones.

M. Pavel Sulyandziga , Vice-président de RAIPON, est élu candidat de la région à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

Moscou, le 13 avril 2001

Le représentant de la région Pacifique à l'Instance permanente sur les questions autochtones (résumé)

Comme résultat d'un processus solide et transparent, les membres du Comité de sélection pour la région Pacifique, créé par l'Assemblée autochtone des pays du Pacifique, nomme par la présente Mme Mililani B. Trask d'Hawaï, candidate autochtone à la représentation de la région Pacifique à l'Instance permanente sur les questions autochtones. Mme Trask a été nommée par l'organisation hawaïenne "Protect Our Native Ohana" (PONO).

En tenant compte des moyens limités, le Comité de sélection a entrepris un processus équitable et solide de consultations par courrier électronique et par conférences téléphoniques.

Le Comité a fait connaître les critères de sélection dans toute la région Pacifique et de nombreuses nominations furent reçues. Le Comité a tenu cinq conférences téléphoniques au cours des deux derniers mois.

En parvenant à sa décision, le Comité a tenu compte de l'ensemble des conditions requises exposé dans les critères de sélection. De plus, le Comité a pris en considération d'autres questions, notamment les principes de distribution géographique équitable et de représentation des sexes.

Les membres du Comité de sélection de la région Pacifique

Dr. Takiora Ingram, Iles du Pacifique
Frank E. Guivarra, Australie
Tracey Whare, Aotearoa
Michael Makasiale, Iles Fidji
Kekula Bray-Crawford, Iles d'Hawaï

Les critères:

La personne doit être autochtone.
La personne doit résider dans la région Pacifique et entretenir d'étroits liens culturels dans le pays dont elle est autochtone.
La personne doit avoir une expérience du système des Nations Unies et des organes des Nations Unies qui travaillent sur les questions autochtones.
La personne doit posséder de bonnes capacités d'expression orale et écrite et faire preuve d'un esprit analytique.
La personne doit avoir travaillé avec d'autres peuples autochtones de la région Pacifique ou connaître leur situation.
La personne ne doit pas être employée ou un responsable élu par un Etat ou un gouvernement national.
La personne doit être en bonne santé et doit pouvoir assumer physiquement les déplacements vers Genève et New York.
La personne doit accepter la nomination et consentir à s'engager.

18 juillet 2001

Amérique du Nord: Nomination d'un délégué autochtone à l'Instance permanente sur les questions autochtones

Des peuples autochtones d'Amérique du Nord nomment M. Wilton Littlechild (Organisation internationale de développement de ressources indigènes, IOIRD).

Appuyé par:
Assembly of First Nations
American Indian Law Alliance et les organisations associées
IOIRD/Four Nations of Hobbema

Afrique: Election d'un expert indépendant à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones - Rapport de synthèse de l'IPACC (Comité de coordination des populations autochtones d'Afrique) - (résumé)

1. Implications de l'IPACC

El IPACC es una red de organizaciones comunitarias de base de los pueblos indígenas que se creó en Ginebra en

L'IPACC est un réseau d'organisations communautaires de base créé à Genève en 1996 et représente plus d'une cinquantaine d'associations dont les membres appartiennent à divers groupes ethniques qui se considèrent comme populations autochtones d'Afrique.

A ce titre, l'IPACC a participé depuis sa création aux travaux du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones et a organisé des activités de promotion et de protection des droits de ces populations dans certains pays d'Afrique en collaboration avec d'autres ONG et des organismes des Nations Unies comme l'OIT (Organisation internationale du travail).

Le rendez-vous étant pris à la Conférence mondiale contre le racisme à Durban, dès la fin des travaux de la dernière session du Groupe de travail de la Sous-Commission sur les populations autochtones à Genève, l'IPACC a commencé une série de consultations en vue de l'organisation de l'élection d'un représentant africain au sein de l'Instance permanente des Nations Unies.

Au mois de novembre 2000, un Comité impartial a été mis en place par les organisations africaines des peuples autochtones pour gérer le processus de nomination d'un représentant africain pour l'Instance permanente. Il était donc demandé à chaque membre du Comité directeur, composé des ressortissants des cinq grandes sous-régions du continent (Afrique du Nord, de l'Est, de l'Ouest et l'Afrique centrale et australe) d'organiser des consultations internes afin de proposer trois à cinq délégués qui pourraient soumettre leur candidature et prendre part aux élections du Représentant à l'Instance permanente. Cet effort a eu le soutien logistique et moral de l'IPACC.

Pour garantir les principes de représentativité et de participation effective, chaque sous-région doit également proposer une série de critères, des conditions d'éligibilité et une procédure électorale propre qui devront être discutées lors de l'élection générale.

L'IPACC, tout en gardant sa neutralité, a mis toute sa logistique à disposition du Comité directeur en vue d'assurer le bon déroulement du processus électoral. Ce comité a nommé un de ses membres, en la personne de Monsieur Cécil LeFleur, pour être le Coordinateur du processus électoral. Quant à l'IWGIA ( International Working Group on Indigenous Affairs ), en tant que réseau d'appui aux autochtones du monde entier, il a financé l'organisation de ces élections (billets d'avion, transport, logements de tous les délégués africains).

2. La question de la représentativité

En vue d'assurer une meilleure représentativité des divers groupes disséminés dans tout le continent africain et de donner à chacune des organisations communautaires de base une chance égale pour leur participation aux élections, les consultations sous-régionales ont abouti à une répartition des représentants autochtones par appartenance d'après le schéma ci-après:

Afrique du Nord : Hassan Id Belkassm (TAMAYNUT - Maroc), Mohamed Ikarbane (TIGMI - Algérie), Fouzia Khelil (TIGMI - Algérie).
Afrique de l'Ouest : Talkalit W. Mohamed (TIN-HINAN - Burkina Faso), Khattali Mohamed (TASGHALT - Mali), Alfred Ilenré (EMIROAF - Nigeria), Ayitégan Kouévi (SAPEDH - Togo).
Afrique australe : Mario Mahongo (IXU KHWE - Afrique du Sud), Mathambo Ngakaeja (WIMSA - Botswana), Salomon David Isaacs (NFIPF- Afrique du Sud), Victoria Geingos (WIMSA - Namibie), Felicity Smith (ATTAQUA - Afrique du Sud).
Afrique centrale : Benon Mugarura (AIMPO - Rwanda), Colette Mikilae (PIDP-Kivu - RDC), Libérate Nicayenzi (UNIPROBA - Burundi), Vital Bambanze (UNIPROBA - Rwanda), Thérèse Nyirabenda (CARWA - Rwanda).
Afrique de l'Est : Jean Burgess (EKABA - Tanzanie), Benedict Ole Nangoro (CORDS - Tanzanie), Emmanuel Mariach Lousot ( Tomwo IPDI - Kenya), Peris Pesi Tobiko (Maa Council - Kenya), Simon Parkesui (Ogiek R. I. P. - Kenya), Nancy Kirey (LOITOKITOK - Kenya).

3. La nécessité d'une commission électorale

C'est en marge de la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR) que les délégués africains représentant des ONG et associations autochtones de leur région se sont réunis à Pietermaritzburg pour procéder à l'élection du Représentant à l'Instance permanente.

Pour répondre au souci de transparence, de diversité et d'égalité et en vue de garantir la régularité de la procédure électorale, une commission ayant pour mission principale la surveillance de la procédure fut mise en place.

Cette commission électorale était composée de:

Frank GUIVARRA (National Aboriginal & Islander Legal Service –Australie)
Georg HENRIKSEN (IWGIA – Danemark)
Marianne JENSEN (IWGIA – Responsable de l'Afrique)

4. Les élections proprement dites

A. Les critères de sélection

Pour certains représentants, notamment ceux d'Afrique du Nord et de l'Est, un des critères est celui de la résidence sur le continent africain, car, selon eux, le représentant à l'Instance permanente devrait être le plus proche possible des communautés de base qu'il est sensé représenter.

D'autres délégués pensent au contraire que, pour des raisons politiques, des activistes engagés dans la cause autochtone sont contraints de résider hors de l'Afrique, ce qui ne leur enlève nullement la motivation pour leur lutte en faveur des populations autochtones. Retenir comme critère de sélection la résidence en Afrique reviendrait à exclure ceux qui sont contraints de résider hors du continent.

D'autres critères qui ont fait l'unanimité des voix sans être soumis au vote sont ci-dessous énoncés:

Etre autochtone.
Etre une personne indépendante des gouvernements.
Etre actif dans le système des Nations Unies et dans les droits de l'homme.
S'exprimer couramment en anglais et/ou en français.
Etre engagé et très actif dans les domaines relatifs aux questions autochtones.
Avoir un niveau d'études en la matière.
Avoir une aisance en communication écrite et orale.
Etre disponible, accessible et responsable de ses actes.

B. La procédure électorale

Les délégués de l'Afrique de l'Est ont fait valoir la procédure qui, d'après eux, paraissait la mieux adaptée à la cause. Il serait en effet plus efficace et plus simple, selon eux, d'établir une liste de cinq candidats, un par sous-région avec leur C.V. et de soumettre ces candidatures au Président de l'ECOSOC pour qu'il procède au choix d'un seul au poste du Représentant à l'Instance permanente.

Les représentants de l'Afrique centrale s'opposèrent à cette proposition qui à leur sens tendrait à faire passer les Africains, une fois de plus, pour des "incapables majeurs", laissant toujours les autres décider en leur place et lieu. La grande majorité des délégués africains étant présents à ces élections, il fallait tout mettre en place pour élire un représentant à l'Instance permanente.

Entre ces deux propositions, l'Afrique du Nord a pour sa part trouvé une solution intermédiaire qui consiste pour chacune des cinq sous-régions à soumettre un candidat, à charge pour les cinq candidats de procéder au choix d'un représentant à l'Instance permanente, y compris par voie du consensus.

Les délégués de l'Afrique de l'Ouest ont suggéré une procédure à deux tours. Le premier consistait à choisir dans chacune des cinq sous-régions, trois candidats. Une fois la liste des "15 grands électeurs" établie, on procéderait à la liste des candidatures, ce qui laisserait la place à l'élection proprement dite au bulletin secret.

Cette proposition, soumise au vote, et ayant recueilli l'unanimité de tous, y compris des membres de la Commission électorale, la liste des candidatures a donc été ouverte.

Les délégués ont tour à tour proposé la candidature de:

Monsieur Hassan Id Belkassm (Maroc)
Monsieur Ayitégan Kouévi (Togo)
Madame Péris Pesi Tobiko (Kenya)
Monsieur Alfred Ilenré (Nigeria)

Les deux derniers candidats, activistes en faveur des droits des populations autochtones, ayant décliné leur candidature eu égard aux critères susmentionnés, les partages de voix devaient donc s'opérer entre les deux premiers candidats, tous deux avocats et spécialistes des questions autochtones.

A l'issue des élections, Monsieur Ayitégan Kouévi a recueilli 10 voix, Monsieur Hassan Id Belkassm 4, et 1 bulletin blanc.

En tant qu'Expert indépendant auprès des Nations Unies sur les questions autochtones, Monsieur Ayitégan Kouévi siégera à titre personnel en cette qualité. Afin de l'assister dans sa mission, il a été mis en place un Comité de soutien composé de six membres, dont cinq membres représentants les sous-régions (Nord, Sud, Est, Ouest, et Centre) et une personne chargée des questions féminines.

Durban (Afrique du Sud), septembre 2001

Asie: Rapport de la Conférence régionale pour la nomination du représentant de l'Asie à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones

Suite à la résolution du Conseil économique et social (ECOSOC), datée du 28 juillet 2000, qui prévoit la création d'une Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et à la lettre du Haut-Commissaire aux droits de l'homme du 26 février 2001 qui invite les organisations des peuples autochtones à soumettre leurs nominations, un processus a été lancé pour la sélection du représentant de la région Asie en novembre 2000. Ce processus de sélection a été approuvé après examen minutieux des candidats et des nominations au cours d'une conférence régionale regroupant environ 150 participants provenant de toute l'Asie. Ledit processus a été également envisagé pour engager le dialogue avec les organisations autochtones dans le but de produire des recommandations pour l'Instance permanente. Dans un premier temps, deux conférences de la région Asie tenues à l'occasion de l'Instance permanente avaient jeté les bases d'une compréhension commune, en dépit du fait que de nombreuses autres organisations n'avaient toujours pas eu vent de sa création.

La Conférence pour la nomination du représentant de la région Asie à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones s'est donc tenue à Dhulikel, Népal, les 18 et 19 août 2001 avec le soutien de l'IWGIA et du COE. Ont participé à cette conférence régionale 48 représentants de 12 pays (8 pour le Bangladesh; 1 pour le Bhoutan; 3 pour la Birmanie; 2 pour le Cambodge; 9 pour l'Inde et le Nord-Est de l'Inde; 3 pour la Malaisie; 3 pour l'Indonésie; 3 pour le Japon; 10 pour le Népal; 2 pour les Philippines; 3 pour la Thaïlande, 1 pour le Viet Nam) et un représentant de l'IWGIA. Le nombre de participants fut nettement moins élevé que celui qui était attendu en raison du manque de soutien financier même si un certain nombre de participants prirent leurs frais de déplacement à leur charge.

Pendant le premier jour de la Conférence, les participants sont parvenus à se mettre d'accord pour établir des critères tant pour le choix des candidats que pour le processus de sélection. Les dernières nouvelles relatives aux étapes de la création de l'Instance permanente ont été transmises et les tâches qui incomberont aux membres élus ont été définies. Lors de la seconde journée, on a procédé à la sélection au moyen du vote secret par pays, en ayant recours à un système de classement obligatoire pour l'ensemble des six candidats. Le membre élu pour représenter la région Asie à l'Instance permanente des Nations Unies est M. Parshuram Tamang , président de Tamang Ghedung du Népal.

Cette première expérience de sélection d'un représentant de la région constitue un événement majeur pour les peuples autochtones d'Asie. Compte tenu du manque de temps et de ressources pour ce premier processus de sélection, des faiblesses de fonctionnement étaient prévisibles. La préparation a été riche en enseignements, que les participants à la conférence ont pu discuter et qu'ils ont décidé d'observer lors des futurs processus de sélection. Parmi les points tirés de cette expérience, on a éprouvé la nécessité d'un meilleur processus pour l'examen des candidats, afin de garantir que les membres du comité organisateur (qu'il s'agisse de particuliers ou d'organisations) ne rivalisent pas en tant que candidats, de s'assurer que toutes les organisations –spécialement celles qui ont pris part à la procédure– aient la possibilité de participer, et de disposer de lignes directrices suffisamment claires pour sélectionner les représentants organisateurs comme participants, dont une seule qui tienne compte d'un processus de consultation avec les nombreux réseaux autochtones de n'importe quels pays ou Etat-Nation.

Dhulikel (Népal), les 18 et 19 août 2001

Consultation régionale d'Amérique centrale et des Caraïbes sur l'Instance permanente

Nous, représentants des peuples et organisations autochtones d'Amérique centrale, réunis à Panama du 26 au 29 septembre 2001,

Constatant que:

Rappelant la disposition finale de la Conférence mondiale des droits de l'homme, rédigée à Vienne en juin 1993, selon laquelle la possibilité de créer une instance permanente pour les populations autochtones au sein du Système des Nations Unies était envisagée;

Rappelant que la possibilité de la création d'une instance permanente représente un des objectifs majeurs du programme d'activités de la Décennie internationale des peuples autochtones;

Tenant compte de la tenue de deux séminaires sur ce thème placés sous les auspices de la Commission des droits de l'homme à Copenhague en 1995 et à Santiago du Chili en 1997;

Rappelant le rapport du Secrétaire général intitulé Examen des mécanismes, méthodes et programmes des Nations Unies relatifs aux populations autochtones et compte tenu de l'absence flagrante d'un mécanisme qui garantisse la coordination et l'échange régulier d'informations entre les parties intéressées, les gouvernements, les Nations Unies et les peuples autochtones;

Tenant compte des résolutions d'Ukupseni (Panama) et des décisions prises par l'Assemblée des peuples autochtones en 2000 à Genève (Suisse);

Tenant compte de la résolution 2000/22 du Conseil économique et social (ECOSOC) par laquelle il est décidé de créer, en tant qu'organe subsidiaire de l'ECOSOC, une instance permanente sur les questions autochtones composée de 16 membres au sein des Nations Unies;

Constatant que la résolution 2000/22 stipule que huit des 16 membres seront désignés par le président du Conseil après avoir consulté le bureau et les groupes régionaux par l'entremise des coordinateurs sur la base de larges consultations;

Prenant en considération le fait que la région d'Amérique centrale occupera le siège supplémentaire rotatif de l'Instance permanente au cours de la première période d'élection des membres de l'Instance;

Il est indispensable de désigner un candidat de la région, un secrétariat indépendant, de choisir le siège de l'Instance et d'arrêter les critères de sélection du personnel qui y travaillera.

Nous décidons que:

Nous, peuples et organisations autochtones d'Amérique centrale, suite à un large rassemblement et compte tenu des critères de sélections retenus, avons convenu de recommander le candidat de la région à la Présidence de l'ECOSOC;

Nous, organisations et réseaux des peuples autochtones d'Amérique centrale, d'un commun accord, faisons savoir au Président de l'ECOSOC, le choix, comme candidat de la région d'Amérique centrale et des Caraïbes, du dirigeant autochtone Kuna de la République de Panama, Marcial Arias Garcia , avec lequel nous nous engageons à agir dans la conduite de son mandat et dans la réalisation de ses attributions, en tant que membre de l'Instance, dans le cadre de la résolution 2000/22 de l'ECOSOC;

Nous peuples et organisations autochtones d'Amérique centrale, recommandons à la Présidence de l'ECOSOC, de créer un secrétariat indépendant chargé du fonctionnement de l'Instance et d'engager des professionnels autochtones pour ce qui est de la sélection du personnel;

Nous, peuples et organisations autochtones d'Amérique centrale, souhaitons que le siège du secrétariat indépendant se trouve dans les bureaux des Nations Unies à New York;

Nous, peuples et organisations autochtones d'Amérique centrale, souhaitons que, lors de la première session de l'Instance, le président dispose de moyens permettant de garantir une large participation des organisations autochtones.

Fait à Panama du 26 au 29 septembre 2001.

Signatures:
Rufina Venado, Conseil autochtone d'Amérique centrale (CICA)
Nancy Henríquez, Déléguée régionale des femmes autochtones et de l'Association des femmes autochtones de la côte atlantique du Nicaragua.
Esther Camac, Coordinatrice régionale de l'Alliance internationale des peuples autochtones des forêts tropicales et de l'Association Ixacavaa pour le développement et l'information autochtone du Costa Rica.
Genaro Serech Sen, Conseil des organisations mayas du Guatemala (COMG)
Francisco Hernández, Défense maya du Guatemala
José Morales, Conseil des organisations Tukum Uman du Guatemala
Leopoldo Mendez de Saqb'e Mayab'Moloj du Guatemala
Jorge Teytom Fedrick, Mouvement autochtone du Nicaragua
Adrian Esquino, Association nationale autochtone du Salvador (ANIS)
Amadeo Martinez, Conseil de coordination nationale autochtone du Salvador (CCNIS)
Edgardo Benitez, Comité pour le développement de l'action écologique du Honduras
Gilberto Arias, Harmodio Vivar, Ospino Perez et Evelio Lopez du Congrès général Kuna
Ovitilio Perez, Congrès général Kuna de Madungandi
Williams Barrigon, Congrès général Embera-Waunan et Congrès général des terres collectives
Higinio Montezuma et Rogelio Moreno, Congrès régional Ngobe-Bugle
Dialys Ehrman et Noemi Iglesias, Union nationale des femmes kuna (Nisbundur)
Hector Huertas, Centre d'assistance juridique et populaire
Enrique Obaldia, Fondation pour la promotion et la connaissance des peuples autochtones

Réunion régionale de l'Amérique du Sud relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones aux Nations Unies

Accords et Résolutions

Une réunion régionale de l'Amérique du Sud a eu lieu à Quito les 3 et 4 mai 2001 afin de débattre des questions relatives à la création de l'Instance permanente sur les questions autochtones aux Nations Unies et de transmettre l'information relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones.

Les représentants des organisations autochtones suivantes ont participé:

AIRA, Association indigène de la République d'Argentine (Argentine); CAOP, Conseil des Ayllus originaires de Potosí (Bolivie); CIDOB, Confédération des peuples autochtones de Bolivie (Bolivie); COIAB, Coordination des organisations autochtones de l'Amazonie brésilienne (Brésil); COICA, Coordination des organisations autochtones du bassin amazonien; CONAIE, Confédération des nationalités autochtones de l'Equateur (Equateur); CONAMAQ, Conseil national des Ayllus et Markas du Qullasuyo (Bolivie); CONAP, Confédération des nationalités amazoniennes du Pérou (Pérou); CONFENIAE, Confédération des nationalités autochtones de l'Amazonie équatorienne (Equateur), CONIVE, Conseil national indien du Venezuela (Venezuela); Coordination mapuche (Argentine); Coordination des leaders autochtones du Bajo Chaco (Paraguay), le Mouvement autochtone ECUARUNARI d'Equateur (Equateur); FENOCIN, Fédération nationale des organisations paysannes, noires et autochtones d'Equateur (Equateur); FICI, la Fédération autochtone et paysanne d'Imbabura (Equateur); INDIA, Organe intégrateur des descendants des autochtones américains (Uruguay); l'Organisation Ñoguero'i Pave'i du peuple mbya guarani (Paraguay); OIS, Organisation des peuples autochtones du Surinam (Surinam); OPIAC, Organisation des peuples autochtones de l'Amazonie colombienne (Colombie); Raizal (Colombie); Atelier d'histoire orale andine (Bolivie).

Bien qu'elles aient été convoquées, les organisations qui suivent n'ont pas assisté à la réunion pour diverses raisons: CAPOIB, Coordination des peuples et organisations autochtones du Brésil (Brésil); Consejo de Todas Las Tierras (Chili); FOAG, Fédération des organisations amérindiennes de Guyane française (Guyane française); APA, Association des peuples amérindiens du Guyana (Guyana); ONIC, Organisation nationale autochtone de Colombie (Colombie); et AIDESEP, Association interethnique de développement de la forêt péruvienne (Pérou).

Les organisations suivantes ont également participé: IWGIA, International Work Group on Indigenous Affairs (Danemark), Ibis-Danemark (Danemark), la Commission des affaires autochtones du Congrès national équatorien et le Conseil du développement des nationalités et des peuples de l'Equateur (CODENPE).

La réunion a débuté par le discours d'inauguration d'Antonio Jacanamijoy, Coordinateur général de la COICA; Cristóbal Vargas, Vice-président de la CONFENIAE; Alfonso López Araujo, Ambassadeur, Directeur général des droits de l'homme, des affaires humanitaires et du contrôle du trafic de drogue du Ministère équatorien des affaires étrangères; Michael Ayala Woodcock, Représentant résident adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement, PNUD-Equateur.

Ont été élus en qualité de Président de la réunion, Cristóbal Vargas, Vice-président de la CONFENIAE, et en qualité de Secrétaire-Rapporteur, Rodrigo de la Cruz, Conseiller technique de la COICA.

Pour commencer, la Réunion régionale de Quito a tenu à féliciter les peuples autochtones de Bolivie pour les efforts qu'ils ont réalisés afin d'organiser la consultation nationale qui a eu lieu du 13 au 15 mai 2001, a accueilli avec satisfaction sa Déclaration et a insisté pour que des processus similaires soient menés dans les autres pays d'Amérique du Sud.

En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des informations sur les antécédents et les progrès relatifs aux travaux de la Déclaration ont été transmises, processus à propos duquel les organisations autochtones se sont dit extrêmement préoccupées vu le retard lié à l'adoption du projet mentionné.

Des informations relatives à la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones et les derniers développements qui y sont liés, ainsi que sur la décision récente de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies de nommer un rapporteur spécial des droits et libertés autochtones, ont également été transmises.

En ce qui concerne l'Instance permanente sur les populations autochtones aux Nations Unies, les représentants des organisations autochtones ont convenu des résolutions qui suivent:

1. Critères de sélection des candidats à l'Instance permanente:

Être d'origine autochtone et résident permanent en Amérique du Sud.
Avoir une expérience et une connaissance approfondies de la situation des autochtones dans la région.
Avoir une expérience approfondie de participation dans les instances internationales.
Appartenir à une organisation représentative des peuples autochtones d'Amérique du Sud.

2. Les stratégies visant à établir un lien entre le délégué de l'Instance et les organisations autochtones:

La création d'une Coordination des organisations des peuples autochtones d'Amérique du Sud pour l'Instance permanente est décidée.
La COICA est désignée comme organisation chargée d'assumer la coordination de cet espace en étroite collaboration avec les points centraux à l'échelon national que sont les organisations autochtones respectives.
Dans la mesure du possible, cette Coordination devra se réunir chaque année avec les organisations autochtones afin d'évaluer les progrès réalisés par l'Instance permanente.
Cette Coordination est un espace ouvert à la participation de toutes les organisations autochtones d'Amérique du Sud.
Le délégué autochtone à l'Instance permanente doit se coordonner en permanence avec la Coordination, ce qui ne devra pas exclure ses relations avec les organisations autochtones dans chacun des pays.
Il est convenu que cette Coordination n'est pas une structure de représentation, mais un espace de coordination et d'articulation pour le suivi de l'Instance permanente.

3. L'emplacement du secrétariat

Les organisations autochtones d'Amérique du Sud ont recommandé la création d'un secrétariat indépendant pour l'Instance permanente.
En ce qui concerne le lieu où devrait être établi ce secrétariat, il a été convenu que l'emplacement adéquat serait le siège principal des Nations Unies à New York. Parmi les raisons évoquées, figurent les suivantes: l'Assemblée générale comme l'ECOSOC ont leur siège à New York; le mandat de l'Instance permanente est large et comprend des thèmes comme l'environnement et le développement qui ne sont pas examinés par les organismes des droits de l'homme qui ont leur siège à Genève.
En outre, il a été recommandé que les réunions de l'Instance permanente aient lieu alternativement à New York et à Genève, suivant la même procédure que l'ECOSOC. La possibilité de convoquer des réunions dans d'autres pays où vivent des peuples autochtones a été examinée.
Néanmoins, les organisations autochtones ont souligné que la question de l'emplacement de l'Instance n'était pas une priorité, contrairement à la définition et à l'exécution du mandat de l'Instance.

4. Election du candidat à l'Instance permanente

Les organisations autochtones d'Amérique du Sud ont approuvé la nomination de Segundo Antonio Jacanamijoy (Colombie) en qualité de Délégué principal et de Carmen Yamberla (Equateur) comme Déléguée suppléante.

Les participants ont recommandé que les présents Accords et Résolutions soient transmis immédiatement au Président de l'ECOSOC et à d'autres instances pertinentes de la part de la région sud-américaine pour examen du candidat principal et de sa suppléante en qualité de membre de l'Instance permanente pour les populations autochtones aux Nations Unies.

Finalement, un appel a été lancé aux autres organisations autochtones d'Amérique du Sud absentes de la réunion de Quito pour qu'elles adhèrent aux présents Accords et Résolutions afin de constituer un espace légitime et de représentation authentique des organisations des peuples autochtones de la région.

Fait à Quito (Equateur), le vendredi 4 mai 2001.

Signé par les participants:

AIRA - Argentine Rogelio Guanuco	CAOP - Bolivie Santos Anagua Condo
CIDOB - Bolivie Nicolás Montero Andrechi	COIAB - Brésil Sebastiao Alves Rodrígue Manchineri
COIA - Colombie Antonio Jacanamijoy	CONAIE - Equateur Ampan Karakras
CONAMAQ - Bolivie Fermín Beltrán Condori	CONAP - Pérou Jesús Antonio Colina Arroyo
CONFENIAE - Equateur Cristóbal Vargas	CONIVE - Venezuela José Poyo
Coordinación Mapuche - Argentine Roberto Ñancucheo	Coordinadora de Líderes Indígenas de Bajo Chaco - Paraguay Celso Aquino Martínez
ECUARUNARI - Equateur Alfredo Perea Pacho	FENOCIN - Equateur Pedro de la Cruz
FICI - Equateur Carmen Yamberla	INDIA - Uruguay Rodolfo Martínez Barbosa
OIS - Suriname Kenny Tjaaroeme	OPIAC - Colombie Julio Cesar Estrada
Comunidades Raizal - Colombie Juvencio Gallardo	Taller de Historia Oral Andina - Bolivie Orlando Huanca Ticona
Asuntos Indígenas del Congreso Nacional del Ecuador Alejandro Lema	CODENPE - Equateur Oswaldo Gavilán

Déclaration de Santa Cruz de la Sierra (Bolivie) des peuples et organisations autochtones d'Amérique du Sud relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones

Dans la ville de Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), les représentants des organisations et des peuples autochtones des pays d'Amérique du Sud parmi lesquels l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Equateur, le Paraguay et le Pérou, réunis lors de la consultation pour l'Amérique du Sud au sujet de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, les 26, 27 et 28 septembre 2001, ont adopté les accords et les résolutions suivants:

En prenant en considération que:

L'Instance permanente constitue un effort de dialogue entre les peuples autochtones et les gouvernements, nous, représentants des peuples autochtones, prenons connaissance de la procédure et de la résolution.

Lors de la réunion, nous avons été informés de la procédure qui a donné naissance à l'Instance permanente des Nations Unies et avons échangé des informations au sujet de la résolution de la Commission des droits de l'homme, de sa ratification par le Conseil économique et social et de son adoption finale. Nous avons aussi examiné le processus de suivi et de participation des représentants des peuples autochtones pour ce qui est de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

Nous déclarons avoir été absents des processus liés à l'Instance permanente, bien que nous en soyons les acteurs principaux.

Nous convenons de:

Faire valoir notre présence comme nations et populations autochtones avec le droit à l'autodétermination et à la souveraineté territoriale.
Nous déplorons le fait que dans le titre et la désignation de l'Instance permanente ait été exclue la notion de "peuples autochtones".
Nous lançons un appel à toutes les organisations autochtones d'Amérique du Sud afin qu'elles s'unissent à nos efforts pour la mise en œuvre effective de l'Instance permanente.
En ce qui concerne l'élection des membres de l'Instance permanente, nous tenons à rappeler au président de l'ECOSOC de reconnaître nos droits légitimes au choix de nos candidats, qui constitue le résultat des consultations au niveau régional.
Les membres élus à l'Instance Permanente doivent tenir compte des propositions de travail présentées par les régions respectives et les respecter.
Comme accord final, nous présentons au président de l'ECOSOC aux Nations Unies notre candidat des peuples autochtones d'Amérique du Sud à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, Monsieur Aucan Huilcaman, Mapuche du Chili.

Fait dans la ville de Santa Cruz de la Sierra, Bolivie, le 28 septembre 2001.

Les signataires sont les représentants des peuples et des organisations autochtones qui ont assisté à la consultation.

Des représentants de peuples et d'organisations autochtones provenant de sept pays ont assisté à cet événement. L'objectif de la rencontre et de la consultation interrégionale des Andes-Cône Sud était de développer un travail soutenu ayant pour but d'élire le représentant de cette région à l'Instance permanente sur les questions autochtones ainsi que de mesurer la portée et l'importance des problèmes que cette Instance peut représenter pour les peuples autochtones et finalement élaborer un plan de travail pour définir les points de l'ordre du jour de la première session de l'Instance permanente des Nations Unies.

Les organisations suivantes ont participé : AIRA, Instituto Jujuymanta (Argentine); Parlamento Aymara, CNAMAQ, CIBOD, CSUTCB, Consejo de Capitanía Guaraní de Chuquisaca (Bolivie); Consejo Indígena de Brasil; CAICA, FEINE, ECUARUNARI, CONAIE (Equateur); COJPITA, CONAP, AECI, CONAMANI, CHIRAPAQ, UNCA, CCP (Pérou); Consejo de Todas las Tierras (Chili); Indígenas del Bajo Chaco (Paraguay).

1. Portée et importance de l'Instance permanente pour les peuples autochtones

A propos de l'importance de cet organe des Nations Unies, deux exposés tenus, l'un par Lola García et l'autre par José Carlos Morales, ont contribué à susciter des éléments de discussions. L'Instance permanente sera donc un instrument d'importance majeure puisqu'il est appelé à remplir un rôle consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies. L'emplacement de son siège est stratégique du fait que l'Instance se situe à un haut niveau.

Les participants ont souligné l'importance de cette Instance pour les peuples autochtones, victimes de continuelles violations de leurs droits collectifs puisqu'elle pourrait servir d'instrument de lutte. Dans un même temps, les conflits et les contradictions inhérentes à cette Instance ont fait l'objet d'une analyse. Tout d'abord, on a débattu du nom de l'Instance, s'interrogeant sur le choix de l'expression "questions autochtones" plutôt que "peuples autochtones" ou "nations autochtones". Ce choix fut éclairci en expliquant que l'emploi de la dénomination "questions autochtones" est plus large, puisqu'elle embrasse une série de thématiques dont la santé, l'éducation, la terre, etc., questions qui concernent de près les peuples autochtones et qui doivent être traitées dans le cadre de cette Instance. D'un autre côté, s'il est vrai que cet espace est important pour les peuples autochtones, sa mise en œuvre est cependant difficile d'autant plus que les règles de fonctionnement de cette institution ne sont pas les mêmes que celles adoptées par les peuples autochtones. Cet état de fait a été discuté puisque cela signifierait que cet espace serait étranger aux peuples autochtones, en d'autres termes, il ne s'agirait pas de "notre terrain de jeu" et il faudrait jouer selon des règles qui ne sont pas les nôtres mais que, de toutes manières, bien qu'elles fassent partie du système dominant, il est nécessaire de connaître puisque c'est l'endroit où nous avons la possibilité de lutter et de combattre pour le respect des droits des peuples autochtones.

2. Election du représentant

En ce qui concerne l'élection du représentant, les critères et la procédure de sélection furent longuement discutés. Grâce à l'apport des organisations présentes, il a été convenu de définir un profil type du candidat. On a commenté abondamment le fait que le représentant ne doit pas correspondre au critère d'individualité des Nations Unies parce que la représentation implique la présence des peuples autochtones, c'est-à-dire de toute une collectivité. Il ne s'agit pas de représenter un individu mais toute une collectivité qui fait entendre sa voix, les peuples autochtones de notre région, de concert bien entendu avec les représentants des autres régions du monde qui sont également nos frères autochtones.

Au terme de cette rencontre, nous sommes parvenus à la résolution qui suit:

Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones
Consultation Interrégionale Andes-Cône Sud

L'Assemblée interrégionale, réunie les 26, 27 et 28 septembre 2001, qui a proposé une seule candidature, a statué de:

Présenter au président de l'ECOSOC aux Nations Unies, la candidature à l'Instance permanente de Monsieur Aucan Huilcaman , autochtone Mapuche du Chili, comme représentant de la région Andes-Cône Sud.

Fait dans la ville de Santa Cruz de la Sierra (Bolivie), le 28 septembre 2001.

Les signataires sont les représentants des peuples et des organisations autochtones qui ont assisté à la consultation.

Argentine
Rogelio Huanuco, AIRA
Pedro Antonio Cariman, Mapuches de Neuquén
Concepción Catunta Castro (Kusi Killa), Indígenas Quechuas Jujuy

résil
Azelene Inacio, Consejo Indígena de Brasil
Samora Potiguara, CPUMIN

Paraguay
Cornelio Quima Marcilla, Bajo Chaco
Miguel Mendoza Martínez, Mbya Oguero Pavei

Chili
Aucan Huilcaman, Consejo Todas Tierras
José Nahín, Consejo Todas Tierras
María Teresa Huentequeo, Consejo Todas Tierras

Equateur
Marco Murillo, FEINE

Pérou
Fabián Taypi Calixto, Chirapaq
Gladys Vila Pihue, Taller Permanente
Gerónimo Romero Huayna, UNCA
Miguel Palacin Quispe, Conacami
Elías Curitima Caritimari, CONAP
Fortunato Turpo Choquehuanca, COJPITA
Everardo Orellana Villaverde, CCP

Sebastián Lara Delgado, UNESCO ETXEA
Lola García Alix Pérez, IWGIA
José Carlos Morales, Costa Rica

Bolivie
Juan Evo Morales Ayma, Coord.Camp.Trópico
Félix Navarro Fita, CONAMAQ
Jaime Apaza Chuquimia, CONAMAQ
Julián Bautista Quispe, Parlamento Aymara
Félix Chambi Cari,CSUTCB
Simón Yampara Huarachi, CADA
María E. Choque Quispe, THOA
Carlos Mamani Condori
Orlando Huanca Ticona
Nilo Pomacusi Tintaya
Cristóbal Condoreno Cano
Rosa Macusaya Machaca
René G.Chuquimia Escóbar
Edgar Choque Mamani
Ramón Conde Mamani
Marcel Chuvirú Chuvé, CICC
Idón Chivi Vargas, Lawyer, CONAMAQ
Elizabeth López Canelas, CEPA
Rómulo Rosas Vargas, CABI
Mariano Flores Choque, CDIMA
Ricardo Mendoza Mamani, CDIMA
Félix Mamani Pari, Iglesia Presbiteriana
Sonia Acarapi Choque, participante aymara
Palmira Pozo Miranda, participante aymara
Agustín Parapaino Supayabe, Central Ind. Paikonaka
David Keremba Mamani Choque, Consejo Cap.Guaraníes

Mexique
Saúl Vicente Vasquez, COCEI-FDD

Alejandro Parellada, IWGIA, Coordinator

Se abstuvieron los delegados de la CONAIE:
María Blanca Chancoso, CONAIE
Marco Murillo Ilbay, FEINE
Luis Chanaguano Chulco, ECUARUNARI
Santiago de la Cruz Añapa, CONAIE
Gilberto Talahua Pau Car

Lettre du Consejo Indio de Sudamérica (CISA)

Dans une lettre adressée au Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le CISA communique son Rapport sur la Commémoration de la Journée internationale des peuples autochtones du monde. A cette occasion, il a nommé M. Julio Tumiri Apaza , titulaire, et M. Belarmino Mamani , substitut.

Déclaration des peuples autochtones de Qullasuyu-Bolivie relative à l'Instance permanente sur les questions autochtones

Les organisations autochtones de Bolivie, Confederación Sindical Unica de Trabajadores Campesinos de Bolivia (CSUTCB), Confederación Nacional de Colonizadores de Bolivia, Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu-Bolivia, Consejo de Ayllus de Inquisivi, Consejo de Ayllus de Cochabamba, Federación de Ayllus del Sur de Oruro, Consejo Occidental de Ayllus de Jacha'Carangas, Nación Soras, Ayllus Killkawi, Federación Nacional de Mujeres Campesinas de Bolivia "Bartolina Sisa", Federación de Ayllus Originarios Indígenas del Norte de Potosí, Jach'a Suyu Pakajaqi, Consejo de Ayllus Originarios de Potosí, Suyu Ingavi de Markas, Ayllus y Comunidades Originarias, Consejo Educativo de Pueblos Originarios, Centro Andino de Desarrollo Agropecuario, Centro de Desarrollo Integral de la Mujer Aymara, Fundación Quechua Aymara, Qullana, Aynikusun Federación Provincial Unica Quechuas Aymaras de Bautista Saavedra, Organizaciones de Mujeres Aymaras del Kollasuyu-OMAK, Inter Institucional Qamasa, CAADI, Federación Sindical Unica de Trabajadores Campesinos de La Paz "Tupaj Katari", Isalp-Potosí, Integración Negra Yungueña et Taller de Historia Oral Andina-THOA , nous sommes réunies dans le territoire de Qullasuyu du 13 au 15 mars 2001, afin de prendre connaissance du processus de mise en place de l'Instance permanente sur les questions autochtones et d'élaborer une stratégie pour participer activement au processus.
Des représentants d'autres organisations d'Amérique du Sud, dont Carmen Yamberla (FICI-Equateur), Jesusa Valdivia (Federación Departamental Rumimaki-Puno, Pérou), Aucan Huilcaman (Consejo de Todas las Tierras-Mapuche, Chili), María Teresa Huentequeo (Asociación de Mujeres Mapuche, Chili), Marcial Arias (FPCI-Panama) y ont également assisté.
Pendant la réunion, nous avons pris connaissance du processus lié à l'ébauche de l'Instance permanente depuis qu'elle a été présentée à la Conférence mondiale des droits de l'homme à Vienne en 1993. Nous avons également partagé les informations relatives au processus de suivi et de participation des représentants autochtones concernant l'Instance permanente. Nous avons également pris connaissance de la résolution de la Commission des droits de l'homme, de sa ratification par le Conseil économique et social (ECOSOC) et de son adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Après un échange et une analyse des points de vue sur le processus lié à l'Instance permanente, les organisations participant à la réunion ont souligné notre absence de ce processus. En dépit de cette réflexion, nous affirmons néanmoins notre ferme intention de participer au processus d'éligibilité du représentant autochtone qui postulera pour la région d'Amérique du Sud et, dès lors, nous assumerons une position active dans le développement des activités de l'Instance permanente.
Nous affirmons notre présence en tant que Nations et Peuples autochtones et ne renoncerons pas au droit à l'autodétermination et à la souveraineté territoriale, raison pour laquelle les peuples autochtones de Bolivie regrettent que le concept de peuples autochtones ait été exclu du nom et de l'identification de l'Instance permanente. Ce concept représente un principe et un droit inaliénable pour tous les autochtones, mais les Etats ont régulièrement tendance à limiter la pleine reconnaissance des peuples autochtones et de leurs droits.
Les représentants des peuples autochtones ont consacré suffisamment de temps à l'échange de points de vue sur les critères d'éligibilité. Nous avons abordé également les mécanismes au niveau interne et régional qui doivent être obligatoirement mis en place afin que le candidat autochtone d'Amérique du Sud ait suffisamment de légitimité:

Les critères du rapport de la deuxième session du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme sur une Instance permanente ont été pris en compte. Outre ces critères, d'autres ayant une relation étroite avec les caractéristiques de la région d'Amérique du Sud, la diversité de ses organisations et de ses points de vue ont été inclus. La proposition d'un candidat autochtone d'Amérique du Sud qui s'articule autour d'un pacte incluant les critères de tous les peuples autochtones intéressés à participer au processus d'élection a été considérée comme importante. Le pacte aura pour objectif d'établir un lien permanent avec le représentant de la région afin de superviser le développement de ses fonctions dans l'Instance permanente.
Nous considérons qu'il est fondamental de lancer un appel à toutes les organisations autochtones de la région d'Amérique du Sud, afin qu'elles continuent à mener des consultations au niveau interne de chaque pays pour finalement culminer par une consultation au niveau régional. Tenant compte du temps qu'il reste pour la mise en place de l'Instance permanente, nous soulignons l'importance particulière de cette dernière consultation. C'est pourquoi nous lançons un appel urgent aux coordinations d'Amérique du Sud, aux organisations nationales de chaque pays afin qu'ensemble, nous adoptions une décision consensuelle finale.
Pour ce qui est de l'élection des membres de l'Instance permanente, nous rappelons au Président du Conseil économique et social (ECOSOC) de reconnaître nos droits légitimes de sélection que constitue le résultat des consultations régionales.

Au cours de la réunion, nous avons transmis des informations récentes relatives à l'élimination de la feuille de coca sacrée et à la militarisation des territoires qui touchent les Aymaras, les Quechuas, les Urus et les Afro-descendants, résultat de la politique du gouvernement bolivien qui pourrait entraîner l'aggravation des conflits dans tout le territoire de Qullasuyu. Dans ce contexte, "Le Plan de lutte contre la pauvreté" n'a pas rempli ses objectifs.

Qullasuyu, Achoqalla, 13-15 mars 2001

Autres nominations

Outre les candidats cités dans les résolutions et les déclarations régionales respectives, d'autres noms ont été communiqués directement au Haut-Commissariat aux droits de l'homme et apparaissent sur le site http://www.unhchr.ch/indigenous/nominations.htm . Il s'agit de :

Peuples autochtones :

Sr. Adr
M. Adrián Esquina Lisco et M. Margarito Crespín Esquina (Asociación Nacional Indígena Salvadoreña, El Salvador)
M. Caicha W'otshimo et Mme Céline Nadine Mola (Association nationale des peuples autochtones et minorités, République démocratique du Congo)
M. Gopal Gurung (Mongol National Organization, Népal)
M. Lázaro Pary Anagua (Mouvement Indien Tupay Amaru)
M. Keali'i'olu'olu Gora (Liéokalo Kame'eleihiwa, Centre for Hawaiian Studies, University of Hawaii at Mano)
M. Ole Henrik Magga (Inuit Circumpolar Conference et le Conseil Sami)
Mme Marie Lucette Martin (Comité social des Chagossiens, Maurice)
M. Siayi Soko Axwesso Nicodemus (The Christian Spiritual Youth Ministry, Tanzanie)
M. Tomas Alarcon (Parlamento del Pueblo Quillna Aymara, PPQA)
M. Joseph Palacio (The Guyanese Organisation of Indigenous Peoples, GOIP)
Mme Zinaida I. Strogalschikova (The Society of VEPS Culture, Fédération de Russie)
M. Paul Chartrand (The Metis National Council)
M. Marcelino Diaz de Jesus (Asamblea Nacional Indigena Plural)
M. Hassan Idbalkassum (Ass. Tamaynut – ANCAP)
M. Fortunato Turpo Choquehuanca (Conan – Confederación Nacional de las Comunidades Campesinas y Nativas del Perú)

Gouvernements :

M. Yuri Boychenko (Fédération de Russie)

Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à la session de fond de l'ECOSOC
à la session de fond de l'ECOSOC

E/2001/64 (résumé des paragraphes relatifs à l'Instance permanente)

Environ trois pages du rapport de Mme Mary Robinson sont consacrées aux réalisations du Haut-Commissariat relatives aux peuples autochtones. Ses activités se rapportant à la Conférence sur le racisme, à la Décennie internationale des peuples autochtones, à la nomination d'un Rapporteur spécial sur la situation des droits humains et des libertés fondamentales des peuples autochtones, au Groupe de travail sur le projet de déclaration ainsi qu'à l'Instance permanente sont passées en revue. Nous en extrayons les points permettant de mieux comprendre ce que sera cette Instance et comment elle est actuellement mise en œuvre.

Procédures : L'IP adoptera les procédures du Groupe de travail sur les peuples autochtones (GTPA) à propos de la participation des observateurs représentant les peuples, organisations et communautés autochtones, les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales et les ONG.

Institution chef de file pour la mise en œuvre de la résolution 2000/22 de l'ECOSOC : Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme été nommé par le Secrétaire général pour assumer cette fonction. En tant que tel, le Haut-Commissariat a soulevé la question de l'IP auprès du Comité administratif de coordination et du Comité permanent interorganisations. Dix organismes ont communiqué des éléments d'information sur leurs activités, créé des points de contact pour l'Instance et manifesté leur volonté de coopérer sur le plan interinstitutions.

Secrétariat de l'IP : Lors des consultations qui ont eu lieu jusqu'à présent, les partenaires des Nations Unies se sont félicités de l'apport d'un appui technique interinstitutions à la phase préparatoire de l'IP. Quelle que soit la ville qui abritera finalement le secrétariat de l'Instance, New York ou Genève, cela n'amoindrira en rien l'importance des travaux à y accomplir pour appuyer de façon unifiée et concertée l'action de l'Instance, et il importera de maintenir les contacts entre les deux.

Ordre du jour : Lors de sa réunion, l'IP établira son ordre du jour et son programme de travail. Mme Robinson a demandé aux partenaires des Nations Unies de communiquer des renseignements sur leurs activités afin que l'IP puisse en disposer lors de sa première réunion. On a également suggéré que le système des Nations Unies élabore un document de synthèse dénombrant les options et les démarches permettant à l'IP de collaborer avec les organismes et institutions pertinents des Nations Unies.

Caractère inhabituel de l'IP : Son rôle est inhabituel car holistique. L'IP doit unifier et harmoniser les divers problèmes traités par les Nations Unies. Elle imposera de nouvelles habitudes de travail et des démarches novatrices.

Appui technique interinstitutions pour l'IP sur les questions autochtones (résumé)

Nous présentons également ici les principaux points de ce texte distribué aux peuples autochtones pendant le GTPA et qui doit encore être approuvé par le Secrétaire général des Nations Unies.

But de la proposition : Il s'agit de préparer l'appui technique nécessaire à la préparation de la première session de l'IP. Le projet envisage la nomination de trois collaborateurs chargés des tâches suivantes: développer les relations avec les membres de l'IP, préparer la documentation de base, recueillir l'information sur les activités du système des Nations Unies, consulter les gouvernements, les peuples autochtones ainsi que les organisations internationales et régionales et pourvoir aux besoins de la première et deuxième session de l'IP. Après la première session, cette équipe sera chargée d'assurer le suivi des recommandations et de préparer la seconde session. Elle devrait être financée par le budget ordinaire des Nations Unies et des institutions spécialisées.

Cette proposition est conçue dans le sens d'une responsabilité commune des diverses institutions dont les programmes présentent un intérêt important pour les peuples autochtones.

Création d'une équipe d'appui technique: Le projet envisage de créer une équipe de personnes qualifiées, incluant des Autochtones qualifiés, chargée de préparer la première session de l'IP. Pour des raisons d'ordre logistique, elle serait située au Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle doit servir de pont menant à un secrétariat plus permanent et devrait être engagée à la fin de 2001 afin d'être opérationnelle de janvier 2002 à juin 2003 soit pendant une période de 18 mois.

Création d'un groupe directeur intersinstitutions : Il s'agit de formaliser ce qui est actuellement composé de quelques points focaux du système des Nations Unies. Le groupe devrait se réunir au moins tous les trois mois et fournir assistance et orientation à l'équipe technique. Il serait en mesure de se servir de l'expertise technique dans leurs institutions respectives.

Aspects financiers : Il est prévu que ce projet soit financé par des contributions extrabudgétaires jusqu'à ce que le budget ordinaire des Nations Unies fournisse les ressources nécessaires au secrétariat permanent. Il faut noter que le budget ne prévoit aucune assistance financière destinée aux organisations et communautés autochtones car un amendement au cahier des charges du Fonds volontaire pour les peuples autochtones est prévu afin que ce dernier puisse fournir une telle assistance.

Evaluation : Il est proposé que le projet soit évalué par l'IP lors de sa deuxième session avec pour perspective que les ressources nécessaires au secrétariat permanent soient alors décidées.

Lettre des peuples et des organisations autochtones au sujet de l'Instance permanente

Cette lettre est actuellement diffusée pour être signée.

Aux délégations des Etats Membres des Nations Unies participant à la 5e Commission de l'Assemblée générale, 56e session:

10 octobre 2001

Nous, organisations et peuples autochtones signataires de ce document, voulons attirer l'attention de l'Assemblée générale sur des questions concernant le budget attribué à l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.

Nous attirons votre attention sur le fait que les peuples autochtones du monde entier veulent que l'Instance permanente sur les questions autochtones ait un secrétariat indépendant et que ce secrétariat soit dirigé par des personnes autochtones qualifiées.

Financement des activités de l'Instance permanente:
Le succès de l'Instance permanente sur les questions autochtones dépend en grande partie du financement de ses activités. A notre avis, il est crucial que l'Assemblée générale, par le biais du budget ordinaire des Nations Unies, fournisse les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'Instance, y compris la création d'un secrétariat indépendant. De plus, nous encourageons fortement les Etats à soutenir le fonctionnement de l'Instance permanente par le biais de contributions financières volontaires.

Secrétariat autonome:
Dans les processus précédant la création de l'Instance, les peuples autochtones ont, dans leurs diverses déclarations régionales, constamment insisté sur la nécessité pour l'Instance permanente d'avoir son propre secrétariat. Nous préférons que le secrétariat de l'Instance permanente ne soit pas rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou à tout autre secrétariat des organes subsidiaires de l'ECOSOC ou à toute autre organisme spécialisé des Nations Unies.

L'Instance permanente ne traitera pas seulement de questions relatives aux droits de l'homme. La résolution de l'ECOSOC qui a conduit à la création de l'Instance permanente prévoit que "l'Instance permanente sur les questions autochtones servira d'organe consultatif du Conseil avec pour mandat de discuter des questions autochtones par le biais du mandat du Conseil relatif au développement économique et social, à la culture, à l'environnement, à l'éducation, à la santé et aux droits de l'homme. De ce fait l'Instance:

Fournira des avis autorisés et des recommandations sur les questions autochtones au Conseil, ainsi qu'aux programmes, fondations et organismes des Nations Unies, par le biais du Conseil;
Aidera à la prise de conscience et à la promotion de l'intégration et de la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies;
Préparera et diffusera l'information sur les questions autochtones".

Dans la mesure où les droits de l'homme ne sont pas la seule question que doit traiter l'Instance permanente, la rattacher au Haut-Commissariat aux droits de l'homme aura pour conséquence de restreindre le mandat de l'Instance permanente à des questions liées aux droits de l'homme.

L'Instance permanente est un organe subsidiaire de l'ECOSOC. Tous les organes subsidiaires de l'ECOSOC ont des secrétariats indépendants. Par exemple, la Commission des établissements humains, un comité de l'ECOSOC créé par une résolution de l'ECOSOC, a un secrétariat à Nairobi. Les Commissions techniques comme la Commission des droits de l'homme et la Commission du développement durable ont aussi des secrétariats indépendants.

En ce qui concerne les coûts liés à la création d'un secrétariat autonome, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a déclaré, pendant le second groupe de travail spécial sur la création d'une instance permanente sur les peuples autochtones en février 2000, qu'"un secrétariat autonome pour l'Instance permanente avec cinq employés coûtera seulement 1.5 millions par an".

Personnel du secrétariat:
L'un des mandats de l'Instance permanente est d'aider à la prise de conscience et de promouvoir l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies.

Les peuples autochtones connaissent le programme général du Secrétaire général des Nations Unies sur "l'intégration des droits humains de la femme au sein du système des Nations Unies". De nombreux organismes des Nations Unies ont montré des exemples d'intégration de la femme dans leurs programmes et dans leurs pratiques, notamment en accordant "la préférence aux candidates ayant des qualifications égales". Le même principe consistant à accorder "la préférence aux candidats autochtones ayant des qualifications égales" pour pourvoir les postes du secrétariat de l'Instance permanente sur les questions autochtones contribuera à "promouvoir l'intégration et la coordination des activités relatives aux questions autochtones au sein du système des Nations Unies".

Nous espérons obtenir l'appui de l'Assemblée générale pour la création d'un secrétariat autonome pour l'Instance permanente, ainsi que pour l'ouverture de postes pour le secrétariat avec des personnes autochtones qualifiées, particulièrement pour tous les postes importants.

Avec nos meilleures salutations,

Conférence mondiale contre le racisme

Durban (Afrique du Sud), 31 août - 7 septembre 2001

Les délégations autochtones ont lutté pour la reconnaissance de leurs droits collectifs.

Troisième Comité préparatoire de la CMCR

Intervention de l'Assemblée des peuples autochtones relative à la Conférence mondiale contre le racisme - Genève, le 30 juillet 2001

Merci Madame/Monsieur la/le Président(e). Ceci est une intervention conjointe présentée au nom de l'Assemblée des peuples autochtones ( Caucus ) qui s'est réunie le dimanche 29 juillet au Conseil œcuménique des Églises à Genève en Suisse. De nombreux défis ont été relevés –c'est le moins que l'on puisse dire– pour assurer la pleine participation des peuples autochtones au processus menant à la Conférence mondiale contre le racisme. Nous comptons sur cette troisième Prep Com pour remplir l'engagement de principe initial de rendre cette Conférence mondiale contre le racisme (CMCR) réellement participative.

Au cours de la session récente du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones (GTPA), Son Excellence la Haut Commissaire aux droits de l'homme et la Secrétaire générale de la Conférence mondiale contre le racisme, Mary Robinson, a affirmé dans son rapport à l'ECOSOC que:

"Dans la situation où nous nous trouvons au début de ce nouveau siècle, la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée représente un défi fondamental pour les droits de l'homme."

Nous souhaiterions mettre l'accent sur un exemple frappant du Projet de déclaration (A/CONF.189/PC.3/7) et du Projet de programme d'action (pour l'égalité et contre la discrimination contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée) (A/CONF.189/PC.3/8) qui ont été préparés par le Groupe des 21. La tâche du Groupe était impressionnante et nous le remercions de ses efforts. Cependant, il faut noter que dans les deux projets, au paragraphe 43, page 14 du Projet de déclaration (A/CONF.189/PC.3/7) et au paragraphe 20, page 5 du Projet de programme d'action (A/CONF.189/PC.3/8), le terme "peuples autochtones" fait l'objet d'une note de bas de page.

Alors que nous abordons le nouveau millénaire et une Conférence mondiale contre le racisme, nous sommes le seul groupe à faire face à ce problème qui apparaît de façon flagrante dans les deux documents cités. AUCUN autre groupe ne fait l'objet d'une note de bas de page visant à limiter ses droits. Comme il s'agit encore de projets, nous recommandons à ce troisième Prep Com de prier instamment tous les Etats de retirer cette note sur les “peuples autochtones” et, de cette façon, d'éliminer le racisme de ces documents. Dans ce contexte, nous souhaiterions souligner que la Sous-Commission a déjà adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones qui reconnaît les “peuples autochtones” en tant que “peuples”.

Les peuples autochtones sont des peuples dans tous les sens du terme en droit international. Les peuples autochtones ont le droit à l'autodétermination en vertu duquel ils déterminent librement leur développement économique, social, politique et culturel et leur possession inhérente de tous leurs territoires et terres traditionnels et ancestraux. Les savoirs et les cultures des peuples autochtones ne peuvent être séparés de leur relation spirituelle et physique unique aux terres, eaux, ressources et territoires. Le déni ou la limitation de l'autodétermination des peuples autochtones est raciste et est à l'origine des souffrances des autochtones.

Nous rappelons aux Etats que les peuples autochtones ont le droit de jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales contenus dans les instruments internationaux des droits de l'homme, y compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ainsi, nous recommandons que le paragraphe 44, page 14 du Projet de déclaration (A/CONF.189/PC.3/7) soit amendé afin que la deuxième phrase se présente de la façon suivante: "Nous réaffirmons énergiquement que nous sommes résolus à promouvoir le plein exercice de leurs droits économiques, sociaux et culturels et, tout en respectant pleinement leurs caractères distinctifs et les initiatives qu'ils pourraient prendre, à faire en sorte qu'ils jouissent des bienfaits d'un développement durable et réaffirmons que les droits de l'homme et les libertés fondamentales contenus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale s'appliquent également aux peuples autochtones."

Nous informons ce troisième Prep Com du dernier rassemblement mondial des peuples autochtones, la Conférence du Millénaire de Panama (7-11 mai 2001). L'Assemblée des autochtones ( Caucus ) soumet à nouveau sa position telle qu'elle est énoncée dans le document de l'ONU E/CN.4/Sub.2/AC.4/2001/8, en date du 20 juin 2001 ( voir p.30 ). Souvenez-vous que nos délégations demandent une Conférence mondiale depuis plusieurs années et prient la Conférence mondiale contre le racisme de recommander la convocation d'une conférence internationale, conformément à notre demande originale qui a été rayée du paragraphe 250, page 50 du Projet de programme d'action. La nouvelle formulation viole le contenu et l'esprit de la résolution de l'ONU qui nous prie d'adopter la Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones (Décennie), une Déclaration qui déclare déjà le droit d'autodétermination pour les peuples autochtones. Maintenant, le paragraphe 250, page 50, demande une conférence qui se limiterait à discuter du droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones (la possession de la terre et de ses ressources naturelles) à la fin de la Décennie.

Nous considérons cela comme une tactique dilatoire et une tentative visant éliminer la discussion et l'adoption de l'article 3 par le Groupe de travail intersessions chargé d'élaborer une Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Nous recommandons que le paragraphe 250, page 50 du Programme d'action (E/CN.4/Sub.2/AC.4/2001/8) soit amendé à nouveau de la façon suivante: “Recommande la convocation d'une conférence internationale sur les peuples autochtones à la fin de la Décennie internationale des peuples autochtones (1995-2004)”.

Finalement, la pleine participation aux Prep Coms a été très difficile; c'est pourquoi nous prions instamment ce Prep Com de reprendre les positions de l'Assemblée des peuples autochtones ( Caucus ). Nous prions la Haut Commissaire aux droits de l'homme et la Secrétaire générale de la Conférence mondiale contre le racisme, Mary Robinson, en sa qualité de coordinatrice de la Décennie internationale des peuples autochtones, à travers vous, Madame/Monsieur le/la Président(e), de plaider notre cause à la CMCR.

Pour conclure, si la communauté internationale, réunie à l'occasion de la CMCR, veut réellement apporter un changement, elle doit:

Reconnaître que les peuples autochtones sont des peuples qui ont plein droit à l'autodétermination.

Troisième Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme (CMCR)

Intervention de l'Assemblée des peuples autochtones - Genève, le 7 août 2001

Réserves racistes dans les projets de texte de la CMCR: Un contexte complètement différent de la Convention 169 de l'OIT

Cette intervention est prononcée au nom de l'ensemble de l'Assemblée des peuples autochtones ( Caucus ) composée de nombreux peuples et organisations autochtones provenant du monde entier. En tant que telle, nous demandons un temps de parole un peu plus long que si nous parlions simplement au nom d'une seule organisation.

Réserves racistes dans les projets de documents de la CMCR

Le Projet de déclaration et le Programme d'action contiennent des réserves qui portent fondamentalement atteinte aux droits reconnus des peuples autochtones dans le droit international.
Le paragraphe 43, page 14, du Projet de déclaration (5 juillet 2001) comprend la réserve qui suit:
"L'utilisation du mot 'peuple', dans le présent document, ne doit pas être interprétée comme ayant la moindre incidence sur les droits qui se rattachent à ce terme en droit international."
Les paragraphes sous-titrés “Autochtones” dans le Projet de programme d'action contiennent la même réserve. Cela signifie qu'en tant que peuples autochtones, nous ne sommes pas reconnus comme étant les égaux des autres peuples du monde. Nous sommes discriminés sur la base de la race.
Si les présentes réserves demeurent dans le texte, les Nations Unies seront coupables de pratiquer et de perpétuer le racisme et la discrimination au sein de leurs propres processus.
L'ONU pratiquerait le racisme de façon similaire si les textes de la CMCR contenaient toute formulation qui porte atteinte aux droits des peuples autochtones en tant que peuples dans le droit international, comme en dénommant les peuples autochtones “populations”, “communautés” ou “collectivités”.
Cette conférence a la possibilité d'éliminer ce racisme institutionnel à l'encontre des peuples autochtones.

La Convention 169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux

La Convention 169 de l'OIT, qui a été adoptée en 1989, affirme et développe une large gamme de droits des peuples autochtones, y compris les droits fonciers.
L'article premier (3) de la Convention contient une formulation similaire à celle que l'on trouve actuellement dans les réserves aux projets de document de la CMCR.
Le contexte et les implications de cette formulation restrictive dans la Convention 169 de l'OIT étaient cependant complètement différents du contexte actuel des Nations Unies à la CMCR en l'an 2001.
L'intention et l'effet spécifiques des réserves contenues dans les projets de texte de la CMCR consistent à limiter ou à nier les droits des peuples autochtones en tant que peuples dans le droit international.
L'intention et l'effet du contenu de la Convention 169 étaient complètement différents.
L'article premier (3) de la Convention 169 de l'OIT est inclus dans la Convention parce que l'OIT (en tant qu'institution spécialisée) a jugé qu'il n'était pas de son ressort de traiter la question des droits des peuples autochtones à l'autodétermination.
Le Comité de l'OIT qui s'est occupé du processus de rédaction de la Convention 169 a fait état spécifiquement et officiellement de l'intention et de l'effet de l'article premier (3) de la Convention:
"Le Président a estimé que le texte se distanciait dans une certaine mesure d'un sujet qui ne relevait pas de la compétence de l'OIT. A son avis, aucune position en faveur ou contre l'autodétermination n'était ou ne pouvait être exprimée dans la Convention, ni aucune restriction ne pouvait être exprimée dans le contexte du droit international. " (Note 1.)
L'intention de l'article premier (3) a également été confirmée par Lee Swepston, Chef de l'Unité de coordination de l'égalité et des droits de l'homme au Bureau international du travail, qui affirme (à titre personnel):
"...Une autre critique est que l'article premier (3) limite d'une certaine manière les droits des peuples autochtones à l'autodétermination. A nouveau, ce n'est absolument pas le cas. La Convention 169 soumet simplement la décision sur le contenu de ce droit aux Nations Unies, où elle appartient à juste titre. " (Note 2.)
En conséquence, à la différence du contexte des projets de texte de la CMCR, la formulation "restrictive" de l'article premier (3) de l'OIT était neutre, ne portait pas atteinte au statut et au droit d'autodétermination des peuples autochtones et ne les limitait pas.

Les organes de l'ONU ayant une compétence juridique: Le Comité des droits de l'homme de l'ONU et les droits des peuples autochtones en tant que peuples dans le droit international

Depuis 1989, date de l'adoption de la Convention 169 de l'OIT, la question du droit des peuples autochtones à l'autodétermination a été soumise à un organe des Nations Unies compétent pour déterminer ces droits qui l'a examinée.
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies -l'organe des Nations Unies chargé d'interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de contrôler que les Etats Parties s'y conforment - a défendu explicitement et sans restrictions le droit des peuples autochtones à l'autodétermination conformément à l'article premier du PIDCP, y compris le droit des peuples autochtones de disposer de leurs richesses et ressources naturelles et le droit à leurs propres moyens de subsistance.
Dans ses observations finales sur le Canada en avril 1999, le Comité des droits de l'homme a déclaré que le Canada a reconnu que:
"la situation des autochtones reste 'le problème le plus pressant auquel sont confrontés les Canadiens.'" Et... si les peuples autochtones ne disposent pas de terres et de ressources plus importantes, leurs institutions autonomes ne pourront fonctionner, le Comité souligne que le droit à l'autodétermination exige, notamment, que tous les peuples soient en mesure de disposer librement de leurs richesses et ressources naturelles et qu'ils ne peuvent être privés de leurs propres moyens de subsistance (art. 1, par. 2) " (Note 3.)
Plus récemment encore, dans ses observations finales sur la Norvège en octobre 1999, le Comité a déclaré:
"... le Comité attend de la Norvège qu'elle fasse rapport sur le droit de la population samie à l'autodétermination, en application de l'article premier du Pacte , et notamment du paragraphe 2 de cet article." (Note 4)
En 1999, le Comité des droits de l'homme a également statué sur les droits des peuples autochtones du Mexique mentionnant leurs droits à l'autodétermination et leurs droits à leurs terres et ressources naturelles. (Note 5.)
En conséquence, plus aucun fondement ne peut affirmer qu'il existe une quelconque ambiguïté relative à l'application du droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones.

La compétence des Nations Unies

Comme affirmé précédemment, l'unique raison pour laquelle la Convention 169 de l'OIT contient une restriction concernant l'utilisation du mot "peuples" est due à sa compétence limitée en tant qu'institution spécialisée.
Les Nations Unies n'ont pas un tel fondement (ou excuse) pour "restreindre" les droits des peuples autochtones dans les textes de la CMCR.

Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones Indigenous Peoples' Center for Documentation, Research and Information Centro de Documentación, Investigación e Información de los Pueblos Indígenas

UPDATE No 39/40

Juillet/Octobre 2001

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EDITORIAL