La session 2002 du Groupe de travail sur les peuples autochtones (GTPA) a revêtu un caractère hautement paradoxal.
D'un côté, les Nations Unies célébraient officiellement le XXème anniversaire du GTPA et le nombre de participants (plus de 1000 dont 926 Autochtones) atteignait un chiffre record. Les délégations russophones, africaines et asiatiques n'avaient jamais été aussi nombreuses.
De l'autre, de graves menaces pesaient sur l'existence même du Groupe de travail au travers de projets de résolutions et de décisions, discutés au même moment à la réunion de l'ECOSOC à New York (voir p. 3). L'une d'elle, adoptée sans vote (c'est-à-dire par consensus), prévoit de passer en revue tous les mécanismes, procédures et programmes à l'intérieur des Nations Unies concernant les affaires autochtones, y compris le GTPA. En d'autres termes, en juillet 2003, l'ECOSOC pourrait décider de supprimer ce dernier. De plus, les Etats-Unis se sont abstenus lors du vote autorisant le GTPA à tenir sa session de 2003, estimant que sa suppression constituait l'une des justifications à la création de l'Instance permanente (IP). Ils sont toutefois restés isolés puisque les 50 autres Etats se sont prononcés favorablement.
Face à ces menaces, l'Assemblée générale autochtone a produit une déclaration ainsi que des recommandations exigeant le maintien du GTPA et soulignant la complémentarité des deux organes. De fait, le GTPA est le seul organe qui a un impact fondamental sur les droits humains des peuples autochtones, au travers de l'élaboration de normes. Supprimer le GTPA revient à affaiblir considérablement les droits collectifs et individuels des peuples autochtones au niveau international.
Du côté de l'IP, paradoxe et incertitudes prédominent également. D'une part, l'ECOSOC adopte sans vote une résolution favorable à sa mise en œuvre. D'autre part, une décision préconisant la tenue de sa 2ème session à New York n'est acceptée que par 44 voix et 9 abstentions. Justification des abstentionnistes : la session à New York coûte US$ 152'000 de plus qu'à Genève et ce supplément n'est pas prévu dans le budget 2002-2003. En fait, les Etats ne s'entendent pas sur le montant et le mode de financement de l'IP qui est, de fait, privée de ressources.
La situation est grave mais pas désespérée. Le maintien tant du GTPA que de l'IP dépend beaucoup du lobby qui sera effectué par les Autochtones eux-mêmes. Si celui-ci est efficace, ferme et coordonné, peu ou pas d'Etats voudront assumer l'image de fossoyeur du GTPA. Le lobby doit commencer maintenant et avoir pour objectif la Commission des droits de l'homme. Si celle-ci accepte la résolution de la Sous-Commission de maintenir le GTPA (voir p. 32), l'ECOSOC pourra difficilement s'y opposer.
Dans ce numéro, nous publions d'une part les résumés de toutes les interventions réalisées lors de la première session de l'IP et, d'autre part, quelques outils pour que les délégations autochtones puissent réaliser le lobby en vue du maintien du GTPA : déclaration et recommandations de l'Assemblée générale autochtone, décisions du GTPA 2002, pétition des ONG adressée au Président de l'ECOSOC, argumentaire en faveur et contre le maintien du GTPA. Finalement, un article concernant les savoirs autochtones termine le numéro. Il se rapporte aux travaux de la Convention sur la Diversité Biologique.
En plus du résumé de toutes les interventions prononcées lors de la 1ère session de l'Instance permanente à New York, nous reproduisons ici les projets de résolutions présentés et adoptés lors de la réunion substantive de l'ECOSOC du 1 au 26 juillet 2002, concernant la mise en œuvre de l'Instance permanente
Cette traduction n'est pas officielle, les textes définitifs de ces résolutions n'étant pas encore publiés.
Le projet de résolution E/2002/L.16 a été adopté sans vote après une révision orale non inclue dans le projet disponible. En résumé, l'Assemblée générale : 1) devrait prier le Secrétaire général de créer un secrétariat au sein du Département des affaires économiques et sociales du secrétariat des Nations Unies, afin d'assister l'IP dans son mandat; et d'établir un fonds de contributions volontaires pour l'IP afin de financer la mise en oeuvre des recommandations qu'elle fait au travers du Conseil, ainsi que les activités comprises dans son mandat. 2) Le Secrétaire général, au moment de recruter le personnel du secrétariat, devrait prendre en considération toutes les candidatures, y compris celles de personnes autochtones. 3) Les organisations et les organes du système des Nations Unies, y compris le Groupe interorganisations de soutien à l'Instance, d'autres organisations et organes internationaux et régionaux pertinents, ainsi que les populations et les peuples autochtones, devraient aider l'IP à s'acquitter de son mandat, y compris par l'octroi de personnel. 4) Les gouvernements, les institutions financières et les autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales devraient prendre en considération de contribuer au fonds de contributions volontaires pour l'IP qui doit être créé par le Secrétaire général. 5) Les propositions, objectifs, recommandations et domaines d'action future possibles, identifiés par l'IP dans son rapport sur les travaux de sa première session, sont relevés et les Etats, les organisations du système des Nations Unies, d'autres organisations internationales et régionales pertinentes, ainsi que les populations et les peuples autochtones devraient être invités à les prendre en considération et, s'ils en décident ainsi, à entreprendre des actions. 6) Les membres de l'IP devraient être autorisés à tenir une réunion exceptionnelle de trois jours avant leur prochaine session, du 7 au 9 mai 2003.
Le projet de résolution E/2002/L.19, concernant la deuxième session de l'IP, déclare: "Le Conseil économique et social décide, conformément au projet de décision III contenu dans le chapitre I, section A, de la première partie du rapport de l'Instance permanente sur les questions autochtones sur les travaux de sa première session, que la deuxième session annuelle de l'Instance permanente se tiendra au siège des Nations Unies à New-York du 12 au 23 mai 2003." Cette résolution a été adoptée par vote, avec 44 voix pour et 9 abstentions (Andorre, France, Géorgie, Allemagne, Inde, Japon, Pays-Bas, Royaume Uni, Etats-Unis). Celles-ci étaient dues aux incidences sur le budget-programme contenues dans le projet de résolution E/2002/L.33, déclarant que: "1) Si le Conseil économique et social adopte le projet de décision E/2002/L.19, la tenue en 2003 de la deuxième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones à New York au lieu de Genève entraînerait les exigences de ressources supplémentaires suivantes: $ 107'300 au chapitre 2, Affaires de l'Assemblée générale et des services de conférences et $ 44'700 au chapitre 22, Droits de l'homme, du budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003. 2) Le Secrétaire général ne prévoit pas, à ce stade, de pouvoir absorber ces coûts supplémentaires à l'aide des ressources approuvées par l'Assemblée générale pour l'exercice biennal 2002-2003. Il considère donc qu'il faudrait, pour faire face à ces dépenses supplémentaires, que l'Assemblée générale ouvre un crédit selon la procédure applicable à l'utilisation du fonds de réserve qu'elle a fixée dans ses résolutions 41/213 et 42/211."
Le projet de résolution E/2002/L.20, adopté sans vote, déclare: "Le Conseil économique et social prie le Secrétaire général de rendre disponible l'information demandée au paragraphe (e) de sa décision 2001/316 du 26 juillet 2001 au moins six semaines avant sa session substantive de 2003, sans préjuger des résultats, afin que le Conseil conclue lors de cette session substantive l'examen de tous les mécanismes, procédures et programmes s'occupant des questions autochtones au sein des Nations Unies, y compris le Groupe de travail sur les populations autochtones, en vue de rationaliser les activités, d'éviter les doubles emplois et les chevauchements et de promouvoir l'efficacité."
Le projet de résolution E/2002/L.32, adopté sans vote, déclare: "La Conseil économique et social prie le Secrétaire général de soumettre à l'Assemblée générale lors de sa 57ème session des propositions au sujet de la prestation de ressources adéquates pour pourvoir aux besoins du secrétariat de l'Instance permanente sur les questions autochtones."
Ce résumé est basé sur des déclarations orales et écrites. Le rapport préliminaire est disponible sur http://www.unhchr.ch/indigenous/forum.htm.)
Mr Ole Henrik Magga du peuple Saami de Norvège (membre autochtone pour la région arctique) a été élu président de cette première session de l'Instance Permanente (IP). Les quatre vice-présidents élus étaient Mme Njuma Ekundanayo de la R.D. du Congo (membre gouvernemental pour l'Afrique), Mr Antonio Jacanamijoy de Colombie (membre autochtone pour l'Amérique du Sud), Mr Parshuram Tamang du Népal (membre autochtone pour l'Asie), et Mme Mililani Trask d'Hawaï (membre autochtone pour la région Pacifique). Mr Wilton Littlechild du Canada (membre autochtone pour l'Amérique du Nord) a été élu Rapporteur.
L'IP appliquera le principe du consensus et les règles de procédure des commissions de l'ECOSOC. Elle pourra établir les siennes propres si elle le désire dans le futur. Toutes les réunions seront ouvertes à tous les participants.
Tadodaho Sid Hill, chef spirituel des Haudenosaunee, a adressé un salut traditionnel aux participants. Une nouvelle relation basée sur le respect est nécessaire et les nations autochtones doivent pouvoir siéger dans les instances de l'ONU.
L'IP est une étape décisive dans la lutte pour les droits des peuples autochtones (PA) et devrait être une vitrine des nombreuses contributions que les PA peuvent apporter, a dit Louise Fréchette, Secrétaire générale Adjointe de l'ONU.
Ivan Simonovic, Président du Conseil Économique et Social, a dit que la nomination de membres autochtones était une tâche difficile. L'IP devrait examiner comment contribuer à deux événements importants : (1) la concertation de haut niveau sur l'amélioration des ressources humaines, en particulier dans le domaine de l'éducation et de la santé; (2) le Sommet mondial sur le développement durable.
Mark Malloch Brown, Administrateur du Fonds des Nations Unies pour le Développement, a exprimé l'espoir qu'une impulsion sera donnée aux droits économiques, politiques, sociaux et culturels des PA par la mise en oeuvre des objectifs de développement du Millenium.
Saoudata Aboubacrine, une jeune femme Touareg, a évoqué l'éducation et la santé comme principales priorités pour réduire la vulnérabilité des PA. Les jeunes autochtones, et particulièrement les jeunes femmes, doivent se voir accorder une forte audience internationale à travers l'IP.
Anna Kajumulo Tibaijuka, Directrice exécutive de UN-HABITAT a informé que l'Agenda d'Habitat établissait le cadre d'une politique globale ainsi que les engagements des pays pour des logements adéquats pour tous et pour un développement durable des établissements humains.
Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que l'IP avait la capacité d'aborder les questions autochtones d'une manière vraiment holistique et complète. Elle a relevé que tous les frais avaient été pris sur le budget des droits de l'homme, ce qui ne représente pas un mode durable de financement.
Tous les experts de l'IP ont souligné le besoin d'avoir un secrétariat indépendant et un budget régulier et approprié pour permettre à l'IP de remplir son mandat.
Ole Henrik Magga, Président de l'IP, a dit que l'IP dépendait du soutien politique et financier des états, des organes et agences de l'ONU et des organisations internationales. Mais plus que tout, elle aura besoin du soutien des PA du monde entier. Elle va aborder des questions cruciales telles que l'autodétermination, la pauvreté et la marginalisation, la discrimination, la déforestation, la désertification et la pollution des territoires autochtones, aussi bien que les activités militaires, minières et d'exploitation forestière sur les terres autochtones.
Antonio Jacanamijoy a déclaré que l'IP fera face à de nombreux défis et abordera d'importantes questions comme le développement économique et social, la biodiversité et le savoir traditionnel ainsi que les droits de l'homme. Il est de la plus haute importance d'avoir des directives internationales pour assurer que les compagnies n'entreront pas sur les territoires des PA sans avoir obtenu au préalable leur consentement en connaissance de cause et leur participation.
Se référant à la situation en Afrique, Njuma Ekundanayo a déclaré qu'il n'y avait pas d'usines d'armes sur ce continent et cependant il abritait de nombreux conflits armés. L'Afrique est utilisée comme une décharge pour les déchets toxiques.
Ayitegan Kouévi a dit que sa tâche et sa responsabilité étaient grandes car les questions autochtones sont très complexes en Afrique.
Yuji Iwasawa a dit que les membres de l'IP travailleront en partenariat. Il est crucial que les gouvernements travaillent ensemble pour apporter une amélioration.
Wilton Littlechild a dit qu'avec l'IP, les PA reconstruiront leurs nations autochtones, retrouveront leur force spirituelle en construisant leurs succès.
Otilia Lux de Coti a insisté sur la nécessité d'un plan stratégique et d'une programmation financière pour lancer des actions de justice sociale. Il n'y aura pas de développement économique et social si les droits à l'éducation et à la langue sont refusés.
Wayne Lord en a appelé au système des Nations Unis pour renforcer et soutenir l'IP et son travail.
Marcos Matias Alonso a mis l'accent sur l'importance d'un processus consultatif avec les agences spécialisées de l'ONU pour le développement et la coopération internationale.
Zinaida Strogalschikova a insisté sur le besoin pour l'IP d'obtenir le respect et l'autodétermination pour les PA.
Parshuram Tamang a dit que l'IP sera un bouclier de protection contre les violations des droits de l'homme. Les défis immédiats sont : (1) l'institutionnalisation de l'IP ; (2) la participation des PA à l'ONU et aux gouvernements régionaux, nationaux et locaux par la formulation de politiques et de programmes; (3) le développement de mécanismes pour aborder le développement économique, social et culturel des PA ; (4) une base de données sur la situation des PA.
Mililani Trask a dit qu'elle soulèvera sans relâche les questions de l'autodétermination, de l'éducation, de la culture, du développement social et économique et de la santé. L'IP devra aussi rendre l'information accessible à tous.
Ida Nicolaisen a dit que l'IP doit aussi établir ses priorités et définir ses objectifs. Protéger la biodiversité et soutenir la diversité culturelle sont des nécessités également urgentes.
Fortunato Turpo Choquehuanca a dit que l'IP se battra pour un équilibre entre les PA et les États, avec le principe d'autodétermination comme épine dorsale.
Mme Daes, Présidente-Rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones (GTPA), a fait remarquer que l'IP et le GTPA ont des mandats différents. Le GTPA met en place des normes et réalise des études juridiques, alors que l'IP n'est pas un organe relevant des droits de l'homme. Sa fonction première est d'amener un réel partenariat entre les PA et d'autres secteurs de la société en vue du développement. Elle conseille à l'IP de rechercher des financements extérieurs afin de garantir son indépendance.
Rigoberta Menchu Tum a dit que la question la plus importante pour les peuples autochtones est la reconnaissance de leur droit à l'autodétermination et leur reconnaissance en tant que sujets de droit. Les PA doivent être les protagonistes de leur propre histoire.
Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur Spécial sur les PA, dont le mandat est de formuler les recommandations et les mesures afin de prévenir des violations des droits de l'homme des PA, reçoit des communications et de l'information des gouvernements, des PA et autres institutions, et agit comme une sorte d'ombudsman.
Parekura Horomia, Ministre des Affaires Maori, Nouvelle Zélande, a suggéré que l'IP, en tant que point de convergence, cherche comment mieux promouvoir une plus grande participation des PA dans les programmes de l'ONU.
Vicky Tauli-Corpuz, membre du Conseil consultatif du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les PA, a souligné le besoin d'un secrétariat indépendant et d'un budget adéquat pour les activités du secrétariat et pour le travail des membres de l'IP entre les sessions. Le Projet de déclaration (PD) sur les droits des PA pourrait servir de cadre et de guide à l'IP.
En tant que représentant des Inuit du Groenland, Jorgen Waever Johansen, Ministre siégeant au Cabinet du gouvernement autonome du Groenland/Danemark, a signalé la possibilité et la réalité de développer une association pour agir avec des états-nations afin d'affronter les défis d'un monde qui se globalise rapidement, tout en protégeant les valeurs politiques, culturelles, sociales, environnementales et économiques qui sont les leurs en tant que petit peuple autochtone de l'Arctique.
Chef Matthew Coon Come de l'Assemblée des Premières Nations, Nation des Cris, a insisté sur le besoin d'une action immédiate pour approuver le PD et déclare que les PA doivent être soulagés du fardeau de la colonisation. L'IP est plus qu'une audience de plaignants, car elle doit prendre des mesures concrètes pour encourager le traitement équitable des PA.
M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire Adjoint aux droits de l'homme a donné quelques conseils sur la rédaction du rapport et des recommandations qui seront soumises à l'ECOSOC pour adoption. Il est important de projeter une vision de l'IP pour le futur et de présenter des résolutions concrètes.
Le Programme de stages destinés aux autochtones du HCDH a recommandé l'établissement d'un forum permanent de la jeunesse et suggère que chaque agence des Nations Unies établisse un programme de stages destinés aux autochtones.
Toutes les délégations autochtones mettent l'accent sur le besoin d'un budget régulier et adéquat et d'un secrétariat permanent et indépendant, formé de professionnels autochtones qualifiés et relié à l'ECOSOC à New York (pour la plupart d'entre eux, LIIC, SP, ATSIC, KPIP, AITPN) ou à Genève (TSNTC/TO, AAS). Il faudrait également rechercher les fonds nécessaires pour des consultations régionales et pour des réunions entre les sessions. MNC peut offrir un poste d'expert professionnel pour montrer son engagement auprès de l'IP.
Toutes les délégations autochtones considèrent l'IP comme constituant un grand pas en avant et le résultat de leurs efforts. L'IP doit aller au-delà des mots et agir. Elle doit offrir une capacité opérationnelle (MNC) et renforcer le pouvoir des PA (TKM). Elle devrait pouvoir intervenir et faire fonctionner un système intégré pour traiter n'importe quel sujet concernant les PA. Il faudrait tenir une session spéciale de l'Assemblée générale qui prendrait le travail de l'IP en considération (PIPE).
L'IP s'occupe de “peuples” et non pas de “questions” (IPAAC, Tonatierra). Les PA réclament le droit d'être pleinement reconnus. Le droit à l'autodétermination - complet et inconditionnel - est la base d'une coopération fructueuse. L'IP devrait adopter des règles de procédure qui permettent aux PA de désigner leurs propres représentants (CS soutenu par Mililani Trask). Il existe des préoccupations au sujet de la nomination des experts (AYFIR).
RAIPON interroge la légitimité de la nomination de l'expert autochtone russe. AN a remarqué que la région d'Amérique Centrale et des Caraïbes n'a pas été inclue dans l'IP. L'IP devrait être accessibles à tous les représentants des peuples autochtones, y compris les anciens, les femmes et les jeunes (COE, CORE, Taungya, JOHAR). La liberté d'expression, le droit à des ressources égales, l'égalité et la participation doivent être assurés (TKM). Les PA ont besoin d'avoir un accès égal à l'information sur les réunions et de pouvoir proposer des points de l'ordre du jour (Taungya, JOHAR).
Les délégations autochtones ont fait un certain nombre de recommandations concernant le travail de l'IP. Pour agir, l'IP devrait servir de centre de convergence pour l'information, de centre d'analyse, évaluer et contrôler des projets et agir comme un petit conseil de sécurité afin de prévenir les conflits (RAIPON). Dans le cadre des droits de l'homme, la non-reconnaissance des droits collectifs continue à être le défi principal des normes internationales actuelles. En ce qui concerne les droits politiques des PA, il est important que l'IP établisse un dialogue avec le Comité des droits de l'homme (CTT). L'IP devrait développer des programmes pour la promotion de l'autodétermination (UNN). Il est important que l'IP fasse des recommandations énergiques pour empêcher la destruction des terres et des ressources des PA, et ceci à travers un échange actif d'information avec les communautés de base (CPA).
L'IP devrait pouvoir plaider et convaincre (COE). Elle représente une nouvelle voie pour mettre la pression sur l'OMC et le FMI (IA). L'établissement d'un groupe de travail sur le consentement libre, préalable et en connaissance de cause, qui traverserait toutes les thématiques, est une priorité (NKIKHL, KLH). L'IP devrait établir des groupes de travail pour s'occuper des domaines qui concernent les PA (KLH). Les PA devraient être considérés les égaux des autres parties dans tous les projets de développement qui touchent à leurs régions (ICITP). L'accès à l'éducation pour les enfants autochtones, la promotion et la protection des droits de l'homme, une campagne de sensibilisation sur les sociétés transnationales, ainsi que la protection de l'environnement sont les toutes premières priorités (MOSOP).
L'IP doit aborder les violations des droits de l'homme et réviser les normes de protection des PA (MNa, ITPDC). Il devrait développer de nouveaux critères pour protéger les PA, comme une convention (IPAAC/WAC/Tamaynut) et un mécanisme d'évaluation des lois et d'observation de leur application (ITPDC). L'IP devrait promouvoir la mise en œuvre d'accords de paix (PCJSS). Il faudrait qu'elle prenne des dispositions en vue de mettre en oeuvre le droit international et le droit naturel. L'étude des traités doit être utilisée comme un guide afin de mettre en œuvre les droits découlant des traités (TSNTC). AIPR a suggéré que l'IP invite des représentants des organes de surveillance des traités. L'IP devrait former un groupe de travail sur la militarisation, promouvoir et protéger la défense des droits de l'homme en Asie (AIPP).
Les programmes devraient être développés pour les secteurs vulnérables de la société, comme les enfants (IPAAC). La jeunesse indigène devrait faire partie de l'ordre du jour (IIYC). Il faudrait que l'IP encourage des mécanismes régionaux à établir le contact avec des organisations de la jeunesse (LIIC). Les femmes devraient être reconnues en tant qu'éléments clef de la société et intégrées à la prise de décisions. Les femmes autochtones africaines sont victimes de discrimination et de violence (IIN/AIWO). Les femmes ont un triple rôle de mères et actrices en tant qu'elles agissent aux plans économiques et politiques (CC/TPMI). AILA a proposé la convocation d'une conférence internationale pour traiter de la santé des femmes en collaboration avec UNIFEM. A propos des personnes indigènes handicapées, WBUIC a suggéré que l'IP prenne des mesures afin de prévenir les blessures dans les nations autochtones.
Le droit à l'alimentation est un droit collectif et l'autodétermination est essentielle pour la sécurité alimentaire. Un mécanisme de relation entre l'IP et le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation doit être développé. Il serait aussi nécessaire que l'IP entreprenne des études sur l'alimentation (IITC, CC). La subsistance –chasse et cueillette- est essentielle à la vie spirituelle et elle est un droit humain (CTC).
L'IP a l'occasion d'être un mécanisme de coopération entre les agences de l'ONU au sujet des questions autochtones (CORE). Les agences de l'ONU devraient collaborer avec l'IP (SP) et leur dialogue devrait dépasser le stade des relations publiques (AHREOC). Davantage de travail est nécessaire dans le but d'accomplir un développement durable (CAP). Des données concernant spécialement les PA dans tous les domaines sont nécessaires. Par exemple, le PNUD devrait se concentrer sur les questions autochtones dans son prochain rapport (SGC). L'IP pourrait demander à l'OMPI un rapport sur la biodiversité et sur l'industrie génétique (CAPAJ). Des mesures sont nécessaires pour protéger les cultures autochtones (NTG). L'IP devrait entreprendre une étude sur les Pygmées et sur les PA d'Afrique (PIDPP).
NKIKLH et TKM ont proposé d'établir un site Internet autochtone et VP a pensé que l'IP devrait mettre en place ses propres moyens de communication autochtones.
De nombreuses délégations autochtones ont appelé à l'adoption immédiate du Projet de déclaration (PD) comme objectif majeur de la Décennie. Ce projet est considéré comme un cadre complémentaire pour l'IP car il approuve le droit à l'autodétermination ainsi que les droits des traités. Elles ont aussi appelé à une deuxième Décennie internationale des PA du monde.
Les délégations autochtones ont fait remarquer qu'il faudrait établir une relation solide entre l'IP et le GTPA (COE, ATSIC, AILA, ATSISJC, SDVM). ACJP a rappelé le besoin d'une cellule s'occupant des droits de l'homme pour les PA à l'intérieur du GTPA, à laquelle les PA pourraient envoyer régulièrement des rapports sur les violations de leurs droits, pour soumission aux organes des traités de l'ONU et aux rapporteurs spéciaux compétents.
De nombreuses délégations autochtones ont décrit des situations spécifiques à leurs pays: Chef Mary Smith Jones, la dernière personne à parler iliak en Alaska; COE, Nation Ute d'Oklahoma; MNC, Canada; AICH, IA, Colombie Britannique, Canada; ABL, Canada; UNN, Sixième Traité; HFN, CV, Alaska; PL, Nouveau Mexique; O'odham, Sonora du Nord au Mexique et Arizona du Sud; HPA, Pérou; Alifuru, Maluku; AMASUTA, Sulawasi, Indonésie; IPSF, peuple Kalash, Pakistan; AAS, Japon; ITPDC, Inde; CHRO, Birmanie; ALS, Népal; TSRA, ATSIC, Australie; AIWO, peuple Nuba, Soudan; PIDPP, Pygmées, Congo; PIPE, Ogoni, Nigéria.
Les ONGs non-autochtones ont présenté leurs activités. IWGIA a mentionné son engagement dans l'établissement de l'IP, assurant la participation des PA aux ateliers, aux conférences et aux consultations régionales à propos de l'établissement de l'IP et à l'élection de représentants régionaux. Cultural Survival a fait référence au financement de projets dans les communautés autochtones, la gestion de réseaux, les campagnes et l'Initiative de l'Ethnosphère, pour célébrer la richesse de la diversité des cultures et identifier les menaces. Le NCIV a développé des programmes de coopération.
De nombreuses délégations gouvernementales ont mis l'accent sur le besoin d'assurer un financement adéquat à partir des ressources existantes de l'ONU, afin de fournir la stabilité dont l'IP a besoin pour être efficace (Canada, Norvège/Pays Nordiques, Australie, Guatemala, Pérou, Fidji) ainsi que sur la nécessité d'un secrétariat indépendant associé de près au secrétariat de l'ECOSOC, dont le personnel serait formé d'Autochtones professionnels hautement qualifiés (Norvège/Pays Nordiques). Le secrétariat serait situé à New York (Mexique, Guatemala). L'IP doit posséder des services de secrétariat appropriés (Japon, Pérou, Fidji).
En ce qui concerne les objectifs des Nations Unies, Fidji a remarqué le passage d'une politique de paix à une culture de prévention des conflits. Le Canada reconnaît que les questions autochtones vont au-delà des droits de l'homme.
L'IP devrait se concentrer sur les activités suivantes: développer l'accès et la participation des PA dans le processus de prise de décision à l'intérieur du système de l'ONU; accroître la sensibilisation et promouvoir l'intégration et la coordination des activités au sein du système de l'ONU ; contribuer à la mise en valeur de développement durable (Norvège/Pays Nordiques). L'IP devrait d'abord développer une méthodologie de base pour évaluer les politiques nationales concernant la situation économique et sociale des PA. Elle devrait ensuite promouvoir l'auto développement et les droits de l'homme et développer sa propre politique (Mexique). Il doit coopérer et coordonner ses activités avec les agences des Nations Unies (Japon). Des relations constructives entre les agences, ainsi qu'une Déclaration sur laquelle elles se seront mises d'accord, devraient être développées pour aider l'IP (Australie). L'IP devrait augmenter la participation des PA dans la prise de décisions et assurer le bénéfice des PA dans le développement. Les mots devraient devenir actions (Belize/CARICOM). Le Brésil a dit que l'adoption d'une déclaration fournirait une structure. La terre est une question de vie ou de mort pour les PA, qui, au Brésil, continuent à souffrir de violence, de discrimination et de pauvreté extrême. La délégation du Brésil comprenait une femme indigène, qui a affirmé que les droits collectifs doivent être reconnus et qu'il faut protéger les connaissances traditionnelles.
Le Guatemala a déclaré qu'un grand pas en avant a été fait vers la reconnaissance des PA du Guatemala, lors de l'Accord sur l'identité des PA signé en 1995.
L'Equateur a affirmé que sa Constitution reconnaît les droits collectifs des PA et réitère son engagement pour le développement social et économique et les droits humains des PA.
Le Pérou a dit qu'il y a encore beaucoup à faire pour réaliser le développement des communautés autochtones du Pérou. Le gouvernement est en train d'affecter une partie de son budget militaire aux domaines de la santé et de l'éducation.
Le Bélize a déclaré avoir signé un accord historique avec les communautés mayas sur l'utilisation des ressources et sur les programmes de conservation de l'environnement et des valeurs culturelles des Mayas.
Fidji a félicité le Timor Oriental d'avoir obtenu son indépendance et d'être à présent rayé de la liste des territoires colonisés (aussi NKIKLH).
Chaque thème est présenté par différents organismes des Nations Unies travaillant dans le domaine faisant l'objet du débat. Des questions et des commentaires sont ensuite soumis par les membres de l'IP
L'Organisation internationale du Travail (OIT) a déclaré que l'ensemble de son action est basé sur des normes et sur la Convention 169 de l'OIT. Elle travaille également au renforcement des capacités dans tous les domaines tels que la santé et l'éducation et met l'accent sur le travail forcé, le travail des enfants et la discrimination. La coopération technique implique les personnes affectées aux programmes et aux évaluations. L'OIT administre deux programmes concernant les PA, l'un ayant pour but de promouvoir la Convention 169 et l'autre la formation de coopératives autochtones.
Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) travaillera en partenariat avec l'IP, les organismes des Nations Unies et des organisations de la société civile, dans différents domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement et le développement économique et social. Il s'est très fortement engagé aux côtés des PA au niveau local dans le domaine du règlement des conflits, de la protection de l'environnement, de la culture et de l'élimination de la pauvreté. Il administre un programme en Asie pour la mise en oeuvre d'une politique récemment approuvée portant sur la propriété et l'utilisation des terres, l'autonomie culturelle, la participation au processus de prise de décisions, et la citoyenneté. Conjointement avec le HCDH et l'Initiative Equator, il soutient le CDB et un partage équitable des bénéfices des ressources.
L'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) administre un programme, lancé en 1993, pour le maintien de la paix et la diplomatie préventive, ainsi qu'un programme de formation dans le domaine de l'analyse des conflits et de la négociation destiné aux minorités, qui inclut des représentants des PA.
Le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) gère des programmes ayant pour objectif la diminution de la pauvreté des populations vulnérables, qui concerne les PA. Leur action est centrée sur les droits des pauvres en milieu urbain à travers une campagne dont le but est d'éviter l'expulsion et de garantir l'occupation des logements. Le Programme d'alliance des Villes (City Alliance programme) coordonne la coopération au développement et les stratégies de développement urbain, afin de garantir le droit de tout être humain à vivre dans un logement décent.
La Banque mondiale (BM) a déclaré que ses différentes politiques reconnaissent la cosmovision des peuples autochtones et insiste sur le fait que le développement économique des PA doit inclure le capital social et le capital environnemental. La Banque mondiale veille à ce que les PA participent à l'élaboration de sa politique.
Wilton Littlechild a sollicité des informations détaillées concernant les ressources affectées par les différents organismes des Nations Unies aux programmes destinés aux PA. L'OIT a suggéré que l'IP établisse un questionnaire technique que chaque agence pourrait remplir pour la prochaine session. Mililani Trask a noté que les organismes des Nations Unies centrent leurs programmes sur les pays en développement. Elle a demandé quels sont leurs projets pour les PA des pays industrialisés et développés, et quels sont les fonds attribués à l'information. La BM accorde des prêts aux pays en développement. L'UNITAR a répondu que son programme de stages destiné aux minorités et aux PA englobe les ressortissants de toutes les régions du monde. Le PNUD a collaboré avec les organisations des PA pour la diffusion de l'information.
Yuji Iwasawa a demandé à l'OIT de fournir des éclaircissements quant à l'article 14 de son document. L'OIT lui a expliqué que seules les organisations d'employés et d'employeurs ont la possibilité de déposer une plainte. Les organisations des PA travaillent en collaboration avec les organisations syndicales lors de la préparation des démarches. Ayitegan Kouévi a demandé ce que peut faire l'OIT pour promouvoir la ratification de la Convention 169 en Asie et en Afrique. L'OIT lui a répondu qu'il s'agit là d'un concept nouveau pour ces régions et que les gouvernements concernés restent prudents et peu réceptifs.
Ayitegan Kouévi a sollicité de la documentation sur le comité d'experts pour les questions autochtones établi par le PNUD. Celui-ci répond que le comité comprend des représentants des organisations de la société civile, ainsi qu'un expert autochtone. Ces membres sont originaires des pays en développement et experts dans différents domaines tels que la diminution de la pauvreté, le règlement des conflits, le maintien de la paix, le VIH ou l'environnement.
Au nom des membres du FP, Ida Nicolaisen a demandé à l'UNITAR s'il serait possible de concevoir des programmes de développement des capacités destinés aux fonctionnaires des gouvernements chargés des questions autochtones. Zinaida Strogalschikova a demandé ce que fait l'UNITAR en ce qui concerne les différents conflits qui ont lieu actuellement dans diverses régions. L'UNITAR a répondu qu'il existe des programmes de maintien de la paix destinés aux fonctionnaires des Nations Unies et aux fonctionnaires nationaux. Son programme de stages s'adresse, entre autres, aux ressortissants des régions en conflit.
Quelle est la position de la BM lorsqu'elle consulte les PA sur sa directive opérationnelle et quelles sont les ressources disponibles ? a demandé Antonio Jacanamijoy (avec l'appui de FAEK). La nouvelle politique de la BM ne reconnaît pas les droits fonciers des PA. La BM tiendra-t-elle compte des propositions des PA dans sa nouvelle politique? a demandé Parshuram Tamang. La BM a déclaré que la Directive opérationnelle 4.20 de septembre 1991 est la politique en vigueur et qu'elle fait actuellement l'objet d'une révision. Les normes du projet actuel sont les mêmes. Le personnel technique procède en ce moment à l'analyse et à l'évaluation des données et la politique sera révisée en conséquence.
Rigoberta Menchu Tum a précisé que les attitudes racistes et discriminatoires à l'encontre des PA sont en progression et aborde le sujet du développement intégral des PA. Il n'y a pas d'unité entre les dirigeants locaux et internationaux. L'Assemblée générale autochtone a déclaré que les PA comptent parmi les plus pauvres d'entre les pauvres alors qu'ils vivent dans des territoires riches de ressources. Leurs territoires sont considérés comme des réservoirs de ressources pouvant être pillés à l'envi au nom du développement national. Les sociétés transnationales agissent de manière arbitraire, extraient les ressources et saccagent l'environnement. La BM et l'OMC ne fournissent pas d'informations sur cette situation. Le PNUD a mis en place des projets de développement. L'accord ADPIC (Aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce) ont des impacts négatifs sur les PA. La prédominance du modèle occidental de développement est le principal problème. L'impact actuel sur les PA, telles que les politiques d'ajustement structurel par exemple, devrait être examiné par les différents organismes des Nations Unies.
IITC a proposé les recommandations suivantes : le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) doit adopter une déclaration énergique sur les droits de l'homme collectifs des PA. Le Sommet mondial sur l'alimentation +5 doit adopter une déclaration forte sur les moyens de subsistance traditionnels. La réinstallation des PA ne doit s'effectuer qu'avec leur consentement libre, préalable et donné en connaissance de cause, et la BM devrait tenir des consultations sur le thème des terres, des territoires et de l'environnement. Le Rapporteur spécial devrait tenir compte de la nature collective des droits des PA. La COICA a recommandé que l'IP encourage des actions visant à obtenir des sociétés transnationales qu'elles respectent les droits des PA et que ceux-ci soient invités à participer aux processus décisionnels concernant la conservation et l'utilisation durable des forêts. Les dommages occasionnés par les différentes actions menées dans les territoires des PA doivent être réparés. Le MNC a déclaré que le partenariat, en tant que point de départ vers le développement, implique que les PA doivent partager les responsabilités avec les gouvernements.
AIPP a indiqué que la situation des PA empire du fait du non-respect des systèmes économiques traditionnels et a recommandé que les organismes des Nations Unies diffusent les politiques relatives aux PA avant que les projets ne soient approuvés. Les états doivent modifier leur législation afin d'être en conformité avec les normes internationales.
THOA a déclaré que les PA doivent pouvoir exercer leur souveraineté sur leurs territoires et leurs ressources, et que leurs biens doivent leur être rendus. La colonisation s'oppose au développement. L'administration de leurs propres terres et territoires est une question fondamentale. PCG a souligné que le développement doit être mené à bien par le peuple et pour le peuple. Taungya en a appelé à l'OIT, qui dispose du seul traité international concernant les PA, pour qu'elle fasse les premiers pas en leur permettant de participer sans passer par les syndicats ou les organisations d'employeurs. La révision de la directive 4.20 de la BM a soulevé des interrogations quant à sa substance même et au processus de consultation. En ce qui concerne les droits à la terre et aux ressources, la nouvelle politique est moins incisive et ne reconnaît pas les droits à la propriété. L'appartenance aux PA ne sera plus reconnue à leurs membres qui auront rejoint les agglomérations urbaines. Dans certains cas, les territoires des PA sont devenus des zones urbaines (appuyé par JOHAR). La question des travailleurs migrants doit être examinée (Tonatierra, Taungya). AITN a souligné que le projet de nouvelles directives de la BM ne devrait pas favoriser la discrimination.
FAIRA/ATSIC/NAILSS/NSTSIO/TSRA étaient en désaccord avec la définition des PA de la BM. Celle-ci admet l'utilisation commerciale des ressources forestières et culturelles, sans pour autant aborder la question d'un partage équitable des bénéfices avec les PA. La priorité absolue de l'IP devrait être la préparation d'un exposé de fond qui s'intitulerait "les principes autochtones".
AN a déclaré que les documents des réunions préparatoires au SMDD s'écartent des chapitres 11 et 26 d'Action 21. Il n'est pas nécessaire de s'attarder sur la définition des PA. Les définitions entraînent l'exclusion, sont discriminatoires et renferment des limitations. Les PA réclament une pleine participation au processus décisionnel concernant leur auto développement. ANIPA/ECMI a insisté sur la participation des femmes aux questions liées au développement et sollicite une évaluation de la Décennie et de la Plate-forme pour les femmes de Beijing. Le développement humain englobe également le côté spirituel. Le SMDD doit veiller à la participation des femmes et de leur savoir. Pour CS, le développement social est lié à la langue et au savoir. Afin que les sociétés autochtones puissent bénéficier d'un développement positif, il est indispensable que la société majoritaire respecte et reconnaisse la valeur des langues vernaculaires.
CPA a recommandé l'adoption du Projet de Déclaration, en tant que cadre structurant à l'adoption de programmes de développement. L'IP devrait demander un moratoire sur les projets affectant les PA, appliquer le principe du consentement donné librement et en connaissance de cause des communautés concernées, étudier et adopter les recommandations de la Commission mondiale sur les barrages, mettre au point un mécanisme pour la surveillance des institutions chargées de la mise en oeuvre des programmes de développement et veiller à la restitution des terres ainsi qu'à leur remise en état. TF a déclaré que l'IP doit intervenir dans la question concernant les PA et le développement, et qu'elle pourrait préparer un code de conduite destiné aux compagnies opérant dans les territoires autochtones.
Pour que l'IP puisse agir en tant qu'organe consultatif, LIIC a sollicité que chaque programme, fonds et organisme des Nations Unies présente un rapport sur leurs projets concernant et/ou impliquant les PA.
NKIKLH a déclaré que le territoire de son peuple, Hawaï, est utilisé à des fins publiques et militaires. Ses habitants vivent dans un état de grande pauvreté du fait qu'ils ne peuvent avoir accès aux nombreuses ressources de leur sol. Ils ne sont plus autosuffisants à cause du soi-disant développement et ne peuvent faire entendre leur voix lors des prises de décision.
MOSOP a fait état de l'étranglement économique du peuple Ogoni provoqué par la Shell au Nigeria, le qualifiant d'écoterrorisme. Les Ogoni vivent dans une situation de réfugiés écologiques, doivent résider en ville et se trouver d'autres moyens de subsistance. WIMSA a décrit la situation des San en Afrique du sud. Ils n'ont plus accès à suffisamment de terre et de ressources et sont confrontés actuellement à des bouleversements sociaux drastiques ainsi qu'à une extrême pauvreté.
Le Mexique a déclaré que les PA ont le droit de s'auto gouverner, de s'auto déterminer et de s'auto développer. Il est urgent de terminer la rédaction de la Déclaration. L'avenir dépend de l'intégration des PA. Le gouvernement a lancé un nouveau programme de citoyenneté pluriculturelle afin de promouvoir le développement des PA. Ce programme aborde le conflit du Chiapas, les zones urbaines et la propriété intellectuelle.
Le Canada a tenu à souligner que les questions économiques et sociales doivent être hautement prioritaires dans les activités de l'IP, tenir compte du capital humain et faire l'objet d'une approche intégrée.
Le Danemark a suggéré que l'IP élabore une étude ou une analyse sur les conditions économiques des PA, en les comparant avec celles des autres groupes de population de leurs pays respectifs. Les donateurs multilatéraux ou bilatéraux ont un rôle à jouer dans les programmes destinés aux PA et doivent les améliorer.
La CONADI, du Chili, présente les réformes entreprises par cet organisme d'état pour le développement des PA, comme par exemple l'acquisition de terrains privés pour les restituer aux Mapuche. Il reconnaît cependant ne pas disposer de fonds suffisants.
Résumant le débat sur le développement économique et social, Antonio Jacanamijoy a noté que les organisations des peuples autochtones expriment leur préoccupation quant au manque de ressources qui empêche l'IP de mener à bien son travail. Il a dégagé les priorités suivantes : (1) Adopter la Déclaration relative aux droits des PA. (2) Etudier les politiques de la BM relatives aux PA et l'évaluation de leur directives opérationnelles. (3) Promouvoir la Convention 169 de l'OIT. (4) Garantir le droit au consentement libre, préalable et en connaissance de cause et refuser les projets devant être réalisés dans les territoires des PA. (5) Tenir compte de la spiritualité dans le développement économique et social. (6) La sécurité alimentaire doit aussi être une priorité pour l'IP. Les organisations autochtones ont porté leur attention sur les questions liées aux sociétés transnationales, en particulier les compagnies pétrolières et minières, et demandent que soient instaurés des mécanismes de contrôle des sociétés transnationales.
Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a déclaré que l'IP constitue une avancée majeure pour le chapitre 26 d'Action 21. Le principe de durabilité est intrinsèque aux PA. Les effets négatifs de projets de développement en terres autochtones seront abordés au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD). Le PNUE dispose d'une politique à long terme concernant la terre et les sols qui constitue une norme internationale pour protéger les droits des PA. Le savoir local et les plantes médicinales ont une grande valeur économique, mais rien n'a été entrepris pour protéger les espèces. Les PA peuvent bénéficier de programmes de renforcement des capacités en matière de gestion des ressources et de participation à des forums.
Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a annoncé que la Conférence des Parties (COP6) a demandé au Secrétariat exécutif de discuter avec l'IP sur des articles concernant les PA, tels que les articles 8(j) et 26(2). La question du partage équitable des bénéfices est débattue au Groupe de travail sur l'article 8(j).
L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) s'est présentée comme l'institution directrice de l'Année des montagnes.
Parshuram Tamang a demandé au PNUE quel est le niveau de participation des PA au processus de changement climatique. Marcos Matias Alonso a voulu connaître les résultats de la consultation des PA au sujet de l'article 8(j) et l'évaluation globale sur les valeurs humaines de la diversité biologique. Ida Nicolaisen a désiré savoir comment le PNUE établit la coordination avec la FAO et le PNUD. Antonio Jacanamijoy a demandé comment la CDB, l'OMPI, l'OMC et en particulier la CNUCED – qui a mis en œuvre des projets dans le bassin de l'Amazone - coordonnent leurs actions par rapport à la protection du savoir traditionnel. Mililani Trask a demandé si le PNUE ou la CDB estiment que l'IP devrait envisager l'établissement de normes pour les ressources de génétique et biodiversité. Zinaida Strogalschikova a proposé que le PNUE intensifie son action pour protéger les PA dans leur environnement. Wayne Lord a demandé au PNUE comment prendre d'autres mesures pour obtenir des résultats concrets.
Le PNUE a fait état de quelques progrès dans la Convention sur les changements climatiques. Le PNUE a toujours mené d'intenses consultations au niveau régional. Ils vont promouvoir un code de conduite à l'intention de l'industrie minière pour accroître les responsabilités. La CDB a déclaré que le Secrétariat a travaillé en étroite collaboration avec les communautés autochtones sur un mécanisme de protection et que des groupes locaux participent à la COP. L'OMPI étudie l'élaboration d'accords contractuels sur l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices, en prenant en compte toutes les parties prenantes, en particulier les communautés autochtones et locales.
Les délégations autochtones ont soulevé le problème de la destruction de l'environnement causée par l'exploitation de ressources telles que le gaz, le pétrole et le bois par les sociétés transnationales, la militarisation des territoires autochtones et le tourisme.
Rigoberta Menchu Tum a déclaré que la terre mère est un lieu sacré qui nécessite qu'une série de mesures soit prise pour protéger et garantir la coexistence et la continuité des PA à l'avenir. Les sites sacrés des PA et leurs pratiques spirituelles doivent être reconnus.
AN a souligné l'importance de la Convention de Ramsar, de la Convention sur les changements climatiques et du Forum des Nations Unies sur les forêts en tant qu'instruments pour la mise en œuvre des chapitres 26 et 11 d'Action 21. CY a demandé de l'aide pour protéger leur culture, leur langue et leur forêt.
TF a fait un exposé sur le processus du SMDD. Un comité d'aide est chargé de faciliter la participation des PA au processus. L'IP devrait approuver les documents soumis par les PA aux comités préparatoires.
ICC/CS a déclaré que les PA ne peuvent pas parler d'environnement sans aborder la santé et d'autres sujets. Ils signalent que la région arctique n'est pas mentionnée dans Action 21. Cette région est touchée par la réduction de l'ozone, les changements climatiques et les contaminants.
Les droits de l'homme ne peuvent être considérés comme distincts des droits environnementaux. A l'exception de la CDB, les droits des PA sont intégrés dans les droits généraux. L'IP devrait fournir aux organismes des Nations Unies au SMDD des directives coordonnées pour traiter des questions des PA. Il devrait y avoir un dialogue avec le PNUE afin d'établir un fonds pour les PA (FAIRA). L'article 8(j) de la CDB est important, mais il n'y a pas de plan pour examiner les préoccupations environnementales des PA. L'IP devrait élaborer un processus d'évaluation des activités des organismes des Nations Unies et identifier des procédures pour les violations de droits en matière de questions environnementales (ATSIC).
AIPP a souligné que la CDB a reconnu le savoir spécifique des femmes. Dans le système environnemental traditionnel, l'esprit des plantes et des animaux doit être respecté. Il est crucial et urgent de reconnaître que les PA sont les gardiens légitimes de leurs ressources.
Des crédits doivent être attribués au réchauffement global. Chacun est concerné par la déforestation et l'appauvrissement des ressources. Il faut faire face à ces préoccupations et y remédier pour les générations futures. Toutes les nations sont priées de ratifier la Charte de la Terre révisée lors du SMDD (DH).
Le racisme environnemental et le colonialisme ont des effets négatifs sur les PA pour la gestion de leurs terres et de leurs ressources. Le consentement en toute connaissance de cause est un principe fondamental des droits de l'homme. Les PA sont les victimes d'un consentement fabriqué de toutes pièces et abandonnent leurs terres à l'occupant. L'IP devrait élaborer une étude sur les droits à la terre et l'autodétermination (IPNC). Le racisme environnemental comme le déversement de déchets toxiques et la militarisation, l'exploitation minière et les barrages sur les terres des PA ont transformé Hawaï en zone nationale de sacrifice. La perte de la biodiversité est liée à la perte de la diversité culturelle. Ils soutiennent une convention pour réglementer les sociétés transnationales au niveau international (NKIKLH). A Hawaï, les militaires américains utilisent une île comme cible de bombardement et la terre est contaminée par des déchets nucléaires. Des rivières, des cours d'eau, des sites funéraires sacrés et des lieux culturels sont des ressources dont se sont emparés les étrangers. Les espèces sont menacées d'extinction ou ont disparu (KLH).
Les Philippines disposent de lois strictes qui ne sont pas appliquées, car les compagnies minières préfèrent payer des amendes ou donner des pots-de-vin au gouvernement. Les politiques de protection de l'environnement affectent les PA qui n'ont plus accès à leurs ressources. L'IP devrait en appeler à l'obligation de rendre des comptes et à la responsabilité (MOSOP également), ainsi qu'à une évaluation et un inventaire des ressources (CPA). JOHAR a rapporté des infractions aux normes de la Banque mondiale à Jharkhand, en Inde.
Les PA ne profitent pas des projets de développement sur leurs terres. Au Pérou, les vigognes et les alpagas sont exportés sans aucun bénéfice pour les PA (ACRICAR). Dans les Andes, un conflit oppose les gouvernements aux PA dans le territoire aymara pour l'utilisation de l'eau (CAPAJ). Au Kenya, les territoires et les montagnes sacrés des Masai ont été désignés comme terres de l'Etat et sont utilisés pour l'industrie du tourisme (SMOO). MOSOP a fait état de la lutte des Ogoni contre Shell, dont les pratiques et les stratégies environnementales racistes ont ravagé leur écosystème.
Des communautés ont été visées et détruites. L'IP devrait élaborer un mécanisme pour rendre visite aux communautés touchées. Les PA sont responsables de la terre et leur survie culturelle est liée à la terre (SGF/AILA). Le monde a besoin de la sagesse des PA et de la restauration de la loi naturelle pour soigner cette maladie environnementale mondiale (TSNTC/TO). Les PA sont des gens pragmatiques qui vivent dans une réalité et sont en rapport direct avec leur environnement (UIPS). La contribution des PA à la biodiversité doit être reconnue (YW). En tant que chasseur et pêcheur autochtone, le représentant de ZERO est venu chasser et pêcher pour la dignité et la reconnaissance.
Parshuram Tamang a résumé le débat sur l'environnement. Les organisations autochtones ont abordé les points suivants : CDB, Action 21, Convention sur les changements climatiques, diversité culturelle, militarisation, racisme environnemental, résolution de conflits, exploitation minière et déforestation et le SMDD. Il note qu'aucun gouvernement ne parle de ce point de l'ordre du jour. Les principaux problèmes cruciaux sont le droit à l'autodétermination et à l'auto gouvernement, le droit aux terres et territoires, le droit à la protection et à la promotion des droits de l'homme, des codes de conduite pour les compagnies qui travaillent sur les territoires des PA, l'engagement dans les processus d'établissement de normes et le développement durable. Il est important de parler du droit de détenteurs plutôt que de parties prenantes et de conservation plutôt que de commercialisation des ressources. D'autres points importants sont les stratégies de la Banque mondiale et son processus d'évaluation, un mécanisme de contrôle qu'il s'agit de mettre au point, la compensation et la réhabilitation, ainsi que la dimension spirituelle de l'environnement. Wayne Lord a souligné l'appel à l'IP de prendre part au processus du SMDD. Il a également mentionné la question des sites sacrés.
L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), l'un des bureaux régionaux de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a présenté des initiatives pour la santé des PA des Amériques et pour leur mise en oeuvre, ainsi que des plans futurs concernant les cinq défis prioritaires suivants : (1) la détection et la surveillance des disparités dans le domaine de la santé et des soins, (2) le renforcement des moyens d'action et le développement des alliances, (3) la promotion et le suivi des efforts engagés par les différents pays, (4) l'évaluation des services de santé traditionnelle, et (5) la définition de stratégies permettant d'assurer des soins de santé de base plus sûrs et culturellement acceptables.
Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), dont l'objectif consiste en l'élimination de la discrimination, invite les peuples autochtones à contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de ses programmes qui tiennent compte de l'environnement. Le FNUAP a pris des mesures concrètes afin de répondre aux besoins des PA, et il étudie actuellement leurs besoins en matière de santé dans le domaine de la reproduction, tout en respectant leurs valeurs socioculturelles. Par ailleurs, des programmes d'alphabétisation bilingues se sont révélés parfaitement adaptés au développement des connaissances en matière de santé dans le domaine de la reproduction.
Wilton Littlechild a présenté les jeux des Nations autochtones du monde (NAM), destinés à célébrer la vie à travers la culture et à promouvoir la santé et les modes de vie positifs. Il a demandé s'il existe de la documentation sur la santé mentale. Ida Nicolaisen a déclaré que la coopération interorganisations est nécessaire au recueil des données sur la situation sanitaire, dans le cadre d'une approche holistique. Il existe de nombreux programmes concernant la médecine traditionnelle à travers le monde qui intègrent à la fois les méthodes occidentales et traditionnelles, programmes qui ont été couronnés de succès. Une attention toute particulière doit être portée à la santé mentale et à la violence contre les femmes. Fortunato Turpo Choquehuanca a abordé la question de la stérilisation forcée. Mililani Trask aimerait savoir si l'OPS a publié un rapport sur les résultats des 5 initiatives mentionnées ci-dessus, et si l'OMS dispose d'autres publications regroupées par région. Seuls 19 pays américains ont fait parvenir des informations à l'OPS. Wayne Lord a souligné que des activités telles que les jeux des NAM doivent être encouragées.
L'OPS s'est référée aux études de cas effectuées dans six communautés afin de mieux comprendre le fonctionnement de la médecine traditionnelle et de définir les mesures nécessaires à l'amélioration des systèmes de santé. La question de la stérilisation forcée a été abordée mais ils n'ont aucun programme y relatif. Un rapport d'activité est disponible sur le site Internet de l'OPS. Un rapport sur la santé dans les deux Amériques devrait être publié cette année. En 1998, L'OPS a organisé un séminaire sur la santé mentale, à Santa Cruz en Bolivie. La Conférence "Healing our Spirit" se tiendra au Nouveau Mexique en septembre prochain. Njuma Ekundabayo a souligné que des moyens financiers sont nécessaires pour pouvoir accéder aux soins de santé en Afrique. Otilia Lux de Coti a sollicité de la documentation sur le programme pour la santé mentale, la santé concernant la reproduction et le projet sur le génome humain. Parshuram Tamang aimerait savoir de quelle façon le FNUAP a associé le système de santé traditionnel avec système moderne, et a sollicité de la documentation sur ses projets en Asie, en Afrique et dans le Pacifique.
Le FNUAP a indiqué qu'une série d'études a été entreprise dans les régions, y compris sur le VIH/SIDA. Il travaille en collaboration avec les gouvernements et les ONGs pour la mise en oeuvre de programmes dans une approche fondée sur le droit et incluant tous les intéressés. Les programmes de la première génération portaient principalement sur la mise à jour de l'information relative à la nutrition, tandis que ceux de la seconde génération portent sur la santé concernant la reproduction et sur les systèmes de santé traditionnel et moderne.
Le CIH a déclaré qu'il faut évaluer l'impact de la mondialisation sur la santé des PA et instaurer une approche holistique de la santé au sein de l'IP, en mettant l'accent sur ses dimensions physique, sociale et émotionnelle. Le CIH fait les recommandations spécifiques suivantes : (1) que le Groupe d'appui interorganisations, créé afin de renforcer la coordination entre les différents organismes des Nations Unies, doit regrouper également le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (UNAIDS) ainsi que le Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). (2) L'IP devrait donner la priorité dans son ordre du jour aux enfants autochtones, en tant que centre d'intérêt important et permanent. Pour sa part, l'UNICEF devrait organiser une réunion technique chargée d'examiner leur situation. (3) L'IP devrait obtenir de l'OMS qu'elle renoue ses relations avec les organisations des PA. Le Groupe consultatif sur la santé des PA doit être créé au sein de l'OMS. (4) Il faudrait que l'IP aborde la question des femmes autochtones et la santé, en collaboration avec le HCDH et l'UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes).
Selon le Rapport sur le développement humain, les pays africains ne disposent pas d'infrastructures suffisantes, étant donné qu'ils n'ont pas accès aux soins de santé et à l'éducation. Un partenariat direct doit être instauré avec les PA afin d'établir des programmes sanitaires (IPAAC/Tamanyut). La discrimination représente un problème des plus sérieux pour les Batwas, qui sont exclus du système public des soins de santé. Ils ne peuvent plus chasser ou avoir recours aux plantes médicinales. L'IP se doit de trouver une solution à ce problème mondial, le droit à la santé étant le droit le plus élémentaire (UNPB).
Dans la zone du Pacifique, le taux de mortalité est élevé du fait de l'accroissement des problèmes de santé dû à l'impérialisme. Les PA ont des besoins aigus dans le domaine de la santé physique et mentale. Ils n'ont plus accès à l'alimentation et à la médecine traditionnelle, ayant été dépossédés de leurs terres. Il existe une grande diversité dans la zone du Pacifique et il conviendrait que l'OMS puisse assurer des soins de santé itinérants qui soient en accord avec les particularismes culturels (KLH).
En Birmanie, où les différents organismes ont constaté un fort taux d'épidémies, la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose est devenue une priorité. Les PA manquent d'informations sur ces maladies et le régime concentre ses efforts sur les zones urbaines uniquement (CHRO).
Les blessures physiques et psychologiques anéantissent leur culture et sont une cause de mortalité chez les Aborigènes. L'OMS devrait collaborer avec les PA afin d'établir un rapport exhaustif sur leur santé, en collaboration avec l'UNAIDS et le Fonds mondial contre la malaria. Une conférence internationale sur la santé des peuples autochtones doit être organisée. La santé doit être perçue comme une préoccupation collective et holistique, englobant la terre, les plantes et les animaux (FAIRA/ATSIC/NAILSS/NSTSIO/TSRA).
La santé et les différents modes de vie des PA sont affectés par les activités liées au développement qui détruisent les ressources durables. Les sources de nourriture et les eaux souterraines ont été contaminés. Les PA sont affectés par le diabète et le cancer (IITC/CTSN). Les membres de la Nation Siksika (SN) ont fait savoir qu'ils ont le plus fort taux de maladies mentales dans une nation autochtone, ainsi qu'un taux élevé de mauvais traitements à l'encontre des enfants et de violence domestique. Des programmes sanitaires destinés aux Réserves, ainsi qu'une prise de conscience de la valeur de l'éducation sont nécessaires, tout en tenant compte des spécificités culturelles. DH souligne que des clans forts et en bonne santé forgent des nations également fortes et en bonne santé. Il y a grand besoin de promouvoir le retour à l'alimentation traditionnelle libre de tout produit chimique ainsi qu'aux soins ancestraux qui peuvent être administrés conjointement à la médecine moderne (de même, KLH).
Le taux de mortalité infantile est très élevé chez les Aymara. De nombreux enfants sont orphelins, sans abri ou malades, et sont adoptés à travers le monde. Les Aymara souhaitent devenir économiquement indépendants et avoir ainsi un meilleur accès à la santé et à l'éducation (AA). Ce qui arrive à la médecine des peuples autochtones est une illustration de la colonisation. La connaissance et la pratique de la médecine traditionnelle devraient être valorisées et reconnues (THOA).
La question de la santé dans le domaine de la reproduction doit être abordée avec les femmes autochtones. Elle doit comprendre des campagnes pour le contrôle des naissances, la stérilisation forcée, la mortalité maternelle, la violence domestique et l'alcoolisme (ECMI/ANIPA).
Le Canada a déclaré que la santé des PA doit être améliorée au niveau mondial et que ces populations doivent définir elles-mêmes leurs propres priorités. Les différences de niveaux de santé parmi la population requièrent des stratégies intégrées qui doivent également tenir compte de la parité des sexes et de l'emploi. Il est important d'intégrer la médecine traditionnelle des Aborigènes et de renforcer les capacités humaines telles que les services de soins de santé destinés aux PA. L'IP doit recenser les meilleures pratiques acceptables dans un contexte culturel donné.
CONADI, du Chili, a indiqué qu'elle est actuellement en train de promouvoir la complémentarité entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne afin d'instaurer un système de santé pluriculturel. La communication entre les différentes cultures doit être améliorée.
Résumant la question relative à la santé, Mililani Trask a constaté qu'il existe un accord général sur les points suivants : (1) les PA ont des besoins énormes en matière de santé et l'aspect socio-économique en est important. La santé mentale devrait être abordée séparément de la santé physique. Une approche holistique doit être envisagée. (2) Des méthodes acceptables d'un point de vue culturel sont nécessaires à la prestation des soins de santé. (3) Inclure les PA dans les programmes de développement est indispensables au renforcement des capacités. (4) Il existe une relation directe entre l'utilisation de la terre et la santé. (5) De même, il existe un lien direct entre la pauvreté et un état de santé déficient, l'alimentation et la nutrition. (6) La question de la santé des femmes et des enfants, dont la santé dans le domaine de la reproduction, la stérilisation et la vaccination, doit être examinée. Les recommandations spécifiques suivantes sont proposées : (1) Il conviendrait que l'IP travaille avec les différents organismes et le Fonds mondial de lutte contre le SIDA. (2) Les organismes des Nations Unies devront identifier les centres d'intérêt pour les PA, dont des femmes et des enfants. Ils devront communiquer les informations dont ils disposent afin que l'IP puisse réévaluer leurs orientations. (3) Une seconde décennie devra être planifiée, durant laquelle la santé des autochtones sera examinée à fond, et qui permettra également d'intensifier la collaboration avec l'OMS. (4) Une conférence avec l'UNICEF, l'UNIFEM et le CIH devra être organisée afin d'étudier les besoins des enfants et des femmes. (5) L'état de santé déficient des communautés autochtones devra être examiné. (6) La FAO devra aborder les besoins en alimentation traditionnelle, ce qui permettra ensuite d'en assurer la pérennité. (7) Un appel est lancé à l'OMS, au CIH et à l'IP pour qu'ils prennent des mesures concrètes en ce qui concerne la vaccination dans le Pacifique et ailleurs. (8) Les PA devraient pourvoir bénéficier de la recherche médicale. (9) Il existe des problèmes liés au consentement en connaissance de cause en ce qui concerne les ressources génétiques et la participation à la recherche. (10) Les besoins des peuples marginalisés, tels que les nomades et les populations vivant dans le Pacifique sont pris en compte. Des services de soins de santé itinérants sont demandés.
L‘Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) a présenté la Déclaration sur la diversité culturelle et son plan d'action qui inclut la diversité culturelle immatérielle et créative. Ces deux documents renvoient au patrimoine culturel immatériel des PA et à l'interaction entre l'éducation, la diversité biologique et le développement durable. La diversité culturelle est aussi importante que la diversité biologique pour le développement.
Ida Nicolaisen s'est interrogée sur les mesures concrètes prises pour que les langues et les cultures autochtones soient considérées comme des questions urgentes. Fortunato Turpo Choquehuanca a mentionné la pression homogénéisante de la mondialisation sur les cultures et Yuji Iwassawa s'est interrogé sur le sens que l'UNESCO donne à la diversité autochtone. Otilia Lux de Coti a affirmé que la Déclaration doit être examinée avant qu'ils ne fassent de recommandation. Elle s'est référée à la notion de l'éducation bilingue et biculturelle. Ayitégan Kouevi a dit que l'éducation bilingue doit être garantie. Ayitégan Kouevi et Wilton Littlechild ont demandé si l'UNESCO travaille au développement d'une convention internationale sur la diversité culturelle. Parshuram Tamang a posé la question de savoir quelles sont les mesures concrètes prises pour préserver les langues qui sont en voie d'extinction. Zinaida Strogalschikova a demandé si l'UNESCO est en mesure de financer un programme pour la réécriture de l'histoire par les PA en Russie. Yuri Boitchenko a mentionné que les questions de genre ne peuvent pas être traitées séparément des autres questions. Wilton Littlechild a souligné la dimension spirituelle de la culture. L'UNESCO s'est référée au renforcement des capacités et au développement de la communication chez les PA. Des documents ainsi que des actions pour promouvoir les cultures indigènes ont été produits. Un instrument juridique pour leur mise en œuvre est actuellement développé, mais les Nations Unies manquent de ressources. Concernant une convention future, aucun accord n'a encore pu être conclu.
Le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), s'est engagé dans une éducation des enfants autochtones respectueuse de leur identité, leur langue et leur culture et qui se base sur les principes de l'intérêt majeur de l'enfant, de la non discrimination et du droit de participer. L'école à un rôle crucial à jouer dans le développement de l'identité. Ils sont en train de faire des efforts exceptionnels dans l'éducation bilingue en formant des enseignants et produisant des ouvrages d'enseignement bilingue en Equateur, au Guatemala, au Venezuela et en Namibie.
Miliani Trask a demandé des informations concernant les programmes de vaccination et d'immunisation pour les enfants de nomades. Wilton Littlechild a demandé si l'UNICEF se concentre sur les enfants particulièrement doués et s'il y a des données concernant les enfants qui abandonnent l'école. Il a mentionné le Sommet mondial sur l'éducation physique. Otilia Lux de Coti a fait remarquer la nécessité de réduire le pourcentage d'abandon scolaire, surtout pour les filles et de faire une évaluation sur les programmes d'éducation pour les enfants autochtones. Njuma Ekundanayo a affirmé que les activités sont concentrées sur l'Amérique latine et a demandé si l'UNICEF a un programme pour les PA en Afrique concernant la pratique des langues autochtones.
Parshuram Tamang s'est interrogé sur la politique suivie en matière de programme pour les enfants de moins de cinq ans dans le domaine de la santé. En partenariat avec l'OMS, l'UNICEF a des programmes d'immunisation pour tous les enfants, y compris dans les endroits les plus reculés et pour les enfants de nomades. Ils ont également des données sur l'abandon scolaire. Les programmes africains sont aussi soutenus conformément aux principes de non-discrimination. Ils bénéficient de services de santé pour les mères dans le respect de leurs droits et pratiques culturelles.
IE a dit que de nouveaux programmes sont nécessaires pour s'opposer à la perte des langues due à la colonisation. La préservation des langues autochtones est nécessaire pour enseigner les valeurs autochtones. Les PA doivent améliorer leur niveau de participation pour faire partager leur savoir. SCT a informé que l'Université de Michigan envisage d'organiser une conférence internationale pour discuter comment des méthodes autochtones d'enseignement peuvent être intégrées dans les cursus occidentaux. PIA a signalé qu'un territoire ne vaut rien s'il n'y a personne qui y vive, et que les ressources naturelles n'ont aucune valeur s'il n'y a personne qui en jouit. ALS a dit que l'IP doit prendre des mesures pour préserver et développer le savoir autochtone.
ATSIC/FAIRA/NAILSS/TSRA ont mentionné que les PA ont besoin d'engagements clairs de la part des Etats en ce qui concerne l'éducation. NKIKLH a dit que les programmes des PA fondés sur le territoire sont insuffisamment financés. Le FP doit faciliter le développement de programmes avec l'UNESCO.
IPNC a affirmé que l'éducation est un élément clé dans la question de la colonisation. La Résolution 644 relative à la discrimination ne fournit aucune procédure d'application concernant les peuples qui sont en train de perdre leurs langues. KLH a affirmé que seulement 35.000 Hawaïens parlent encore leur langue. Les sites sacrés sont détruis par les militaires, la culture est détruite par le tourisme et les connaissances traditionnelles sont usurpées par l'industrie pharmaceutique. Il y a 10% seulement d'étudiants autochtones dans les universités.
NTG a mentionné que les PA luttent pour une éducation adéquate. Des politiques d'assimilation ont produit des enfants déracinés et déconcertés dans le système d'éducation dominant. Le besoin de reconnaître les langues autochtones est urgent car une langue est pouvoir, instrument, ressource et réflexion de vision cosmique.
Un étudiant Quichua de l'Amazonie, Equateur, a fait remarquer le manque de soutien pour le développement de l'éducation. Les programmes d'éducation bilingue doivent être renforcés, mais les ressources font défaut. Les PA doivent développer leur propres programmes pour un développement durable.
AU a signalé la nécessité d'entreprendre une étude afin de savoir si les PA sont sur-représentés dans les statistiques d'abandon scolaire. Les PA doivent éduquer leurs enseignants sur leur histoire.
ECMI/ANIPA ont soutenu que la mort d'une langue, c'est la mort de tout un peuple. La langue est le lien entre le passé et le présent. Ils ont souligné l'importance du rôle de la femme dans l'éducation (ainsi que NTG). L'éducation interculturelle doit contribuer au développement des cultures des PA. EMIROAF a déclaré que les femmes autochtones souffrent plus de privation que les hommes du fait qu'elles sont le plus souvent sans éducation. Il y a un besoin urgent de services sociaux de base, de renforcement de pouvoir, d'éducation et de développement, et de formation professionnelle.
THOA travaille pour la restitution de l'histoire orale dans les trois langues : aymara, quechua et uru, le renforcement de la culture, la restitution de l'organisation politique et la transmission des savoirs autochtones, de la science et de la littérature.
Malgré les expériences dans le domaine de l'éducation bilingue ou inter culturelle, l'éducation continue d'être aliénante. Le folklore est utilisé pour générer des revenus, mais il est nié en tant que création culturelle. L'IP doit œuvrer pour l'intégration des valeurs autochtones dans les politiques culturelles et dans la protection des sites sacrées. Les médias doivent promouvoir les langues autochtones (CC/TMIP).
Seulement 15% des enfants ont accès à l'éducation dans les Andes (ACRICAR). AMQP a informé de la situation des enfants marginalisés dans les Andes et en Amazonie, en demandant un soutien de l'Etat pour des programmes d'alphabétisation dans leur langue maternelle. L'IP doit trouver des solutions pour l'enseignement supérieur. CAPAJ informe que les PA sont interdits d'accès à leurs sites sacrés, qui sont exploités par l'industrie du tourisme.
CY affirme qu'il n'y a pas d'école officielle pour les Yanomami. Il est important qu'ils apprennent à lire et à écrire. Ils ne veulent pas perdre leur savoir et culture.
TKM a signalé le racisme institutionnalisé permanent et la nécessité pour les Maori de prendre le contrôle sur leur éducation. COE affirme que les peuples aborigènes en Australie ne sont pas encore inclus dans la constitution. L'histoire est considérée selon le point de vue du colonisateur. Les Aborigènes sont en droit de connaître la vérité sur les siècles de génocide culturel et physique.
EMIROAF a affirmé que l'Afrique doit apprendre à vivre avec la pluralité ethnique des peuples africains. L'IP devrait suivre et évaluer la situation de l'éducation autochtone dans le monde. IPAAC/Tamaynut ont affirmé que les peuples africains ont adopté des politiques culturelles non démocratiques au nom de l'unité nationale. L'Afrique du Sud, le Bénin et l'Algérie reconnaissent le multiculturalisme mais ne l'appliquent pas. NFIPEN a dit que la langue et la culture sont menacées à l'école, bien que la constitution namibienne prévoit la préservation des langues. Les étudiants Nama se battent pour préserver leur culture et leur langue. TH a soulevé la question des enfants de nomades qui fréquentent l'école, en soulignant l'absence de filles en raison du manque d'infrastructure scolaire et d'une éducation inappropriée.
Résumant les discussion sur l'éducation et la culture, Njuma Ekundanayo a remarqué que les politiques de financement, la formation, et le renforcement des capacités doivent être développés davantage. La diversité culturelle et la diversité biologique sont étroitement liées. A travers l'éducation, la prise de conscience concernant le respect et la protection des connaissances traditionnelles est possible en ce qui concerne l'environnement et la gestion des ressources naturelles. La recherche doit être entreprises sur l'abandon scolaire et l'éducation physique, aussi bien que pour promouvoir et respecter les cultures diverses. L'IP s'est félicitée de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité culturelle et espère son application. Fortunato Turpo Choquehuanca a signalé que la diversité culturelle est un principe de base des PA et qu'il est important pour travailler avec les femmes et les enfants autochtones. Otilia Lux de Coti a affirmé que les participants soulignent la nécessité de faciliter l'éducation au moyen de bourses. Les sites archéologiques et culturels sont utilisés pour le tourisme. Les enfants non autochtones doivent être en mesure de les connaître afin d'être conscient de la contribution des PA à la culture.
Le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) a présenté ses activités relatives au soutien de programmes de coopération technique, aux rapporteurs spéciaux et aux traités créés par les organes qui protègent les droits des PA. Le GTPA, les programmes de stages pour les autochtones, les Fonds de contributions volontaires et les séminaires représentent une large gamme d'activités normatives et pratiques. Les droits de l'homme (DH) sont essentiels au développement économique et social. Les DH et le développement humain se renforcent mutuellement. Ce sont des instruments du développement durable. L'IP souhaite identifier des domaines de priorité afin d'assister les rapporteurs spéciaux et les agences spécialisées.
Yuji Iwasawa a affirmé qu'une étude sur les mécanismes existants de protection des droits de l'homme doit être entreprise. Elle devrait examiner comment les organes des traités et autres procédures ont abordés les questions autochtones. Miliani Trask a demandé s'il existe un système d'enregistrement des requêtes dans les régions pour les PA. Zinaida Strogalschikova a demandé comment l'HCDH travaille avec les rapports et les organisations qui se battent pour les droits de l'homme. Wilton Littlechild a suggéré de ne pas perdre l'élan créé par le HCDH. Ayitegan Kouévi a remarqué que le HCDH n'a pas abordé la question de l'autodétermination et il a demandé comment persuader les Etats que ce droit ne veut pas dire sécession mais autonomie. Yuri Boitchenko a demandé si le HCDH a l'intention de prendre des mesures pour appliquer le programme de Durban. Le HCDH répond qu'il y a beaucoup d'activités incitant à l'utilisation des instruments relatifs aux droits de l'homme, telles que le guide des Nations Unies pour les PA et les programmes de coopération et de formation dans les régions. Une discussion sur l'autodétermination est en cours au sein du Groupe de travail sur le projet de déclaration. Un séminaire sur la notion d'auto-gouvernement a eu lieu à Nuuk au Groenland en 1991. Une unité a été mise en place au sein du Haut Commissariat pour mettre en œuvre le processus de Durban. L'Adjoint du HCDH a assuré que son organisme continuera à fournir une assistance à l'IP sans préjuger des décisions qui peuvent être prises. Cette assistance continuera sans interruption jusqu'à ce que le secrétariat permanent soit crée.
L'Organisation Internationale du Travail (OIT) s'est référée à la Convention 169, qui inclut un éventail de questions telles que le droit foncier, l'éducation, le développement et les DH. Son assistance technique consiste en un Projet pour la promotion de la Convention 169, commencé en 1996 et le programme INDISCO lancé en 1993, pour améliorer les conditions socio-économiques des peuples autochtones et tribaux. Miliani Trask a dit que la Convention 169 de l'OIT limite le droit à l'autodétermination des PA et constitue un premier obstacle qui empêche tout progrès dans le Projet de Déclaration (PD). Elle a demandé si l'OIT accepte le fait que leur document empêche le passage du PD et s'ils veulent engager un dialogue avec les membres de l'IP sur le terme de “peuples”. Otilia Lux de Coti et Yuri Boitchenko ont demandé si l'OIT a considéré la situation de non-application. Yuji Iwasawa a demandé un rapport détaillé sur le travail de supervision de l'OIT.
L'OIT répond que la Convention 169 est l'expression de normes minimales et n'impose aucune limitation au droit à l'autodétermination. L'article 22 de la constitution de l'OIT demande aux Etats de rendre compte de l'application de la Convention. Un organe de 20 experts indépendants examine les rapports des gouvernements. Le système de l'OIT ne prévoit pas de dépôt de requêtes par les ONGs.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a entrepris une évaluation des besoins des titulaires de savoirs traditionnels et des missions sur le terrain. Les Etats membres de l'OMPI, les institutions spécialisées, les ONGs en tant qu'observateurs, peuvent demander à assister à toutes les réunions du Comité intergouvernemental sur le savoir traditionnel. Ida Nicolaisen a demandé si l'OMPI a entrepris des études sur le savoir autochtone et jusqu'à quel degré les DH sont pris en considération. L'OMPI a précisé que la nature du travail a changé avec le nouveau Comité, mais qu'ils sont toujours en train de mener leurs études. Les questions de DH sont aussi des éléments de référence de leurs travaux.
Les délégations autochtones ont réitéré leur appel pour une adoption rapide du Projet de déclaration sur les droits des autochtones (PD) comme une première étape vers la reconnaissance des autochtones comme peuples. L'IP doit recommander que les institutions spécialisées examinent le texte du PD et en rendent compte à l'ECOSOC (ILRC). Le retard accumulé au GTPD est dû à une poignée d'Etats. A titre d'exemple, les USA ne reconnaissent que l'autonomie interne, qui n'existe pas en droit international (NKIKLH).
Les délégations autochtones ont fait plusieurs recommandations. Elles ont soutenu la rédaction d'un rapport sur l'état des PA du monde. L'IP doit aussi utiliser l'Etude des traités (TSNTC/TO). Cette Décennie doit se terminer avec la convocation d'une conférence internationale sur les DH (CIN).
La question de l'autodétermination doit être abordée (MNa) comme un point séparé de l'ordre du jour de la prochaine session de l'IP (CS). Les Etats devraient être appelés à donner leur interprétation de l'article 1 des Pactes (AHREOC). La participation politique des PA doit être garantie (PIA, COHIC). Les violations systématiques des droits fonciers et des ressources doivent être inclues dans le rapport (CIN). L'IP doit entreprendre une étude concernant tous les instruments qui ont été adoptés sur les droits de l'homme (IPNC).
L'IP doit servir les PA et non les gouvernements (COICA). Les PA sont considérés comme partie prenante et non comme détenteurs de droits. Il n'y a aucun besoin de développer des codes de conduite, puisque les droits sont déjà inclus dans les Pactes internationaux. L'IP doit s'enquérir auprès du FMI et de l'OMC s'ils ont l'obligation de respecter les DH des PA et comment cela est reflété dans leurs politiques (IITC).
L'IP doit entreprendre des études telles que l'impact de la Banque Mondiale et ses nouvelles politiques et désigner un rapporteur spécial sur les banques multilatérales (ILRC). Ida Nicolaisen a suggéré de travailler sur la Banque Asiatique de Développement et la Banque Africaine de Développement, qui ont le plus d'impact. La Banque Mondiale a répondu qu'elle possède des politiques de garanties institutionnelles afin d'éviter les impacts sur les PA et qui respectent leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les droits politiques sont discutés au niveau international. La BM ne peut pas établir de nouvelles normes de DH et n'interférera pas dans les affaires politiques d'un Etat.
L'IP ne doit pas faire le même travail que les institutions spécialisées de l'ONU et doit assister le Troisième Comité dans sa tâche. L'ECOSOC devra présenter les questions autochtones au niveau de l'Assemblée générale (FAIRA/ATSIC/NAILSS/NSTSIO/TSRA).La nomination du Rapporteur spécial sur les PA ne doit pas être considérée comme le seul mécanisme accessible aux PA. Des questions comme la bio-diversité, la protection des langues et des cultures, les impacts de la colonisation et la mondialisation doivent aussi être prises en considération (ATSIC). La coopération technique doit être revue afin de prendre en compte les PA (SDVM). La reconnaissance des droits collectifs en droit international représente un défi (MNa). Un mécanisme doit être mis en place pour l'enregistrement de plaintes et pour l'exécution des accords juridiques (ON). Il y a un urgent besoin de protection des sites sacrés, des terres et des modes de vie des PA (WSYH).
L'OIT doit étudier le cas des PA qui quittent leurs terres à la recherche de travail (MULTO). L'UNICEF doit présenter un rapport plus détaillé à l'IP sur les enfants autochtones. Les enfants sont des sujets de bien-être, et non des titulaires de droits, ce qui est contraire à la Convention internationale des droits de l'enfant (CORE).La situation critique des PA en Afrique exige une attention spéciale de l'IP. Il y a peu de mécanismes pour défendre leurs droits et les gouvernements africains considèrent les questions autochtones comme très controversées. La Commission africaine sur les DH a créé un groupe de travail sur les PA (IWGIA). Les PA africains sont victimes d'expulsion sans consultation, pour l'extraction des ressources. L'IP doit faciliter le travail de la CDH africaine et joindre ses efforts aux mécanismes de l'ONU pour les PA africains (ACHPR). AIWO a souligné que les droits politiques représentent la clé de l'émancipation. Les PA sont utilisés par le tourisme, pendant que leurs cultures et traditions sont méprisées.
Les rapports des délégations autochtones sur la situation des DH dans leurs pays montrent que les violations sont liées au déni du droit à l'autodétermination.
AIMPO a informé des abus en matière de DH à l'encontre des Batwa, qui n'ont pas de droits fonciers, pas d'emplois garantis, pas d'accès à l'éducation et qui vivent dans des abris provisoires. Se référant au peuple Batwa en Tanzanie, CORDS a affirmé que la chasse de subsistance a été décrétée hors la loi, ce qui est un déni au droit humain fondamental de subsistance. Les Amazigh de l'Afrique du Nord ont l'interdiction d'utiliser leur langue. Les PA d'Afrique sont privés de leurs droits fondamentaux et quelques-uns sont menacés d'extinction. NPMHR a fait un rapport sur le conflit armé au Nagaland et lance un appel à l'IP pour commencer des rapports sur les violations des DH et l'envoi de missions d'enquête. NTG a mentionné la dégradation de la situation des DH au Népal, où l'état d'urgence a été décrété. Des femmes et des enfants sont utilisés comme des boucliers humains dans le conflit et les jeunes sont forcés à prendre les armes. HIHRW a abordé la question des violations systématiques des DH à l'encontre du peuple Hmong, victime de génocide et de persécution. CHRO a dit que les droits fondamentaux sont déniés en Birmanie et que le peuple Chin souffre de persécutions religieuses. CHRO a demandé à l'IP d'établir un groupe de travail sur les persécutions religieuses. AO a affirmé que le droit à la vie est en danger dans les Molluques. Le conflit inter religieux est utilisé comme prétexte pour l'invasion par les troupes indonésiennes. Des crimes contre l'humanité sont perpétrés dans l'impunité. CFWPICD a affirmé que le gouvernement indonésien a envoyé des troupes protéger des compagnies d'exploitation forestière dans des terres autochtones et que les PA de Papouasie occidentale continuent de se battre pour leur indépendance. AIPP a informé de la situation à Taiwan, où les terres des PA sont utilisées comme des décharges nucléaires.
KLH a affirmé que le gouvernement des Etats-Unis n'a jamais tenu ses engagements concernant l'autonomie. Hawaï doit être réinscrite sur la liste de la décolonisation.
FAIRA/ATSIC/NAILSS/NSTSIO/TSRA ont affirmé que le gouvernement australien a attaqué le Rapporteur spécial sur le racisme, qui a fait un rapport sur le traitement des peuples aborigènes, et veut réviser les organes des traités. CISA informe des problèmes de chômage, de taux élevé de suicides et de l'usage de drogues dans la Red Nation au Nord du Canada. L'existence même de leur nation est menacée. DH a abordé les questions de la dégradation de l'environnement, la profanation des sites et la contamination de l'eau potable. SDN s'est référé à la réinstallation du peuple Dineh. L'énergie est produite sur leurs terres au profit de villes très lointaines. Leurs sites sacrées ont été détruits par les bulldozers. CPINM du Nord du Mexique, a mentionné leur violente expulsion en 1982. Dans la même région, CPINM n'a aucune garantie contre les déplacements lorsque les compagnies occupent leurs terres. Ils sont confrontés aux problèmes relatifs à la frontière des Etats-Unis avoisinante et aux migrants. CIK n'ont pas de titre de propriété et les décisions sont prises sans qu'ils soient consultés.
COHIC du Guatemala a souligné l'importance des droits fonciers dans un Etat militarisé à structure coloniale sans participation des PA. Les menaces contre des leaders autochtones doivent cesser et les conflits fonciers doivent être résolus. COHIC a mentionné le taux élevé de mortalité parmi les femmes et les enfants.
COICA a noté que les PA doivent affirmer leurs valeurs et leur système juridique et a dénoncé les violations, en particulier celles générées par le Plan Colombie, la prospection pétrolière et l'exploitation forestière. NFSD, des îles Saint André en Colombie, a évoqué les violations des DH et des droits collectifs, les politiques d'extinction des cultures, et l'invasion des terres autochtones.
CAPAJ a mentionné la corruption et la dégradation de l'environnement causée par la dépossession des eaux à Ancomarca au Pérou. Les DH ne sont pas respectés et la Convention 169 de l'OIT n'est pas appliquée. Selon AMQP, les PA n'ont pas accès à la terre, ni à l'eau et ne peuvent pas revendiquer leurs droits. L'eau ne doit pas être privatisée. CY a informé de la marche autochtone en 2000 dans l'Etat de Bahia, au Brésil, lorsqu'ils n'ont pas été autorisés à manifester à l'occasion des 500 ans du Brésil.
MDN a mentionné la construction de barrages par une compagnie espagnole sur les terres des Mapuche Pehuenche, au Chili, en dépit de la Loi autochtone. CSMP a évoqué l'exploitation forestière sur les terres des Mapuche envahies et contaminées et dont les sites sacrés sont violés. Des investissements de grande envergure empêchent la reconnaissance des droits collectifs au Chili (MNa).
RAIPON a fait référence aux problèmes de longue date qui perdurent en Russie, malgré des changements dans les politiques de l'Etat. Les PA sont en train de perdre les terres de leurs ancêtres. Il y a une hausse du taux de mortalité parmi les PA. ICK a affirmé que leur territoire a été réduit de 25 pour cent et que la diminution de la population est due aux politiques du gouvernement. L'industrialisation a empêché leur peuple de se développer. ISTOK s'est référé aux mauvaises conditions d'habitation, aux problèmes liés à l'abus de la drogue et à l'éducation inadéquate de leurs enfants.
CK représente des descendants d'Autochtones qui ont été expulsés de leurs terres après une éruption volcanique. Les lieux sacrés des autochtones doivent être protégés. ICC a affirmé que les Inuit du Groenland sont des PA et doivent jouir de leur droit à l'autodétermination.
La Norvège a affirmé que toutes les questions couvertes par le mandat de l'IP touchent aux DH. Il est important que les DH soient intégrés dans les travaux de l'IP. Mais l'IP ne doit pas devenir un autre organe traitant des DH, puisque son mandat est plus vaste. La Finlande s'est référé à la politique des droits Saami. Le PD doit être adopté avant la fin de la Décennie (aussi l'Italie). Ils peuvent adopter la plus part des articles tels quels, mais les droits linguistiques doivent être revus. La Suède a mentionné le processus de réconciliation avec les Saami, avec une excuse formelle du gouvernement en 1998. Des mécanismes efficaces pour la protection des DH sont nécessaires, car ces derniers sont la pierre angulaire de toutes les questions. Le travail de l'IP doit être fondé sur les droits.
Le Canada a affirmé que les PA représentent la population qui croît le plus rapidement au Canada et qu'il y a des lacunes dans l'éducation. La préparation de la prochaine session du GTCD est importante, du fait que la question de l'autodétermination sera abordée. Le Ministre des Minorités de la Fédération Russe a proposé de tenir un forum mondial des autochtones et une autre Décennie internationale (aussi l'Italie), qui se concentreront sur des mesures spécifiques et des décisions concernant les droits et le développement socio-économique des PA. En Russie, le gouvernement est en train de mettre en œuvre des politiques de modes de vie durables. Les Etats-Unis ont espéré que l'IP se concentrera sur des actions concrètes et pratiques et ont pleinement soutenu le mandat de l'IP en tant qu'organe consultatif auprès de l'ECOSOC et son rôle de coordinateur. Le secrétariat de l'ECOSOC doit soutenir l'IP. L'IP doit être financé par le budget ordinaire de l'ONU ainsi que les contributions volontaires.
L'Italie a soutenu l'idée d'un secrétariat permanent avec un personnel autochtone financé par le budget ordinaire de l'ONU et la création d'une banque de données holistique. Le contexte est plus large que les DH et inclut les droits relatifs à la diversité culturelle. Le Chili a souligné que la reconnaissance constitutionnelle des PA est en voie au Chili et a mentionné le processus d'acquisition de terres par le gouvernement afin de les rendre aux PA. Le Chili a nié les allégations d'ethnocide et de génocide. L'Indonésie a rejeté les “ accusations infondées ” et confirme son engagement à protéger les DH dans toutes les îles, y compris les Molluques.
Ayitegan Kouévi a résumé les discussions sur le thème des droits de l'homme. Les intervenants ont demandé que des mesures soient prises pour remédier aux violations persistantes. Le droit à la terre est un préalable nécessaire à l'identité autochtone. Les négociations sur le Projet de Déclaration sont bloquées pour des raisons politiques. Les droits de l'homme et le développement sont intimement liés. L'IP doit définir sa relation avec le GTPA afin d'éviter une duplication du travail ; visiter les PA in situ; entreprendre des études sur les traités qui font partie des droits de l'homme ; mettre en application les droits collectifs ; prendre en considération tous les principes des DH, y compris les droits fonciers ; promouvoir la participation politique et la diversité culturelle. Les organisations régionales doivent fournir des informations sur les mécanismes qu'ils ont mis en œuvre pour protéger les droits de l'homme.
L'Assemblée générale autochtone a recommandé l'adoption de la résolution suivante: (1) adoption de la Déclaration par le Comité des droits de l'homme (CDH) avant la fin de la Décennie ; (2) rédaction d'une Convention sur les droits des PA par le CDH. L'Assemblée générale autochtone a présenté une autre résolution sur les enfants et la jeunesse autochtone: (1) inclusion des enfants et de la jeunesse autochtone comme un point spécifique de l'ordre du jour ; (2) les institutions des Nations Unies doivent faire des rapports sur leurs activités et leur impact sur les enfants ; (3) l'UNICEF doit présenter un rapport annuel complet comprenant des données de base sur l'enregistrement des naissances et l'immunisation. L'IP doit (4) établir des liens solides avec le Rapporteur Spécial sur les enfants ; (5) inviter le Comité des Droits de l'Enfant à déclarer les enfants autochtones comme le thème de sa journée en septembre 2004. L'IP doit aborder la question épineuse et urgente des PA qui sont en voie d'extinction. Dans le cas du peuple Kaweshkair de la Terre de Feu, au Chili, il ne reste plus que neuf personnes en vie (KPIP).
AIPP a recommandé, entre autres: (1) d'établir un groupe de travail pour mener des consultations sur des sujets telles que les femmes, la militarisation, l'intolérance religieuse ainsi que les questions économiques et sociales ; (2) oeuvrer avec le Groupe de travail sur l'Article 8 (j) pour mener des évaluations sur les sites sacrés et les territoires des PA ; (3) établir un mécanisme pour examiner et évaluer les lois et les politiques sur les PA; (4) organiser une conférence mondiale pour évaluer la Décennie d'ici 2004.
MOSOP/SDN ont souligné les questions qui doivent être soulevées telles que le respect et la définition du droit foncier, la protection des ressources pour les usages traditionnels, la non expropriation des sites religieux, la protection du droit à l'eau, l'adoption de principes sur les sociétés transnationales, les droits de l'environnement et les droits à inclure dans une convention. Les effets de la colonisation sur les PA (CAP, ATSIC) et la question du génie génétique doivent aussi être traitées (RAGE). L'IP doit également étudier la question de savoir comment les PA peuvent établir des relations fructueuses avec la BM et le FMI afin d'avoir leur mot à dire dans les projets que ces deux organes promeuvent (TF/CIN). L'autodétermination économique est une question qui doit être prise en compte par l'IP, qui doit chercher les moyens d'améliorer les économies des PA sans détruire leurs cultures (AA). Des questions comme l'autodétermination, les droits de l'homme et la responsabilité de l'Etat doivent être soulevées (AYFIR, THOA).
Il est important pour l'IP d'avoir accès à toutes les institutions de l'ONU et de ses bureaux régionaux. Un groupe de travail intersessionnel doit être créé avec les institutions de l'ONU pour se pencher sur les questions transversales telles que le partenariat significatif, le consentement exprimé en connaissance de cause et l'inclusion (CORE). La question du consentement préalable à la mise en oeuvre de tout projet est extrêmement importante (TKM). DH a recommandé l'adoption d'une résolution qui inclurait les nations autochtones comme des observateurs à part entière dans toutes les réunions futures de l'IP. L'IP doit se développer en tant qu'organe d'experts de coordination et de coopération (FAIRA, ATSIC). Les institutions de l'ONU doivent fournir des rapports sur leurs programmes. Des principes de base doivent être établis pour les projets de développement (ANA).
L'IP doit promouvoir l'approche biculturelle de l'éducation. Les PA doivent maintenir leur pratiques culturelles. Le plan d'action adopté par la Conférence mondiale contre le racisme à Durban doit être mis en application (IPAACT/Tamaynut). Une formation doit être donnée aux PA qui ne sont pas habitués au monde de la diplomatie (AILA). L'IP doit travailler avec les institutions universitaires et éducatives pour la recherche, la dissémination de l'information et la sensibilisation (CIILSP).
CS/ICC se sont inquiétés du manque de fonds pour les travaux à réaliser entre les sessions. Dans un communiqué commun, CAPAJ/TO/AMI ont informé que la proposition d'une délégation autochtone permanente à Genève pouvant contribuer au travail de l'IP, avec le HCR, l'OIT, l'OMS et le HCDH, a reçu le soutien du gouvernement suisse. AU soutient la tenue des réunions de l'IP à New York.
PIA a informé d'une loi de démarcation des territoires autochtones au Venezuela avec la participation des PA et la participation politique des PA comme des exemples de point de départ. ANIS s'est référé à la situation de violence et l'absence de paix sociale au Salvador. OGT a mentionné la guerre qui affecte les autochtones en Colombie. IYI a affirmé qu'il n'y a pas d'enseignement supérieur dans la langue autochtone au Groenland.
doCip a rappelé l'itinéraire tracé par les aînés qui a conduit à la création de l'IP. La continuité historique est le droit à l'autodétermination et le droit à la terre.
Le Canada pense que l'IP doit explorer comment les divers mandats et plans de travail des institutions de l'ONU interagissent pour faire avancer les priorités des autochtones. La Nouvelle Zélande a proposé que des directives soient élaborées à des fins consultatives, destinées aux institutions de l'ONU.
Quand à la Suisse, elle a plaidé en faveur d'un secrétariat permanent à Genève avec le soutien total du gouvernement suisse. Les sessions de l'IP pourraient alterner entre New York et Genève. L'histoire et l'expérience plaident pour Genève, où de nombreuses organisations des Nations Unies ont leurs siège (initiative appuyée par la Fédération de Russie).
La Fédération de Russie a souligné la nécessité de développer certaines règles de procédure et a soutenu l'organisation d'événements réguliers au niveau régional pour traiter des problèmes régionaux.
Le Danemark a attiré l'attention des experts sur l'importance de rédiger le rapport de telle sorte qu'il puisse facilement obtenir le consensus de l'ECOSOC.
Le Myanmar a abordé les questions relatives aux groupes nationaux, aux enfants et au VIH/SIDA.
En conclusion à cette première session de l'IP, le Président a souligné que le souci majeur et le plus urgent est l'établissement d'un secrétariat permanent qui doit être décidé par l'ECOSOC. Quand le secrétariat sera installé, les réunions fermées seront évitées.
Prenant la parole à la séance de clôture sur le FP, Kofi Annan a déclaré que “L'Instance a de très grandes responsabilités. Vous devrez déterminer comment vous pouvez utiliser au mieux les ressources du système des Nations Unies. Vous devrez forger de nouvelles relations entre les communautés autochtones et les institutions spécialisées. Et vous devrez convaincre les gouvernements qu'ils doivent se joindre à ces efforts et augmenter l'attention qu'ils ont pour les questions autochtones”.
AA: Aymara Alliance AAS: Ainu Association of Sapporo ABL: Algonquins of Barriere Lake ACHPR: Working Group of the African Commission for Human and Peoples Rights for IPs ACJP: Ambedkar Center for Justice and Peace ACRICAR: Asociación de Criadores de Camelidos de la Región del Perú AHREOC: Australian Human Rights and Equal Opportunity Commission AICH: American Indian Community House, British Columbia, Canada AILA: American Indian Law Alliance AIMPO: African Indigenous and Minority Peoples Organization AIPP: Asian Indigenous Peoples Pact AIPR: Association of the IPs of the Ryukyus AITPN: Asian Indigenous and Tribal Peoples Network AIWO: African Indigenous Women Organization AMASUTA: Alliance Indigenous People of Sulawesi Tengah ALS: Association of Limbu Shamans AMI: Association mondiale indigène AMQP: Asociación de Mujeres Quechuas del Peru AN: Asociación Napguana, Taller de Mujeres ANA: Asociación Nacional Aborigen, Costa Rica ANIPA/ECMI: Asamblea Nacional Indígena Plural por la Autonomía/Enlace Continental de Mujeres Indígenas ANIS: Asociación Indígena Nacional de El Salvador AO: Alifuru Organization, Iles Molluques ATSISJC: Aboriginal and Torres Strait Islanders Social Justice Commissioner of the Australian Human Rights Commission ATSIC: Aboriginal and Torres Strait Islanders Commission AU: Alaska University AYFIR: Abya Yala Fund for Indigenous Rights CAP: Congress of Aboriginal People CAPAJ: Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos CARICOM: Communauté des Caraïbes CC/TPMIP: Centro Chirapaq Taller Permanente de Mujeres Indígenas de Perú CFWPICD: Christian Foundation for West Papua Indigenous Community Development CHRO: Chin Human Rights Organization CIH: Committee on Indigenous Health CIHP: Communidad indígena de Hecho Pai – Pai de Jamau, Mexique CIILSP: Centre for International Indigenous Legal Studies Project, Faculty of Law at UBC CIK: Comunidad Indígena Kumiai San José de la Zorra, Baja California, Mexique CIN: Conseil des Innu du Nitassinan CISA: Consejo Indio de Sud América CK: Council of Katmai, Alaska COE: Conseil oecuménique des Eglises COHIC: Coordinadora Nacional Indígena y Campesina, Guatemala COICA: Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica CONADI: Corporación Nacional de Desarrollo Indígena CORDS Tanzania: Community Research and Development Services CORE: Centre for Organization Research and Education CPA: Cordillera Peoples' Alliance CPINM: Consultoría de los Pueblos Indígenas en el Norte de México CS: Conseil Saami CSMPC: Committee in Support of the Mapuche People of Chile CTC: Curyung Tribal Council CTT: Consejo de Todas las Tierras CV: Chickaloon Village, Alaska CY: Comunidade Yanomami DH: Délégation Haudenaosaunee doCip: Centre de documentation, de recherche et d'information des peuples autochtones EMIROAF: Ethnic Minority and Indigenous Rights Organization of Africa FAEK: Fundación Achuar Ecológica Kapawi FAIRA: Foundation for Aboriginal and Islander Research Action HFN: Hupacasath First Nation HIHRW: Hmong International Human Rights Watch HPA: Habitat Pro Associación, Pérou IA: Interior Alliance, British Columbia, Canada ICC: Inuit Circumpolar Conference ICITP: Indian Confederation of Indigenous and Tribal Peoples ICKa: Itelmen Council of Kamchatka IE: Internationale de l'éducation IIN: Indigenous Information Network IITC: Conseil international des traités indiens IIYC: International Indigenous Youth Conference ILRC: Indian Law Resource Center IPAAC/WAC: Indigenous Peoples of Africa Coordinating Committee/World Amazigh Congress IPNC: Indigenous Peoples and Nation Coalition IPSF: Indigenous Peoples Survival Foundation ISTOK: Altay Regional Public Organization of the Kumandin People ITPDC: Indigenous Tribal Peoples Development Centre IWGIA: International Work Group for Indigenous Affairs IYI: Inuit Youth International JOHAR: Jharkhandis Organization for Human Rights KLH: Ka Lahui Hawaii KPIP: Kaweshkair Project for Indigenous People, Chile LIIC: L'auravetl'an Indigenous Information Center MDN: Mapu Domuche Newen, Mapuche-Pehuenche MED: Maasai Education Discovery MNa: Mapuche Nation MNC: Metis National Council MOSOP: Movement for the Survival of the Ogoni People MULTO: Movimiento de Unificación y Lucha Triqui de Oaxaca NAILSS: National Aboriginal and Islander Legal Services Secretariat NCIV: Netherlands Centre for Indigenous Peoples NFIPFN: Nama First Indigenous Peoples Forum in Namibia NFSD: Native Foundation for Self-Determination San Andrés Islands, Colombia NKIKHL: Na Koa Ikaika o Ka Lahui Hawaii NPMHR: Naga Peoples Movement for Human Rights NTG: Nepal Tamang Ghedung: NSTSIO: National Secretariat of Torres Strait Islander Organizations OGT: Organización Gonawindva Tayrona Sierra Nevada de Santa Marta, Colombie ON: Onondaga Nation PCG: Peace Campaign Group PCJSS: Parbatya Chattagram Jana Samhati Samiti PIA: Parlamento Indígena de América, Venezuela PIDPP: Programme d'intégration et de développement du peuple pygmée PIPE: Partnership for Indigenous People Environment PL: Pueblo of Laguna RAGE: Regional Action Group for the Environment RAIPON: Russian Association of the Indigenous Peoples of the North SCTM: Saginan Chippewa Tribe of Michigan and Central Michigan University SDN: Sovereign Dineh Nation SDVM: Servicios para el Desarrollo Valle del Mezquital SGC: Shimin Gaikou Centre SGF: Seventh Generation Fund SMOO: Simba Masaai Outreach Organization SN: Siksika Nation SP: Saami Parliament of Norway TF: Tebtebba Foundation THOA: Taller de Historia Oral Andina TH: Tin Hinane TKM: Te Kawau Maro TSNTC/TO: Teton Sioux Nation Treaty Council/Tetuwan Oyate TSNTC: Teton Sioux Nation Treaty Council TSRA: Torres Strait Regional Autority UIPS: United Indigenous People of Salasacas Ecuador UNIFEM: Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes UNN: United Native Nation UNPB: Unissons-nous pour la promotion des Batwa VP: Voices for Peace WBUIC: World Blind Union Indigenous Caucus WIMSA: Working Group for Indigenous Minorities in South Africa WSYH: Wittenbera Smith Yellow Hammer YW: Yachay Wasi ZERO: Zazao Environmental Rights Organization
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Le rapport final de la 1ère session de l'Instance permanente sur les questions autochtones a été publié en deux parties qui portent les cotes: E/2002/43(Part.I)/Add.1-E/CN.19/2002/3(Part.I)/Add.1 et E/2002/43(Part.II)-E/CN.19/2002/3(Part.II) La version finale des décisions de l'IP apparaît dans le Update 44-45 (mai-juin 2002), à l'exception de la dernière partie du projet de décision 1. Cette partie concerne l'intervention orale du secrétariat au sujet des implications budgétaires. |
Nous, délégués des peuples autochtones de tous les continents du monde, réunis en Assemblée générale à Genève les 20-21 juillet 2002, faisons la déclaration suivante sur le point 4(c) de l'ordre du jour : Le GTPA : Succès au sein du système des Nations Unies et perspectives futures.
Le Groupe de travail sur les populations autochtones, au cours de ces vingt dernières années, a servi, au sein des Nations Unies, de lieu de ralliement pour la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Le GTPA a innové et soutenu une série d'initiatives et d'activités telles que:
Le large mandat et le processus démocratique du GTPA ont alimenté le développement de centaines d'experts et de praticiens des droits de l'homme des peuples autochtones au sein des Nations Unies, des gouvernements, des peuples autochtones, du milieu universitaire et des ONGs. De fait, en ses vingt années d'existence, il est devenu un centre où se développe un discours international sur les droits des peuples autochtones faisant autorité et qui sert de source d'information et d'éducation pour de nombreux universitaires et activistes. De plus, les réunions du GTPA ont fourni aux peuples autochtones et aux autres participants l'occasion de se connaître et d'approfondir des partenariats et des projets concrets.
Reconnaître ces réussites ne signifie pas nécessairement que le GTPA doive continuer selon la démarche établie et qui lui est familière. Les droits de l'homme continuent à se développer et à évoluer au niveau international, et nous ne voyons aucune raison pour que ce ne soit pas également le cas pour les peuples autochtones, dont les identités diverses en tant que peuples ne sont toujours pas reconnues dans plusieurs parties du monde, où ils sont soumis à la discrimination, au racisme et à la marginalisation. Les réponses résolues des peuples autochtones au colonialisme et à l'oppression ont déjà fait avancer l'élaboration de normes sur les droits de l'homme pour tous les peuples. Parmi les défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés aujourd'hui il y a, entre autres, l'élaboration de normes internationales sur les droits territoriaux autochtones et la propriété foncière; le secteur privé; la protection des connaissances traditionnelles, des cultures et du patrimoine; le commerce, les économies autochtones et le développement durable; la paix et la résolution de conflits. L'Assemblée générale des peuples autochtones exhorte le GTPA à se consacrer à ces nouveaux défis normatifs pour permettre aux peuples autochtones de jouir de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales reconnues universellement.
Des normes internationales sur ces questions ont été élaborées dans le cadre du Projet de Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. L'adoption de celle-ci dans les plus brefs délais sous sa forme actuelle demeure la priorité première de l'Assemblée générale autochtone. Les processus qui ont amené à l'adoption du Projet de Déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones - sous l'égide du GTPA - ont bénéficié de la pleine et large participation des peuples autochtones, des gouvernements, des organisations internationales et d'universitaires; il en est résulté une large acceptation de ce Projet de déclaration en tant que norme minimale pour assurer les droits et le bien-être des peuples autochtones. Selon le Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme (Mary Robinson "Bridging the Gap between Human Rights and Development: from Normative Principles to Operational Relevance", Presidential Fellows Lecture, 3rd December 2001, World Bank, Washington DC. Traduction